Installation classée à Frontignan (34110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation est conforme à la grande majorité des prescriptions examinées. La principale demande concerne la présentation de l'état des stocks afin qu'elle montre la quantité de liquides inflammables.
34points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
29sans suite
Traitement des fumées - conception
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
La procédure "PROD PRO 09" est sur le serveur commun de l’exploitant, elle décrit le fonctionnement du poste de travail. De plus, des fiches réflexes sont également disponibles et mises à jour régulièrement en fonctionnement des remontées. Des passages d’informations entre les équipes (l’usine fonctionne en 3*8 h et 6 jours par semaine) sont imposés avec des temps minimaux obligatoires permettant le partage d’indicateurs chiffrés. Les indisponibilités sont visibles sur le panneau de supervision des oxydateurs. En 2023, il n’y a pas eu d’indisponibilité des incinérateurs. Les deux fonctionnent en tandem, en même temps, chacun ayant la capacité de brûler la totalité des effluents collectés. S’il y a une alarme ou un rejet direct à l’atmosphère, la production se met automatiquement à l’arrêt. L’inspection n’a pas pu consulter de registre d’incident sur les oxydateurs. Il n’y a pas de base de données sur les dysfonctionnements de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un registre qui permet de faire le bilan du fonctionnement des oxydateurs et contenant notamment les incidents doit exister. Le panneau de contrôle de l’oxydateur ne permet pas de fournir ces informations de manière synthétique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2023, article 2.5.2
Depuis 2021, il est constaté une diminution des émissions totales d’environ 60%, qui représentent un total de 40.5 tonnes en 2023. Les mesures de rejets atmosphériques sont réalisées chaque trimestre par le bureau de contrôle APAVE dans la phase de fonctionnement normal de la production et des oxydateurs thermiques. Ces résultats sont ensuite intégrés annuellement dans le plan de gestion des solvants. Des mesures de concentrations de COV des déchets sont également réalisées par le laboratoire SGS. Les phases de nettoyage sont réalisées avec aspirations/ventilations et reliées aux oxydateurs thermiques. L’amélioration du process de nettoyage est engagé via l’équipement de nettoyage automatique des cuves reliés aux oxydateurs et qui permettra également la diminution des quantités de solvants nécessaires. La maintenance annuelle complète des oxydateurs thermiques est également réalisée, a minima 1 fois par an, pour garantir le rendement de 98% minimum. Cependant, malgré une réduction continue sur plusieurs années, la valeur objectif de 3 % maximale en émission des COV en entrée pourrait ne pas être atteinte en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des justifications pour le dépassement de la valeur objet de objectif du point 10 de la MTD pour la rubrique 3670 (BREF STS Traitement de surface utilisant des solvants) de 3 % des quantités de COV entrant maximal en émission atmosphérique seront à fournir, ainsi qu'un planning pour atteindre ce résultat.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · 10- Surveillance bilan massique des solvants
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.1
L’extraction de l’état des stocks des liquides inflammables et non inflammables ainsi que de leur localisation sur le site est réalisable via une requête Excel reliée en direct au stock informatique. Chaque jour, l’état des stocks est mis à jour. Cette extraction est accessible à chaque membre du service QHSE (membre de la cellule de crise du Plan Défense Incendie). Par échantillonnage sur deux produits et comparaison avec les stocks présents, il a pu être constaté l'exactitude de l’état des stocks. Cependant, au moment de l’inspection, la liste n’est pas intelligible par les services de secours : seuls les noms commerciaux sont présents, et il n’y a pas de regroupement par type de dangers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une correspondance doit être réalisée entre l’état des stocks extraits et le fichier avec mentions de risques H d’expositions pour les services de secours. Ainsi la quantité de liquides inflammables présente pour chaque bâtiment pourra être déterminée instantanément.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · État des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.2
Tout comme pour le point précédent, l’état des stocks est disponible et à jour, mais n’est pas adapté à une communication au public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’état des stocks doit être compréhensible par le public, en mettant en avant les risques associés aux produits, en particulier les risques d’inflammabilité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · État des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format synthétique
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.2
L’état des stocks est mis à jour quotidiennement à 5h chaque matin. Il est accessible aux horaires ouvrés (service QHSE et service informatique) et aux horaires non ouvrés au poste de sécurité à l’entrée du site. Un plan d’implantation avec les zones de stockages et zones de dangers est également à jour. Un inventaire annuel de l’ensemble du site est réalisé en fin d’année ainsi qu’un inventaire tournant pour les stocks de matières dangereuses et non dangereuses. Par sondage l’inspection a constaté la cohérence entre les informations du fichier et les quantités présentes sur le site. En revanche, le plan associé doit être plus lisible, plus synthétique et permettre une correspondance rapide avec l’état des stocks. 21/26 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan associé à l’état des stocks doit être rapidement lisible, plus synthétique et permettre une correspondance rapide avec l’état des stocks. La nouvelle version du plan doit être communiquée à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Il est à noter les éléments suivants sur le site d’Hexis par rapport aux PFAS : - il n’y a pas de produit entrant contenant de PFAS d’après les fiches de données de sécurité (FDS). - il n’y a pas de fluor dans les produits entrants non plus, - il n’y a pas eu d’incendie sur le site depuis sa création, - il n’y a pas d’utilisation d’eau pour la partie process industriel, - toutes les eaux de nettoyage, issues de machines de nettoyage uniquement, sont gérées en déchets dangereux, - l’acétate d’éthyl et l’acétone, qui sont utilisés pour le nettoyage des machines, sont récupérés en récipients mobiles, et vont en filière déchets dangereux (entreprise Chimirec à Carcassonne pour la partie liquide), - les déchets solides dangereux sont traités par la société Scori à Frontignan.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Conformément à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 20/06/2023, compte tenu du classement du site sous le régime autorisation de la rubrique 3670 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, la société Hexis devait réaliser 3 campagnes de mesures dans ses rejets aqueux dans un délai de 6 mois. Les 3 campagnes de mesures PFAS ont été réalisées en partenariat avec Bureau Veritas : la première campagne PFAS a été réalisée le 23/12/2023 et la dernière à la fin du mois de février 2024.
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les 3 campagnes de prélèvement et d'analyse des rejets aqueux ont été réalisées par Bureau Veritas et le laboratoire d'analyse Eurofins qui disposent d'accréditation COFRAC à cet effet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les campagnes de prélèvements ont bien été réalisées sur un prélèvement ponctuel de mesures sur 24h. Un prélèvement de 70ml a été réalisé toutes les 8 min sur une durée de 24h pour chaque point de mesures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les limites de quantification sont respectées à l'exception des AOF (20 µg/L au lieu de 2 µg/L). La laboratoire justifie cet écart par la nécessité, préalablement à son analyse, de diluer l'échantillon chargé en matières en suspension. Cette pratique est admise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les derniers rapports modifiés ont été reçu le 23/09/2024 pour un dépôt des 3 campagnes PFAS via le site "Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquentes" le 27/09/2024 par HEXIS. La prescription est satisfaite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
L’ensemble des ateliers à émissions de gaz polluants, odeurs, et poussières sont canalisés et raccordés aux oxydateurs thermiques. En effet, le bâtiment de l’atelier mélange est raccordé aux oxydateurs et maintenu en dépression par un dispositif d'aspiration. Des dispositifs de captation des émissions sont mis en œuvre au plus près de chaque outil : aspiration et ventilation de chaque poste de travail par murs aspirants, capotage des broyeurs, aspirations des cuves de pesées et capotage complet du mélangeur "mastermix" installé cette année. Pour les lignes d’enduction des ateliers Castings (création du film) et Coating (ajout de l’adhésif et du film associé), les têtes d’enduction sont fermées avec apports d’air en toiture et aspiration par les fours. L’ensemble des fours de ces lignes sont en circuits fermés et raccordés aux oxydateurs thermiques. L’atelier de découpe n’émet pas de rejet atmosphérique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
Il n’y a aucun stockage des matières liquides dangereuses ou solides sous forme de pulvérulentes à l’extérieur des bâtiments. Les zones de stockage des liquides dangereux sont principalement dans le bâtiment de stockage des liquides inflammables. Un système d’apports d’air neuf en toiture avec double extraction vers le bas du bâtiment produit une circulation d’air.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 18
Les 2 oxydateurs thermiques sont entretenus par les équipes de l’exploitant pour les opérations de maintenance simples. Les opérations de maintenances complexes sont réalisées, a minima une fois par an, par les équipes du fabricant, la société Opérational. Les rapports de maintenances sont disponibles. Les contrôles périodiques des rejets atmosphériques sont réalisés 1 fois/trimestre par le bureau de contrôle APAVE. Les résultats sont analysés en interne et transmis trimestriellement aux services de la DREAL (bilan de l’autosurveillance du trimestre). La dernière communication par mail date du 13/08/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Chaque atelier pouvant stocker des liquides inflammables, c’est-à-dire : bâtiment de stockage des liquides inflammable,• bâtiment Mélange,• bâtiment casting,• bâtiment coating• est équipé de bacs absorbants avec boudins, produits absorbants adaptés sous formes de granulés et feuilles absorbantes, en quantités suffisantes. Les filtres du dépoussiéreur sont changés à une fréquence de 1 à 2 fois/an. La méthode suivante est utilisée pour analyser le besoin : L’automate de l’équipement analyse le delta de pression entre l’entrée et la sortie du dépoussiéreur et permet de calculer le niveau de colmatage des filtres. • Un décolmatage automatique se fait en suivant (si nécessaire) et une seconde mesure de débit est réalisée • Si les résultats démontrent le besoin de remplacer les filtres, cette opération est planifiée aux arrêts de production annuels en aout et décembre. • Un tour du matin des équipes de maintenances permet de réaliser un contrôle visuel de l’équipement. • Un scénario de déversement accidentel de produit dangereux a été testé lors d’un exercice déversement/incendie avec les sapeurs-pompiers en juin 2023. Un nouvel exercice est en cours de programmation avant la fin 2024. Une fiche réflexe sur le scénario « déversement accidentel » est applicable dans ces bâtiments et indique la conduite à tenir en cas d’incidents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Le rapport de contrôle périodique des oxydateurs a été vu en inspection, daté d’avril 2024, réalisé par le bureau d'études Apave, agréé à cet effet, concernant les mesures des rejets. Toutes les valeurs limites d'émissions (VLE) sont largement respectées, avec notamment un taux d’élimination supérieur à 99 % .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Les contrôles périodiques concernant ces thématiques sont systématiquement réalisés par des bureaux de contrôles notamment le Bureau Veritas et l’Apave. Leurs agréments ministériels et accréditations COFRAC répondent à cette exigence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
14/26 Il n’y a pas eu de dépassement des valeurs limites d'émission en sortie des oxydateurs constaté depuis le début de l’activité d’Hexis. En cas de dépassement, une communication de l’exploitant à nos services est prévue.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-III
HEXIS est soumis au cas numéro 2, à savoir, le contrôle périodique et trimestriel des rejets atmosphériques. Il n’y a pas eu dépassement des valeurs réglementaires applicables chez HEXIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Le plan de gestion des solvants (PGS) est réalisé chaque année en partenariat avec Bureau Veritas et transmis aux services de la DREAL, au plus tard, le 14/02 de l’année suivante. Les actions de réduction des émissions sont indiquées dans ce plan d’action. Le bureau d'études Veritas vérifie la quantification des différentes consommations de solvant à partir des durées de fonctionnement, des rendements des machines, des achats, d’études sur la teneur en solvant des déchets (avec labo accrédité). Pour limiter l’usage de solvant, une amélioration issue du PGS de l’année dernière est d’imprégner les chiffons de lavage, au lieu de trempage, avec usage d’un système par poussoir. Pour l’année 2024, l’une des actions d’amélioration continue concerne la mise en place d’un équipement de nettoyage des cuves robotisé (au lieu d’une action humaine) permettant de réduire les consommations de solvants de nettoyage d’environ 30 %. La baisse de la consommation de solvant est une action requise pour satisfaire les meilleures techniques disponibles (MTD).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2023, article 2.5.2
16/26 HEXIS est en cours de demande de financement par le fonds chaleur ADEME d'un projet de récupération de chaleurs fatales en sortie de cheminée des oxydateurs avec réinjection de cette chaleur dans les chambres de combustion des oxydateurs. De plus, une action est en cours de déploiement avec la société SENSOFARCT pour la mise en place d’un monitoring de l’énergie pour chaque poste de distribution.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2023, article 2.5.2
A ce jour, une partie des adhésifs utilisés sont à bases aqueuses. Cette action permet de limiter des émissions de COV. La société HEXIS indique poursuivre ses recherches de substitution de solvants de nettoyage par des produits de nettoyage base aqueuse ou du moins, à plus faible émissions de COV. Un équipement de type "nettoyeur de cuve" a également été acheté et sera mis en place entre début novembre 2024 et fin janvier 2025 pour permettre un nettoyage automatisé des cuves de production en circuit fermé et diminution de 50% des consommations de solvants de nettoyage. Cet équipement sera raccordé aux oxydateurs thermiques. Également l'imprégnation des chiffons de lavage se fait par poussoir et non plus par trempage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 1
Pour rappel, le site est soumis au régime de l’enregistrement pour la rubrique 4331, depuis 2009. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent, en tant que site existant, et non nouveau site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article 1.I.I.2
Pour rappel, l’arrêté cité supra est applicable au vu des quantités de stockage des liquides inflammables en contenants fusibles supérieurs à 100 tonnes sur le site (184 tonnes autorisées).22/26 L’exploitant est conscient qu’il devra passer en contenants non fusibles. Des actions auprès des fabricants d’IBC SCHUTZ et fournisseurs de matières chimiques HEXIS sont en cours pour la mise en place de contenants non fusibles. Des réunions avec HENKEL ont notamment eux lieux à ce sujet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 11.3.II.A
Il n’y a pas de liquide avec mention de danger H224 (liquide extrêmement inflammable) stockés sur le site. Les autres liquides inflammables sont pour le moment stockés dans des récipients fusibles, ce qui n’est pas une non-conformité puisque l’échéance d’application n’est pas encore dépassée. Des discussions sont en cours avec les fournisseurs pour réaliser la transition vers des récipients non fusibles d'ici le 1er janvier 2027.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article Annexe XI
24/26 Le bâtiment de stockage des liquides inflammables est soumis à cet article. Les calculs des effets thermiques et scénarios associés ont fait l’objet d’une étude des effets thermiques via l’outil Flumilog lors de la mise à jour de l’étude de dangers à l’occasion de la demande d’extension de l’usine en 2023. Il n’y a pas d’action corrective à mettre en place à la suite de cette étude, le degré REI 180 des murs et plafonds étant adapté au niveau de risque présent. Sur place il a été constaté que les stocks décrits dans l’étude des effets thermiques sont effectivement placés aux emplacements prévus, dans les volumes prévus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14.I
Le plan de défense incendie actuellement en vigueur est celui déposé dans le dossier d’autorisation d’exploiter de 2023, reprenant le schéma d’alertes, les plans de dangers, les plans des réseaux, conduite à tenir pour chaque scénarios, organisation générale du site. De plus, une refonte complète du plan de défense incendie est en cours en partenariat avec Bureau Veritas. Le nouveau plan de défense sera applicable sur le site début 2025. Une période de formation et exercice est également prévue et une réunion intermédiaire sera réalisée avec les services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14.I
Ces scénarios ont été étudiés en 2009, puis en 2023 lors de la demande d’extension du site et sont actuellement revus pour le nouveau plan de défense incendie. Les 3 scénarios principalement retenus sur le site sont les suivants : Incendie généralisé dans le bâtiment de stockage des liquides inflammables,• Déversements accidentels de liquides inflammables,• Incendie généralisé dans le bâtiment de stockage de matières combustibles classées 1510.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article Annexe I point 3.1
Un gardiennage est réalisé sur le site avec la société NSECURITE pour chaque nuit de 19h à 7h, week-end, jours fériés, et vacances sur le site. En compléments, les actions suivantes sont mises en oeuvre : Vidéosurveillance à l’intérieur et extérieurs des bâtiments avec report au poste de sécurité• Télésurveillance malveillance et incendie en cas de détection au poste de sécurité et personnes référentes • Télésurveillance en cas de défaut incendie sur les centrales du site• Détection incendie de tous les bâtiments.• Fermeture du site avec autorisation d’entrée et sorties en journée et fermeture tous les accès en horaires non ouvrés (hors parking nord pour la production). •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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