Inspections ICPE

GAEC DE KERGROAS

Installation classée à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052205829
CommuneSaint-Nicolas-du-Pélem (22480)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 6 novembre 2024
SIRET34818096900019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

conforme avec plan 3/8

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

conforme (deux accès avec sens de circulation)

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

conforme extincteurs présents et contrôlés poche à eau de 120 m3

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

conforme contrôle des installations électriques réalisé tous les ans

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

conforme (pas de travaux en cours)

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

conforme (panneaux accès interdit)

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie 6/8

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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