Installation classée à Arzens (11290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit se rapprocher de son laboratoire d'analyses PFAS afin de confirmer ou modifier les points suivants : seuils et limites de quantification du laboratoire;• les résultats obtenus pour les AOF sur les 3 campagnes avec les bonnes limites de quantifications; • précisions concernant les unités de mesures dans les analyses pour les PFAS et les AOF.• L'affichage normé de ces résultats (bonnes unités et bonnes limites de quantification) pour l'ensemble des paramètres (PFAS+AOF) devra être transmis à l'inspection. Si la présence de l'AOF est confirmée (analyses de février 2024), l'exploitant devra poursuivre sa réflexion sur l'origine de cet AOF Si le laboratoire n'était pas en capacité de faire apparaitre les résultats de la campagne précédente avec le bon affichage (bonnes unités et bonnes limites de quantification) alors il est demandé à l'exploitant de faire procéder à une nouvelle analyse concernant le paramètre AOF pour confirmer ou non sa présence.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Réalisation des campagnes d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L’établissement a un seul point de rejets aqueux au milieu, il est situé en sortie de STEP après les lagunes. L'exploitant a donc fait réaliser les campagnes d'analyses PFAS sur ce point de rejet. Les paramètres obligatoires fixés dans l'arrêté ministériel ont fait l’objet d’analyses (20 PFAS +AOF), l'exploitant a également ajouté 8 paramètres PFAS non obligatoires dans ces analyses. Les campagnes d'analyses ont été menées sur 3 mois : décembre 2023 et janvier, février 2024. Les résultats obtenus diffèrent d'une campagne à l'autre : 1ère campagne - décembre 2023 :• AOF : ce paramètre n'a pas été détecté (<2 µg/l);◦ PFAS : aucun PFAS n'est détecté (< 0,05µg/l)◦ 2ème campagne - janvier 2024 :• AOF : ce paramètre n'a pas été détecté (<2 µg/l);◦ PFAS : aucun PFAS n'est détecté (< 0,05µg/l)◦ 3ème campagne - février 2024 :• AOF : ce paramètre a été identifié à une concentration de 4 µg/l◦ PFAS : aucun PFAS n'est détecté (LQ à confirmer)◦ Le rejet étant continu, les volumes rejetés sur le jour du prélèvement sont indiqués dans les résultats : décembre : 312 m3 janvier : 235 m3 février : 329 m3 L'exploitant s'interroge sur les pistes de provenance potentielles de l'AOF.7/10 L'inspection note que l'ensemble des paramètres est indiqué en µg/l dans les rapports d'analyses, au lieu du ng/l pour les PFAS, et les limites de quantification associées ne sont pas règlementaire. L'inspection demande à l'exploitant de revenir vers son laboratoire d'analyse afin de lui faire repréciser, sous 1 mois : les limites de quantifications mises en œuvre, qui doivent être de 2 µg/l pour l'AOF et 100 ng/l pour les PFAS; • les résultats obtenus pour les AOF sur les 3 campagnes avec les bonnes limites de quantifications; • les résultats obtenus sur le mois de février 2024 : en ng pour les PFAS.• L'affichage normé de ces résultats (bonnes unités et bonnes limites de quantification) pour l'ensemble des paramètres (PFAS+AOF) devra être transmis à l'inspection. Si la présence de l'AOF est confirmée (analyses de février 2024), l'exploitant devra poursuivre sa réflexion sur l'origine de cet AOF Si le laboratoire n'était pas en capacité de faire apparaitre les résultats de la campagne précédente avec le bon affichage (bonnes unités et bonnes limites de quantification) alors il est demandé à l'exploitant de faire procéder à une nouvelle analyse concernant le paramètre AOF pour confirmer ou non sa présence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploit
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'inspection note que l'ensemble des paramètres est indiqué en µg/l dans les rapports d'analyses, au lieu du ng/l pour les PFAS. Les limites de quantification associées diffèrent d'un prélèvement à l'autre. L'inspection constate que les limites de quantification du 6:2 FTOH et 8:2 FTOH sont pour le mois de février élevées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de revenir vers son laboratoire d'analyse afin de lui faire repréciser, sous 1 mois : les limites de quantifications mises en œuvre, qui doivent être de 2 µg/l pour l'AOF et 100 ng/l pour les PFAS; • les résultats obtenus pour les AOF sur les 3 campagnes avec les bonnes limites de quantifications; • les résultats obtenus sur le mois de février 2024 : en ng pour les PFAS.• L'affichage normé de ces résultats (bonnes unités et bonnes limites de quantification) pour l'ensemble des paramètres (PFAS+AOF) devra être transmis à l'inspection. Si la présence de l'AOF est confirmée (analyses de février 2024), l'exploitant devra poursuivre sa réflexion sur l'origine de cet AOF. Si le laboratoire n'était pas en capacité de faire apparaitre les résultats de la campagne précédente avec le bon affichage (bonnes unités et bonnes limites de quantification) alors il est demandé à l'exploitant de faire procéder à une nouvelle analyse concernant le paramètre AOF pour confirmer ou non sa présence.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lors de l'inspection du 25/10/2021, l'inspection a constaté les points suivants (noté en observation) : "- lagune de sécurité : la végétation à tendance à se développer au niveau des digues, malgré un faucardage récent (déclaration exploitant) (photo n° 1),(OBSERVATION n° 1) - le curage de la lagune de sécurité n’a pas été estimé nécessaire après vérification de l’épaisseur de boue : épaisseur de boue trop faible (déclaration exploitant), - la lagune de sécurité n’est pas équipée d’une règle de niveau pour le contrôle de la hauteur d’effluent présente : La règle est disponible, mais elle n’a pas pu être installée (déclaration de l’exploitant), (OBSERVATION n° 2) - une nouvelle canalisation de liaison directe entre la cave d’Arzens et la STEP vient d’être installée et est opérationnelle au démarrage de la campagne 2021 (photo n° 2). Cette canalisation d’un diamètre supérieur à l’ancienne canalisation ne passe plus par un bac tampon. L’ancienne canalisation est actuellement conservée à titre de sécurité (déclaration exploitant). (OBSERVATION n° 3)" 5/10 Lors de la visite d'inspection du 26 novembre 2024, l'inspection relève la situation suivante : Observation n°1 : concernant la lagune de sécurité, un curage de la lagune a eu lieu en 2022 (des photos et facture ont été présentés en inspection) et un prochain curage est prévu à l'été 2025. Le débroussaillage est réalisé régulièrement (1 fois en 2023 : 18/04/23) et deux fois en 2024 (10/04/24 et 11/07/24). Le dernier faucardage des roseaux a eu lieu le 19/02/24. L'exploitant doit continuer à programmer régulièrement ses faucardages et son entretien de la végétation étant donné la vitesse de pousse. Par ailleurs, l'inspection rappelle à l'exploitant que l'évacuation des boues de curage doit faire l'objet d'un suivi à travers un BSD. • Observation n°2 : la règle de niveau a été installée;• Observation n°3 : la nouvelle canalisation est en fonctionnement, elle se déverse dans le bassin tampon de la STEP qui accueille l'ensemble des effluents en provenance de la distillerie et de la cave. Cette nouvelle canalisation a nécessité de revoir l'organisation mise en place au niveau de la STEP pour coordonner l’accueil des effluents en provenance de la cave et de la distillerie : lorsque le bassin tampon est haut, la vanne d'arrivée depuis la cave est fermée, lorsqu'il est bas, la vanne d'arrivée est ouverte pour permettre l'arrivée des effluents depuis la cave. La délégation de l'exploitation de la STEP a été donné à la
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant a indiqué avoir réalisé un inventaire des PFAS potentiellement présent sur son site via : l'examen des FDS des produits présents sur site : RAS. L'inspection rappelle que la mention de la présence de PFAS dans les FDS n'est toutefois obligatoire qu'à partir d'une certaine concentration. • l'envoi d'un mail aux fournisseurs de produits utilisés sur site pour s'assurer de l'absence de PFAS dans ces produits : l'exploitant indique n'avoir eu aucun retour, à ce jour, de cette demande auprès des fournisseurs; • l'inventaire des produits présents sur site et susceptible de contenir des PFAS, par exemple les extincteurs : une demande auprès des fournisseurs a été faites, elle est restée •6/10 sans retour à la date de l'inspection. L'exploitant a également fait le point sur les émulseurs présents sur le site de la Distillerie, le fabricant lui a répondu en lui confirmant l'absence de PFAS dans ces émulseurs. Par ailleurs, l'exploitant indique n'avoir jamais mis en œuvre ces derniers sur le site. Cet inventaire n'a pas permis de mettre en évidence de PFAS spécifique sur le site. Dans ce cadre, les PFAS analysés par l'exploitant correspondent à ceux prévus dans l'arrêté ministériel du 20 juin 2023.
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Le laboratoire qui a réalisé les analyses PFAS est LAE situé à Escalquens. Les résultats transmis par ce laboratoire indiquent que les analyses ont été sous traités au laboratoire Wessling "’accréditation COFRAC n°1-2343". L'exploitant devra également transmettre l'accréditation du préleveur, le LAE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Pour l'ensemble des 3 campagnes d'analyses, les prélèvements ont été réalisés dans des conditions d'exploitation normales sur le site. La prise d'échantillon a été faite sur 24h.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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