Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Préfectoral du 18/08/2025, article 7.7.3
L’exploitant a fourni un plan matérialisant l’emplacement des deux réserves incendies pour un volume total de 780 m³. Le poteau incendie situé à proximité le long de la RD 35 et délivrant 60 m³/h complète la disponibilité en eau d’extinction incendie pour atteindre les 900 m³ requis. Les plateformes accueillant les réserves incendies sont créées et en attente de recevoir les deux bâches. Elles devaient être présentes mais la société devant les mettre en place a pris du retard sur le chantier. L’intervention est prévue pour fin juillet 2026. 16/21 Des extincteurs sont présents en différents pos
Savigneux — Arrêté Préfectoral du 21/05/2019, article 8.8.6.1
L’exploitant avait transmis un PAC pour demander une modification de l’arrêté préfectoral car le régime de l’autonomie n’est possible que sur les bâtiments mais pas sur les stockages extérieurs. L’inspection avait demandé que le SDIS valide la possibilité d’être en semi autonomie. L’exploitant a indiqué qu’il avait les accords du SDIS mais n’a jamais pu transmettre de documents officiels. Le personnel du SDIS ayant changé, l’exploitant doit redéposer un dossier pour obtenir l’autorisation d’un tel fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A réception de l’accord
Saint-Honoré — Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 5.3.1
L’exploitant présente un plan des poteaux incendie de la zone d’activité : Après vérification auprès du SDIS, les poteaux incendie les plus proches de Rosi Alpes (PI n°34 et PI n°37) sont privés. L’exploitant n’a pas connaissance de ce statut. Le poteau incendie dit « public » et figurant sur le plan présenté par Rosi Alpes est bien public. Il 22/27 porte le numéro 35 selon les données du SDIS (cf. plan ci-dessous). Les derniers contrôles du débit des poteaux incendie privés enregistrés par le SDIS datent de 2015. (réalisés à l’époque par le SDIS). Les poteaux incendie privés (n°37 , 32, 35 (c
Bohain-en-Vermandois — Arrêté Préfectoral du 25/03/2013, article 7.5.3
L'exploitant dispose de moyens de lutte d'incendie en conséquence. Notamment, la réserve d'eau d'incendie d'une capacité de 120 m³, positionnée en limite Ouest du bâtiment MT. Et ce, conformément aux prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Concernant le réseau de sprinklage, le rapport de contrôle de ce réseau en date du 6 février 2026, indique que certains de ses équipements son hors-service ou non-conformes. Les postes 4, 7 et 8 sont déclarés hors-service ou non conformes. L'exploitant a indiqué que la résolution de ces non-conformités était en cours d'étude,
Durance — Arrêté Préfectoral du 28/08/2024, article 6.3.1
L'exploitant produit le bon de travail SICLI n°22354348 rapportant le contrôle effectué le 25/07/2025 sur les 24 extincteurs du site et préconisant l'échange de 4 d'entre eux. Cet échange est effectué le 08/09/2025 et consigné dans le bon de travail n°22637560. In situ, l'inspection constate la présence du bassin pompier de 200 m³ et du bassin d'effluents. L'exploitant indique que le bassin pompier est référencé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS 47) sans toutefois produire l'attestation de réception du SDIS. L'inspection constate également que les moyens de lutte cont
Colombiers — Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 8.6.1.
Les plans d'implantation des moyens de lutte contre l'incendie sont élaborés par l'établissement CLAUDE et sont affichés. Cependant, l'emplacement des extincteurs n'est pas précisé sur le plan principal. Un parc de 50 extincteurs est réparti sur l'ensemble du site, au niveau des emplacements susceptibles d'être à l'origine d'un début d'incendie, conformément aux règles édictées par le Code du travail. La déclaration de mise en conformité APSAD R4 n° 1029736-1133619, établie par CHUBB FRANCE le 26 février 2026, a été présentée. Le site dispose des équipements de protection respiratoire suivants
Chaourse — Arrêté Préfectoral du 25/10/2010, article 7.5.3
Pour rappel, la révision trentenaire n'avait pas été réalisée en raison de difficultés financières relatées par l'exploitant qui auraient pu conduire à l'arrêt de l'activité du site. Depuis que l'exploitant est confiant sur la poursuite de l'activité, il a entrepris les démarches de remise à niveau de son système d'extinction automatique incendie. Cette situation explique les démarches tardives de l'exploitant. Le jour de l’inspection, l’exploitant présente son plan d’action pour la remise à niveau du système de protection incendie par Sprinkler. Ce plan se déroule en 3 phases : Phase 1 : Étud
Étagnac — Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article 7.5.2
Les différents appareils pour lutter contre un incendie sont vérifiés une fois par an. 11/13 Les dernières vérifications sont les suivantes : • extincteurs par CHRONOFEU le 30.06.2025, • RIA par CHRONOFEU le 30.06.2025, • détection incendie par SIEMENS SAS les 17.07.2025 et 19.02.2026, • surpresseur électrique alimentant le réseau de RIA par CHRONOFEU le 03.06.2025. Pa s d’observation, • désenfumage par BUREAU VERITAS le 08.04.2025, Au moment de la visite, aucun rendez-vous n'était pris pour la vérification annuelle. Le site n'est pas équipé de portes coupe-feu. Demande à formuler à l’exploita
Houplines — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 23 annexe II
L'exploitant met le PDI du site à disposition de l'Inspection en séance, en sa version 1 datée du 1/12/2025. Le PDI transmit répond aux exigences réglementaires. L'exploitant n'est pas en mesure d'affirmer la transmission dudit PDI au SDIS, en l'absence de la personne en charge du dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de la transmission du PDI au SDIS du Nord.
Anais — Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 7 .5.1
Le POI est en cours de révision avec le bureau d'études APAVE. Il est au stade de la validation. Le dossier mis à jour a été transmis au SDIS 16 pour validation. Ce service ne s’est pas prononcé, à date. Aucun exercice de défense incendie n’a été fait sur le site depuis plusieurs années. Un exercice est programmé et sera pratiqué après validation interne du nouveau POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection le nouveau POI, sous 1 mois . Un exercice incendie est à programmer et à faire au cours du premier semestre 2026. L'exploitant infor
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BECKER INDUSTRIE— Savigneux (42600)7 points de contrôle avec suites administratives