Installation classée à Châteauneuf-les-Martigues (13165), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400904
Commune
Châteauneuf-les-Martigues (13165)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
3 depuis 12 avril 2022
SIRET
72162135700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation n’impose notamment pas de limite de prélèvement des eaux, une telle limite sera définie à l’occasion de la prochaine instruction réglementaire relative à l’installation. L'exploitant utilise les eaux uniquement pour l’aba tage des poussières. L'arrosage des pistes est asservi à une station météo qui active les brumisateurs, en fonction des situations. L'inspection a été l'occasion de rappeler à l'explo itant que la zone sécheresse à surveiller par ce dernier n'est pas la zone d’implantation du site mais la zone de prélèvement majoritaire de ses eaux consommées. En conséquence, celui-ci doit demander la provenanc e de son eau à ses fournisseurs d'eau (code masse d'eau, coordonnées GPS du point de prélèvemen t pour chaque catérogie d'eau). Les éléments de réponse devront être transmis à l'Inspection des installations classées.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Origine de l’eau prélevée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2002
L'eau provient de trois réseaux : - réseau de la société du canal de provence (SCP) pour l’eau industrielle (2 raccordements) - eau souterraine par un forage unique (masse d’eau Calcaire crétacés des chaînes de l'Estaque, Nerthe et Étoile) - AEP (Société Eau de Marseille Métropole) L'exploitant a plusieurs usages sur son site: -Eaux souterraines et un branchement des eaux du ca nal de Provence pour l’abattage des poussières ; - réseau AEP pour les usages sanitaires - un branchement des eaux du canal de Provence pour la protection incendie Il n'y a pas d'eau de process.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2002
L’exploitant n’a pas pu fournir les codes masses d’ eau relatifs à ses différents types de prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les informations relatives à l'origine de l'eau de ses prélèvements (code masse d'eau, coordonnées GPS du point de prélèvement pour chaque catérogie d'eau).
Le site dispose de 4 compteurs (un sur le forage + un pour le réseau AEP + deux pour le canal de Provence). La ressource principale d’eaux provient du forage des eaux souterraines. L’utilisation des eaux est exclusivement pour l’abattage des poussières (hors usages sanitaires)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2002, article 4.1.2
Les compteurs font l’objet de relevés chaque mois et les quantités consommées sont enregistrées sur un registre dématérialisé qui a été consulté lors de l’inspection. L'AP d'autorisation du site (2002) ne fixe pas de p rescription sur le volume de prélèvement et la consommation d'eau.
Déclarations GEREP : prélèvements et volumes d’eau rejetés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-I
Selon les données Gerep en 2023, les volumes de prélèvement sont les suivants : 27 110 m³ d'eaux souterraines 148 m³ réseau AEP (SEM) 8 386 m³ SCP ; Selon les données Gerep en 2022, le site a prélevé 58 939 m³ d'eaux souterraines. Il est donc constaté une diminution notable des con sommations entre 2022 et 2023, à mettre en rapport avec les volumes d’activités de l’installation. Les données déclarées sur GEREP sont conformes au suivi interne réalisé par l’exploitant. Aucun rejet en dehors du site (bassin d’infiltration en aval d’un bassin tampon)
Déclaration en période de sécheresse (niveau d’alerte renforcée, crise)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-IV
L’exploitant n'a pas eu en 2023 d’épisode de sécher esse relevant du niveau d’alerte, d’alerte renforcée, ou de crise sur le bassin versant sur lequel la carrière est située.
Référence contrôlée : Autre du 20/03/2023, communication DREAL
L'exploitant ne présente pas de projet de PSH (plan de sobriété hydrique) pour le site. L‘inspection des installations classées en prend ac te, et lui recommande fortement l’élaboration d’un tel document qui, outre son éventuel intérêt d érogatoire, lui permettra de s’engager dans une maîtrise de ses consommations d’eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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