Installation classée à Nantes (44319), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Six non conformités ont été identifiées. Des action s correctives sont à engager et des justificatifs sont à fournir. Ces éléments sont précisés pour chaque point de contrôle. Page 3
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance en continu du mercure dans les effluents gazeux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 2.2.2.a
Rappel du constat suite à l’inspection de 2023 : « Dans le cadre de l’autosurveillance de ses émissi ons atmosphériques, l’exploitant réalise le suivi continu du mercure depuis 2020 mais n’a pas transmi s, jusqu’à présent, les résultats d’analyses de ce paramètre. Les résultats seront désormais communiqués à l’inspection des installations classées. L’exploitant déclare avoir eu des dépassements de l a nouvelle Valeur Limite d’Émission (VLE) (0,02 mg/m ³). En relation avec son service recherche et dévelo ppement, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Groupement Régional pour l’Élimin ation des Déchets Hospitaliers et Assimilés (GREDHA), l’exploitant a identifié différentes sour ces possibles (piles, produits de laboratoire, pacemaker, ...) et l’établissement hospitalier à l’ origine des dépassements. Une action de sensibilisation a été réalisée auprès de ce client afin de rappeler les bonnes pratiques." Pour l’année 2024 , il est relevé les dépassements en moyenne journalière (VLE : 20 g/m³) suivants : - En janvier : 3 dépassements le 2/01 (29,10 g/m³), le 05/01 (23 ,46 g/m³) et le 12/01 (54,04 g/m³) ; - En février : 1 dépassement le 27/02 (24,5 g/m³) ; - En mars : 1 dépassement le 20/03 (26,64 g/m³) ; - En avril : 2 dépassements le 08/04 (45,18 g/m³) sur la ligne 1 + (98,74 g/m³) sur la ligne 2 ; - En juin : 1 dépassement le 27/06 (49,54 g/m³) ; - En septembre : 1 dépassement le 28/09 (23.41 g/m³). Il est également relevé : - 42h30 de temps de dépassement et 2 h d’indisponib ilité sur la ligne 1 de l’incinérateur entre janvier et août 2024 ; - 46h30 de temps de dépassement et 2 h d’indisponib ilité sur la ligne 2 de l’incinérateur entre janvier et août 2024. Suite au dépassement du 8 avril 2024, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant d’apporter des éléments d’explications et un retour sur les essais réalisés (engagement de l’exploitant lors de l’inspection de 2023) ainsi que les actions correctives qui auront découlé de ces essais. En réponse, l’exploitant a transmis le 30 avril 2024 une synthèse des actions liées à l’abattement des pics de mercure et un compte rendu des investigations/explications de l’évènement du 8 avril 2024 : L’exploitant déclare notamment avoir mis en place les actions correctives suivantes : - Vérification réelle de la quantité de coke de lignite injectée afin de vérifier le bon fonctionnement des vis d’injection en janvier 2024 : RAS - Vérification de la métrologie par télémaintenance hebd
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Surveillance des émissions atmosphériques en conditions autres que normales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 2.2.5
Rappel du constat établi à la suite de l’inspection de 2023 : "Mise en place de mesures des émissions atmosphériq ues durant les conditions d’exploitation autres que normal (OTNOC) : L’exploitant souhaite, en accord avec Nantes Métropoles, réaliser les premières mesures en 2025. Il fait valoir le besoin de temps pour l’élaboration d u protocole de surveillance par le Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés (SVDU). Avis de l’inspection des installations classées : La mise en place de la surveillance atmosphérique d es polluants suivis en continu durant les conditions OTNOC est applicable dès le 3 décembre 2 023. Seules les émissions au démarrage et à l’arrêt, lorsqu’aucun déchet n’est incinéré, sont e stimées à partir de campagnes de mesurage réalisées, tous les trois ans. Par conséquent, l’ex ploitant devra, dès à présent, se mettre en conformité avec cette prescription." Réponse de l’exploitant : "Un protocole de mesures est en cours d’élaboration par la cellule Progrès du groupe SECHE ENVIRONNEMENT. Le service achat du groupe lancera e nsuite une consultation des sociétés externes accréditées pour réaliser ces mesures, afi n de réaliser ces contrôles sur l’ensemble des filiales du groupe concernés par cette réglementation." Constat de 2024 : L’exploitant a choisi le prestataire APAVE pour réa liser les mesures. Le protocole de prélèvement est cours de finalisation. Pour cette campagne de m esures, l’exploitant a identifié 141 situations OTNOC qui ont été caractérisées selon la fréquence de survenue, la durée de l’évènement et la gravité afin de déterminer la criticité. Un tableau de suivi de ces situations est tenu par l’exploitant. Les campagnes de mesure sont prévues en juin 2025 p our un four et en août 2025 pour le second four. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : On notera la planification de la mise en conformité tardive de l’exploitant. Cette prescription est en effet applicable depuis le 3 décembre 2023. Par conséquent, aucun retard supplémentaire ne sera accepté dans la réalisation de ces mesures en conditions autres que normales. En cas de nouveau retard , il pourra être proposé de mettre en demeure l’exploitant de respecter cette prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
Éléments de contexte : Dans le cadre du réexamen IED du site, l’exploitant s’était engagé à rédiger le plan de gestion des OTNOC (MTD 18). Constat 2024 : L’exploitant a présenté son plan de gestion et les différentes étapes de ce plan : - Identification des types d’OTNOC et leurs causes - Mise en place d’un suivi des différen tes OTNOC caractérisées - Mise en place d’actions de correction pour limiter la survenue de ces OTNOC L’exploitant déclare avoir été volontairement exhau stif sur l’énumération des OTNOC et réalise désormais un travail de suppression de certaines situations. Notamment, le défaut de fonctionnement de la climatisation de l’analyseur d e la chaudière avait été considéré comme une OTNOC alors que cette situation ne provoque pas de défaut de mesure. La suppression de ce cas de figure représente environ 100 heures d’OTNOC sur une année selon l’exploitant. De même, Page 8 l’arrêt actuel d’un des 2 fours a été comptabilisé comme une OTNOC à tort. Cette situation a été corrigée depuis. Les durées des situations sont reprises désormais d ans les bilans mensuels transmis à l’inspection des installations cla ssées : de janvier à août, la durée d’OTNOC est de 170 he ures pour la ligne 1 et de 135 heures pour la ligne 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des relevés établis en août 2024, le plafond de durée cumulée d’OTNOC fixé à 250 h par an pourrait ne pas être respecté. Dans ce contexte, l’exploitant s’attachera à présenter des actions afin de réduire la durée cumulée d’OTNOC. Il est noté néanmoins que l’exploitant a entrepris un travail de suppression de certaines situations qualifiées d’OTNOC à tort qui devrait faire diminuer notablement le compteur d’OTNOC.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Évaluation périodique des conditions d’exploitation autres que normales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 3.5.2
L’exploitant alimente au quotidien le plan de gesti on avec les nouveaux évènements OTNOC survenus. Les causes des OTNOC sont notamment tra cées. L’exploitant n’a pas présenté son plan de maintenance préventive des équipements critiques. L’exploitant n’a pas mis en place l’évaluation péri odique des émissions survenant lors des OTNOC (voire point de contrôle n°4). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra son plan de maintenance préventive des équipements critiques. L’exploitant devra mettre en place l’évaluation périodique des émissions survenant lors des OTNOC (voire point de contrôle n°4).
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 8
L’exploitant fait réaliser le contrôle de la qualit é de ses rejets en eaux de ruissellement à une fréquence semestrielle. Ces eaux sont rejetées au milieu naturel (La Loire) après être passées par un débourbeur/déshuileur. les résultats des analyses f aites sur des prélèvements du 9 juin 2023 et du 26 octobre 2023 sont conformes aux valeurs limites d’émission issues de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2008. L’exploitant fait état d’eaux de process pour qualifier les eaux de lavages des contenants de DASRI, les eaux servant au refroidissement des garnitures et des mâchefers. Ces eaux sont récupérées dans 3 cuves de 20 m³ chacune et sont réutilisées pour l e refroidissement des fumées. Cependant, occasionnellement, les 3 cuves étant pleines, l’exploitant se voit contraint de rejeter ces eaux faute de volume disponible. Ces eaux sont contrôlées puis rejetées au réseau public d’assainissement. En 2023, l’exploitant déclare que le volume d’eaux de process envoyé au réseau d’assainissement est de 5 m³. Un arrêté d’autorisation établi avec Nantes Métropole le 13 juillet 2023 encadre ces rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu de leur nature, en cas de rejet, les eaux de process du site doivent respecter les VLE de l’annexe 8 de l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021. L’exploitant doit réaliser des mesures lors des prochains rejets. Page 10
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Traçabilité des déchets – utilisation du Registre national
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/03/2021, article R. 541-43
Rappel du constat établi suite à l’inspection de 2023 : "L’exploitant n’a pas enregistré ses données d’activité (entrées et sortie de déchets) dans le registre national des déchets. Il déclare ne pas réussir à e xporter ses données dans le registre qui signale une erreur lors des tentatives d’enregistrement. L’exploitant tient néanmoins à jour un registre de l’ensemble des entrées et sorties de déchets du site." Constat de 2024 : L’exploitant déclare avoir intégré l’ensemble des e ntrants. Cependant, des soucis techniques dû à des données transporteurs erronées n’ont pas permis à l’exploitant d’enregistrer les entrées entre mars 2024 et septembre 2024 dans le RNTDS. L’exploitant déclare que la correction est en cours de résolution. L’extraction trackdéchet confirme cette absence d’e nregistrement sur la période concernée et le relevé des tonnages d’entrée (60 649,2 tonnes de dé chets reçus sur les douze derniers mois) n’est pas en cohérence avec les volumes d’activités autor isées (170 000 tonnes/an de déchets non dangereux traités) et la déclaration d’activité de l’exploitant : le site traite 130 000 à 140 000 tonnes de déchets par an. L’extraction trackdéchet confirme également que l’e xploitant a réalisé le rattrapage concernant l’enregistrement des entrants pour les années 2022 et 2023. L’exploitant tient néanmoins à jour un registre de l’ensemble des entrées et sorties de déchets du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informera sur la régularisation de cette situation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective Page 12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 1
Le site d’exploitation réalise une activité d’élimi nation et de valorisation de déchets dangereux (Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI)) et non dangereux (ordures ménagères résiduelles et refus de tri) dans des ins tallations d’incinération. Pour ce faire, le site dispose de 2 lignes d’incinération développant une capacité de 19 tonnes par heure. Pour ces 2 activités, le site est classé sous les rubriques 3520-b et 3520-a au seuil de l’autorisation. Par conséquent, l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 35 20 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation au tit re des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la pro tection de l’environnement est applicable à ce site d’exploitation
Surveillance des PBDD/F et des PCB-dl dans les effluents gazeux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 2.2.2.a
Comme l’exploitant s’y était engagé lors de l’inspection de 2023 : les dioxines et furanes bromées (PBDD et PBDF) ont été intégrés au programme de surveillance semestriel réalisé par l’organisme ext érieur (Bureau Véritas). Ces paramètres n’ont pas été détectés (valeurs inférieures au seuil de détection). Les premières mesures ont été réalisées au premier semestre 2024. […] type dioxine ont été intégrés au programme mensuel de surveillance depuis février 2024 : les résultats font état de valeurs inférieur es à 0,01 ng/m³ (absence de valeur limite d’émission réglementaire).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 2.2.7
L’efficacité de valorisation énergétique brute de l ’installation est évaluée chaque année et pour 2023, elle est établie à 83,78 %. Le niveau d’effic acité est conforme car supérieur au minimum réglementaire établie à 75 %.
Respect des VLE associées aux émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7.7.1
Pour les paramètres suivis en semi-continu (dioxines et furanes) : les résultats sont conform es sur l’ensemble des analyses effectuées de janvier à août 2024. Les paramètres suivis en continu (poussières, COT, HCl, SO2, NOX, NH 3) pour les lignes 1 et 2 ne montrent aucun dépassement des seuils des moyennes journalières. Quelques dépassements des moyennes semi-horaires sont toutefois observés sans que leur durée annuelle n’excède la valeur prescrite de 60 heures par ligne (L1 : 3h20 et L2 : 3h10). Le suivi du CO montre le respect des VLE 10 min et des VLE journalières. Les durées des indisponibilités et des dépassements restent contenues et inférieures à la limite des 60 heures prescrite. Les raisons de leur survenance sont décrites en annexe de chaque rapport mensuel. Les durées des indisponibilités et des dépassements pour le suivi du mercure : - Ligne 1 : Dépassement : 42h30 Indisponibilité : 2 h - Ligne 2 : Dépassement : 46h30 Indisponibilité : 2 h L’exploitant a transmis le contrôles semestriel du premier semestre 2024 des rejets atmosphériques effectués par Bureau Véritas du 8 au 10 avril 2024 qui montrent des valeurs de rejets, pour les 2 lignes d’incinération, très largement inférieures a ux VLE pour tous les paramètres prescrits et mesurés excepté pour le mercure. Les ordres de gran deurs des résultats obtenus confirment les résultats de l’autosurveillance pour les paramètres mesurés en continu. Comme déclaré par l’exploitant lors de l’inspection de 2023, les dioxines et furanes bromées (PBDD et PBDF) ont été intégrés au programme de surveillance seme striel réalisé par l’organisme extérieur (Bureau Véritas) : Ces paramètres n’ont pas été détectés.
Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R. 541-45
Constat établi suite à l’inspection de 2023 : "L’exploitant enregistre ses sorties de déchets dan gereux (Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM), cend res, déchets de curage du système de traitement des eaux de rejet) sur la plateforme tra ckdéchets mis à part les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Bien que la rég lementation ne l’impose pas encore, quelques entrées de DASRI y sont enregistrées, directement l iées à la demande d’un client. L’exploitant déclare également que l’enregistrement des entrées de DASRI est en cours d’élaboration et sa mise en application effective est prévue pour la fin du premier trimestre 2024." Constat de 2024 : Une extraction a été générée via l’application Trackdéchets en préalable à l’inspection pour l’année en cours, du 27 septembre 2023 au 27 septembre 2024. Les constats suivants peuvent être faits : - 163 Bordereaux de suivi de déchets dangereux émis représentant 3241,01 tonnes - Aucun bordereau de suivi de déchets dangereux reçus - 4 bordereaux de suivi de déchets non dangereux émis représentant 29,36 tonnes - 8 bordereaux de suivi de déchets non dangereux représentant 43,54 tonnes - 58 bordereaux de suivi de DASRI reçus représentant 318 m³ et 30 tonnes - Aucun bordereau de suivi de DASRI émis L’exploitant déclare que le suivi des DASRI n’est pas encore intégré dans l’outil trackdéchet. Le suivi est cependant assuré par des bordereaux de suivi pa pier. Des tests sont en cours afin de déployer l’usage de trackdéchet pour le suivi des DASRI.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SEA - INVEST NANTES— Nantes (44100)1 point de contrôle avec suites administratives