Installation classée à Crissey (71530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 août 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401415
Commune
Crissey (71530)
Département
Saône-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 7 novembre 2023
SIRET
31237907600036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Deux non-conformités sont constatées lors de la visite : les concentrations relevées en COVt sur le four 1 (97,1, 90,5 et 91,5 mg/Nm3) et le four 2 (64, 65 et 72,4 mg/Nm3) sont non-conformes à la VLE indiquée dans l’AP verrier de 2003 (40 mg/Nm3), pour mémoire l’AP de 2016 ne donne pas de VLE en COVt pour les fours. • les flux spécifiques en CO sont non-conformes aux VLE de l’AP de 2015 (Four 1, flux spécifique de 0,477 pour 0,3 // Four 2, flux spécifique de 0,327 pour 0,3). • Plusieurs demandes de compléments sont formulées.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conditions de rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 3.2.1
Le site présente 4 points de rejets à l’atmosphère au lieu des 3 listés dans l’arrêté préfectoral (cf. point de contrôle n°4). Toutefois, le nouveau point de rejet a été porté à la connaissance du préfet et de l’inspection en 2019 avec complément en 2021 suite à une visite d’inspection. Des photographies sont présentées des 4 cheminées (puis visualisation lors de la visite du site). Elles ne montrent pas d’obstacle à la bonne diffusion des gaz. Les conduits 3 (pour les fours) sont assez proches. Toutefois, un des conduits semble légèrement plus haut. Constat 01-06082024 : demande de complément : l’exploitant justifiera pour ces deux conduits que leur emplacement est tel qu’il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d’air avoisinant. Une étude est en cours pour estimer la faisabilité technique et économique du remplacement des deux fours par un seul ce qui permettrait de revenir à la situation initiale d’un seul conduit pour l’installation de fusion et donc à diminuer le nombre de points de rejet actuellement existants sur le site. Les fours doivent être remplacés en 2027 et d’ici la fin d’année 2024, l’exploitant sera en mesure d’indiquer la nature des travaux (reconstruction à l’identique des deux fours ou déconstruction des deux fours et création d’un seul four). Constat 02-06082024 : demande de complément : l’exploitant devra indiquer fin d’année 2024 ou début d’année 2025, le choix qui sera réalisé. En cas de création d’un seul four, un dossier de porter à connaissance avec tous les éléments d’appréciation devra être transmis à la préfecture et à l’inspection des installations classées. Les conduits d’évacuation des effluents atmosphériques sont aménagés de manière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à l’atmosphère. L’exploitant suit dans un fichier les éventuelles heures sans dépollution (depuis l’ajout du second dépoussiéreur avec by-pass automatique le nombre d’heures a été nettement réduit). Plusieurs logiciels et applications sont utilisés par l’exploitant pour suivre les événements environnementaux et une GMAO. Des déclarations dites EVE ou TF sont suivis dans une des applications (un exemple est présenté en inspection) dans laquelle l’exploitant peut suivre les cause et les actions correctives. Si ces actions sont différées dans le temps, elles sont traitées par bon dans la GMAO. L’exploitant est en train de concevoir un tableau de bord du suivi des actions (perme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 3.2.3 et 3.2.4
Avant la mise en place d’un second dépoussiéreur, la durée cumulée d'indisponibilité des unités de traitement (entretien, remplacement ou réglage des systèmes d'épuration...), pendant laquelle les valeurs limites de rejets atmosphériques pouvaient être dépassées était de 24h. Depuis, le by-pass automatique permet de limiter les durées d’indisponibilité à quelques dizaines de minutes par an. L’exploitant a transmis le rapport des mesurages du second semestre réalisé par l’APAVE comme demandé au constat 10-07112023. Les conclusions de ces mesures sont : - respect des VLE pour les lignes L1 et L2 : - constat 03-06082024 : non-conformité : les concentrations relevées en COVt sur le four 1 (97,1, 90,5 et 91,5 mg/Nm3) et le four 2 (64, 65 et 72,4 mg/Nm3) sont non-conformes à la VLE indiquée dans l’AP verrier de 2003 (40 mg/Nm3), pour mémoire l’AP de 2015 ne donne pas de VLE en COVt pour les fours. Les concentrations en CO sont non-conformes aux VLE de l’AP de 2015 pour les 2 rejets fours (Four 1, concentration de 172, 151 et 153 pour 100 mg/Nm3, Four 2, concentration de 105, 106 et 114 pour 100 mg/Nm3). L’exploitant indique que depuis 2018, sur 11 valeurs, 8 valeurs dépassent la VLE de l’AP verrier de 2003 et 3 sont conformes sur le four 1. A contrario, il n’est relevé que 2 dépassements sur le four 2 alors que les compositions sont les mêmes. Pour rappel, l’APAVE présente la conformité aux VLE avec les moyennes de 3 essais réalisés. Or la conformité est à analyser par essai et non sur la moyenne (si un essai est non-conforme, le respect de la VLE est non-conforme). L’exploitant a indiqué changer de prestataire en 2024 pour SOCOR’AIR. Cette société doit inclure d’après l’exploitant conseil et expertise dans sa prestation. En raison de ce changement de prestataire, la mesure du 1er semestre 2024 a été réalisée mi-juillet. Constat 04-06082024 : demande de complément : l’exploitant transmettra le rapport de la campagne de juillet 2024 dès réception. Un point est fait vis-à-vis des actions engagées annoncées en 2023 : - mise en place d’une liste afin de pouvoir établir de potentielles corrélations entre certaines données process et les paramètres mesurés et de pouvoir jouer sur ces paramètres, notamment en cas de dérive : pour le moment, le suivi n’a pas été concluant (difficile avec uniquement 2 mesures par an) - projet d’installation d’un analyseur en continu en 2024, afin de savoir si ces dépassements sont ponctuels et/ou s’ils se produisent lors d’une phase préc
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 3.2.5
Les flux massiques pour les lignes 1 et 2 sont conformes au second semestre 2023. A noter que la non-conformité en flux de NH3 au premier semestre 2023 n’est pas retrouvée au second semestre 2023. Constat 06-06082024 : non-conformité : les flux spécifiques en CO sont non-conformes aux VLE de l’AP de 2015 (Four 1, flux spécifique de 0,477 pour 0,3 // Four 2, flux spécifique de 0,327 pour 0,3). A noter que l’AP de 2015 ne présente pas de flux spécifiques pour les COVt sur les fours. L’exploitant indique qu’il réalise de son côté les calculs des flux spécifiques et que depuis 2018, le four 1 présente 6 dépassements du flux spécifique. La non-conformité en flux de HF au premier semestre 2023 n’est pas retrouvée au second semestre 2023. Constat 07-06082024 : demande de complément : l’exploitant justifiera que le flux annuel des émissions diffuses de COV ne dépasse pas 20 % de la quantité de solvants utilisés pour l'activité d'encollage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 9.2.1.1
Les fréquences de contrôle semestriels et annuels sont respectées. Constat 07-06082024 : demande de complément : l’exploitant indiquera la date du dernier contrôle des métaux sur les conduits 1, 2 et 3 (four 1 et 2). A noter que l’exploitant fait réalisé des contrôles semestriels des rejets en COV 17/19 Constat 08-06082024 : demande de complément : l’exploitant indiquera comment est réalisée l’évaluation en permanence de la teneur en poussière du rejet pour les 4 conduits. L’exploitant fait réaliser des mesures pour des productions différentes : Ligne 1 fabrication d'un taux de liant égal au taux de liant moyen des fabrications de l'année écoulée, • fabrication d'un produit au taux de liant maximum• Ligne 2 Aiguilène• Feutre moulage•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 3.1.1
Les installations de traitement des fumées font l’objet d’après l’exploitant de nettoyage automatique et de maintenance préventive. Pour les dépoussiéreurs, un gros nettoyage est réalisé en prestation extérieure. Un système de by-pass permet de passer les effluents du dépoussiéreur du four 1 à celui du four 2 et vice-versa. Les opérations sont réalisées pendant un temps limité afin d’éviter de saturer les filtres. L’installation du nouveau dépoussiéreur en 2019 a permis d’augmenter la capacité de filtration et de supprimer les rejets ponctuels liés aux opérations de maintenance. Le site ne présente pas d’analyseur de suivi des paramètres, il n’y a pas d’alerte en cas de dépassement des valeurs limites. Toutefois, le delta P (pression) des dépoussiéreurs est affiché en continu et visible des opérateurs. Une alerte se déclenche quand le delta P dépasse une certaine valeur qui laisse le temps aux opérateurs de planifier et opérer aux remplacements des filtres. Les cabines de fibrage présentent un report de fonctionnement avec déclenchement d’une alarme en cas de problème. D’après l’exploitant, les consignes d’exploitation présentent les modalités d’intervention en situation de fonctionnement en continu ou en mode détourné (four à l’arrêt) ainsi que les consignes relatives aux travaux préparatoires et maintenance. Le CRIR (centre d’expertise d’ISOVER) donne des préconisations pour les entretiens et les maintenances en se basant sur le retour d’expérience de l’ensemble du groupe ISOVER. L’exploitant envisage des essais incendie avec la caserne de Crissey. Il est rappelé à l’exploitant qu’en cas d’essai avec brûlage à l’air libre, les produits brûlés devront être identifiés en qualité et quantité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 3.1.5
Les stockages de produits pulvérulents (« additifs » minéraux) sont confinés dans des silos fermés et les installations de manipulation, transvasement et transport de ces produits pulvérulents sont, munies de dispositifs de capotage et d’aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Les dépotages sont réalisés du camion au silo. Les poussières des électro filtres sont récupérées directement dans des big-bags. Concernant les COV, les seuls diffus pourraient se trouver à l’atelier de maintenance. On y trouve des poubelles spécifiques métalliques pour entreposer les déchets. Pour les opérations d’encollage des fibres des résines pouvant présenter des COV sont utilisées mais la pulvérisation de liants est réalisée en circuit fermé, avec aspiration des particules.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 3.2.2
L’exploitant a porté à la connaissance du préfet et de l’inspection en 2019, avec compléments en 2021 suite à une visite d’inspection de l’installation, la mise en service d’un second dépoussiéreur sur les fours. Ce qui a eu pour conséquence le doublement du conduit 3 avec un nouveau point de rejet à l’atmosphère. La prescription est inadaptée. En fonction des modifications réalisées ou prévues sur le site (remplacement des fours par un seul ou doublement des conduits (porter à connaissance en 2019 et 2021) à acter), cette prescription sera revue dans le cadre de la prise d’un arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 2.5.1
Deux incidents sont survenus entre 2023 et 2024 : 09/08/2023 : incendie palettes lors d’un chargement poids-lourd pour expédition• 25/03/2024 : incendie stockage extérieur produits finis• Il s’agit de deux départs d’incendie à la suite de points chauds. L’exploitant a communiqué sur les deux incidents dans les jours suivants à l’inspection par mail ou téléphone. A l’issue du deuxième incident, l’inspection a demandé à l’exploitant un rapport qui a été transmis le 30 avril 2024. Il présente la description de l’événement, les moyens de prévention et de protection, les causes et facteurs aggravants, les conséquences de l’événement et le plan d’action. La société de gardiennage de l’entreprise EUROVIA constate un incendie sur le parc de stockage extérieur d’ISOVER et fait appel aux sapeurs-pompiers. Après discussion avec les pompiers, décision est prise de ne pas utiliser de lance à incendie et de simplement isoler l’incendie des autres produits finis compte tenu de l’absence de risque de propagation. La laine de verre est incombustible mais les emballages sont combustibles, ce sont ces derniers qui se consument. Le site dispose entre autres des moyens suivants : un système de détection points chauds sur la ligne de production ;• une zone quarantaine (zone 96h) pour produits avec points chauds ;• la présence de personnel en 2x8 au niveau de l’expédition et en continu pour la partie production (24h24 et 7j/7) ; • des moyens d’intervention : RIA, extincteurs, chariots élévateurs pour isoler les produits ;• des vannes de barrage eaux pluviales pour isoler le site.• Les causes sont : création possible (mais rare) de points chauds lors du fibrage (inhérent à l’activité) ;• non-détection du point chaud.• Les facteurs aggravants ont été : départ de feu la nuit ;• zone de stockage extérieure isolée de la production ;• absence de détection de l’incendie ;• stockage produits finis avec présence d’un point chaud ;• laine de verre incombustible mais présence d’emballages combustibles (palettes, films PE) ; • interphone non fonctionnel et intervention ralentie des secours.• Les conséquences sont financières (pas de blessé, pas d’atteinte à l’environnement, pas de perte de l’outil de travail). Des actions immédiates ont été mises en place par l’exploitant : ronde par chefs de poste les nuits et les week-ends ;• benchmark avec les autres sites sur les méthodes de protection des stocks ;• suppression de l’acquittement automatique de l’alarme détection : l’alarme de détection
Composés organiques volatils et substances à phrases de risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/03/2003, article 53-II
L’exploitant a présenté les FDS des principaux produits utilisés pour l’encollage (résine et GB) et ses matières premières ne présentent pas de COV à mention de danger.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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