Inspections ICPE

EARL DU CHENE CROSLET

Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203424
CommunePlénée-Jugon (22640)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 20 septembre 2024
SIRET42470402100015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation respecte les meilleures techniques disponibles en ce qui concerne les émissions d’am- moniac.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

CONFORME.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

CONFORME. 3/5

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD16 - Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

CONFORME. Fosse STO1 couverte.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD21 - Epandage lisier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

CONFORME.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD22 - Incorporation des épandages dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

CONFORME. 4/5

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD30 - Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

CONFORME.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

CONFORME. Réalisée le 28/03/2024.

Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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