Installation classée à Bourg-lès-Valence (26500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection a permis de faire le point sur les suites des précédentes inspections et de lever des non-conformités. Des compléments sont attendus concernant la mise à jour de la situation administrative, les effluents industriels et les eaux pluviales pour permettre la mise à jour de l'arrêté préfectoral du site et de la plateforme de télédéclaration GIDAF. Cette inspection portait en particulier sur la thématique des liquides inflammables. Elle n’a pas conduit à relever de non-conformité significative. L’exploitant doit transmettre un bilan de conformité de ses installations à l'arrêté du 24 septembre 2020. L’état des matières stockées doit être mis à jour plus fréquemment.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Étude des effets thermiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Annexe IV
L’exploitant a mis à jour l’étude de dangers du site lors du « porter à connaissance » de l’extension 14/17déposé en 2021 et mis à jour en 2022 (EDD de décembre 2021). Celle-ci comporte les modélisations des effets thermiques des scénarios qui montrent que les effets thermiques en cas d’incendie de 8 kW/m² ne sortent pas du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article VI-1
Le plan de défense incendie a été mis à jour en novembre 2024. 15/17Il reprend les scénarios de l’étude de dangers du site, mise à jour en décembre 2021. Le site est autonome et dispose d’une équipe de seconde intervention. Le plan de défense incendie a été transmis par mail suite à l’inspection. Il n’a pas été examiné en détail dans le cadre de cette inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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