Installation classée à Noyelles-lès-Seclin (59139), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007005608
Commune
Noyelles-lès-Seclin (59139)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 6 décembre 2022
SIRET
37851714800060
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Concernant les rétentions, l’inspection du 12 décembre 2024 a permis de mettre en lumière : une organisation à mettre en place au sein du bâtiment de production afin que les produits incompatibles ne soient pas concernés par la même rétention (à savoir le bâtiment lui- même), • des éléments à finaliser concernant l'identification des canalisations, des travaux étant en cours lors de l'inspection, • le plan des canalisations à établir.•
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Produits incompatibles – rétentions non déportées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
La cellule 7 abrite des produits acides et basiques incompatibles. Les rétentions sont assurées par des parois bétonnées pour chacun des types de produits. Au sein de la cellule dédiée à la production, l'exploitant a mentionné que des produits incompatibles peuvent être stockés, et des rétentions associées à chacun des produits ne sont pas systématiquement mises en place, le bâtiment faisant lui-même rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D1 : Il convient de préciser sous un mois dans quel cadre les produits incompatibles stockés au sein du bâtiment de production ne sont pas susceptibles d'être recueillis au sein de la même rétention (à savoir, le bâtiment lui-même). Les procédures mises en place devront être transmises dans le cadre de cette demande.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Tuyauteries de matières dangereuses - suite caractéristiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-V
Compte tenu de la finalisation des travaux de calorifugeage, certaines tuyauteries n'avaient pas été identifiées. Par ailleurs, aucun plan du parcours des tuyauteries contenant des matières dangereuses n'a été présenté. Le site faisant l'objet d'une augmentation de ses capacités, ce type de plan sera établi après la finalisation des modifications de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D2 : Finaliser sous 3 mois l'identification de l'ensemble des canalisations contenant des matières dangereuses. D3 : Etablir sous 12 mois un plan des tuyauteries contenant des manières dangereuses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Pour les différents bâtiments où sont entreposés des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols, le bâtiment lui-même fait office de rétention. Au sein de la cellule 7, des stockages de produits acides et basique en cuves sont réalisés. Ce stockage est compartimenté en 3 parties distinctes : 2 parties pour le stockage en cuves des produits basiques et 1 partie pour le stockage en cuves des produits acides. Le stockage de produits acides est composé de 7 cuves de 11000 et 12000 litres (pour une capacité totale de stockage de 78000 litres). La rétention associée est un volume de 39000 litres (volume supérieur à 50% du volume total). L'un des stockages de produits basiques est composé de 8 cuves de 11000 et 12000 litres (pour une capacité totale de stockage de 92000 litres). La rétention associée est un volume de 46000 litres (volume supérieur à 50% du volume total). L'autre stockage de produits basiques (soude 50%) est composé de 2 cuves de 15000 litres (pour une capacité totale de stockage de 30000 litres). La rétention associée est un volume de 15000 litres (volume supérieur à 50% du volume total et 100% du plus grand contenant). Au sein de la zone de production (cellule 8, bâtiment faisant lui-même rétention), quelques cuves sont également placées sur rétention (white spirit par exemple).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Lors de l'inspection, il a été vérifié par sondage la disponibilité des rétentions (celles de la cellule 7). Il n'a pas été noté de non conformité eu égard cet aspect, les rétentions étaient disponibles et en bon état.
Tuyauteries de matières dangereuses - caractéristiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-V
Les capacités contenant des matières dangereuses, rencontrées lors de la visite de terrain, sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Lors du travail en salle, l'exploitant a présenté les modalités d'entretien des tuyauteries à l'aide d'un outil informatique.
Bassin de confinement des eaux incendie - modalités d'actions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
Le site dispose d'un bassin de rétention des eaux générées en cas d'incendie d'un volume de 2000 m3. La collecte des effluents se fait de manière gravitaire. Ce bassin est situé en dehors des flux thermiques de 5 kW/m2. Les vannes de coupure sont à la fois électriques et manuelles. La maintenance gère une vérification de ces organes de sécurité à fréquence trimestrielle. Lors de l'inspection, il a été constaté que les vérifications ont été réalisées les 27/09/2024 et 27/11/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
11/11 Lors de l'inspection, l'exploitant a été en mesure d'indiquer avec beaucoup de précisions la quantité des produits stockés à la faveur d'une vérification en salle par sondage. Lors de la visite de terrain, les produits identifiés étaient présents aux emplacements mentionnés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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