Installation classée à Aizenay (85190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006305383
Commune
Aizenay (85190)
Département
Vendée
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
2 depuis 28 mars 2023
SIRET
44444026700011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L’exploitant a mis en œuvre la majorité de ses nouvelles obligations en termes de prévention des pertes de granulés plastiques industriels. Cette visite a également permis de confirmer que le proc édé d’extrusion ne génère pas une quantité significative d’effluents atmosphériques. Page 22-4)
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Audits des procédures par un organisme accrédité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D. 541-364
Un audit relatif à la gestion du risque de pertes de granu lés plastiques a été réalisé sur site par le LNE, le 17novembre2022. Cet organisme est accrédité pour la réalisation de tels audits. Dans ce cadre, une non-conformité, relative à l’absence de moyen de filtration ou de système permettant la rétention des granulés plastiques susceptibles d’être emportés par les eaux de pluie, a été relevée. Depuis cet audit, de tels équipements ont été mis en place (cf point de contrôle n°2). En revanche, cet audit n’est pas disponible sur le site internet de l’entreprise, ce qui constitue un écart.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Prévention du risque de rejet de granulés plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D.541-361
Depuis l’audit GPI du 17novembre2022 (cf point de contrôle n° 1), l’exploitant a muni son réseau de collecte des eaux pluviales de dispositifs filtrants (cf photo d’illustration ci-dessous, issue du dossier de porter à connaissance de modifications déposé par l’exploitant en juillet 2024). L’écart constaté lors de cet audit est donc levé. Dans le cadre du projet d’extension du site, objet du dossi er de porter à connaissance de modifications déposé en juillet 2024 et qui est en cours d’instruction, ces dispositifs seront remplacés par un filtre unique, qui sera implanté en amont du bassin d’orage/confinement interne, qui recueille l’ensemble des eaux pluviales collectées sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2010, article8.2.1
Une campagne de mesures a été réalisée, au niveau des lignes 16 (PVC/lin) et 17 (PVC expansé) du hall 2, par la société Dekra en septembre 2023. Ces li gnes ont été retenues, car elles sont jugées représentatives des lignes d’extrusion du site et elles util isent du plastique recyclé susceptible de contenir du plomb. En l’absence de dispositif de captation et donc de rejet can alisé, les prélèvements ont été réalisés dans l’air ambiant, au niveau du cylindre d’extrusion de cha que ligne. Cette zone est considérée comme la plus susceptible de générer des effluents atmo sphériques. En effet, c’est lors de cette étape du process que la température maximale de chauffe des granulés est atteinte. Au vu des produits utilisés, le chlorure d’hydrogène, les pou ssières, le plomb et les COV ont été recherchés. Pour ces deux lignes, les résultats de cette campagne de mesures montrent des concentrations très faibles pour l’ensemble de ces paramètres: -HCl: 3,1 g/m³ et 4,1 g/m³ -Pb: 0,2 g/m³ -poussières: 0,42mg/m³ et 0,30mg/m³ -COV: 0,26mg/m³ et 0,30mg/m³
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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