Installation classée à Saint-Thuriau (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005514658
Commune
Saint-Thuriau (56300)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Bretagne
Inspections listées
2 depuis 30 août 2022
SIRET
42387510300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant connaît ses obligation en matière de prévention de la dissémination des Granulés Plas - tiques Industriels (GPI) dans l'environnement. Les mesures mises en place par l'exploitant face à ses obligations s'avèrent perfectibles. Les zones de stockage en silos (site Celtipak) et de stockage des sacs de GPI (commune à Celtipak et Kalan) sont à nettoyer rapidement. Même si l'inspection n'a pas mis en évidence d'incidence environnementale en dehors du site , des améliorations organisationnelles et matérielles sont toutefois à engager par l'exploitant pour éviter que cela puisse se produire.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Site de CELTIPAK : […] sont livrés : • soit en vrac, par poussage pneumatique dans les silos de stockage situés sur une zones ex - térieure Nord ; • soit en palettes de sacs de 25 kg, sur une zone extérieure dédiée à l’EST. Cette aire est par- tagée avec le site de Kalan. La manipulation des GPI vers et dans le process est assurée : • car canalisations dédiées vers l’intérieur des bâtiments lorsque les GPI proviennent des si - los. • par engins de type fenwick depuis la zone de stockage en sacs. A l’intérieur des bâtiments, les zones de manipulation de GPI sont propres et les nettoyages que l’exploitant nous précise réguliers semblent être satisfaisants. Par contre, le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de GPI au sol, en quantité non né - gligeable, sur les 2 zones de stockage (silo et sacs). L’exploitant nous a indiqué que lors de la livrai - son des granulés, la surpression depuis le camion de livraison (non respect de consigne) provoque des dégagements de GPI par l’évent supérieur du silo et que des emballages détériorés ou mal ma- nipulés peuvent être à l’origine de la présence au sol des GPI. A noter, que même si la consigne est donnée aux opérateurs de nettoyer la zone dans de tels cas, l’employeur ne met à leur disposition que des moyens sommaires de nettoyage (pelles et balais). Il est demandé à l’exploitant de procé- der à la récupération des GPI dispersés au sol au niveau des 2 zones de stockage et d’engager une réflexion sur les moyens de nettoyage mis à disposition du personnel pour rendre l’opération moins fastidieuse. Les différentes zones de stockage et de manipulation sont en enrobé ou en béton et sont équi - pées d’un réseau de collecte des eaux pluviales. […] sont donc susceptibles d’être entraînés vers le milieu naturel par les eaux pluviales. Les regards de collecte des eaux pluviales sur ces zones ne sont pas équipés de tamis permettant la récupération des GPI. Site de Kalan : Les modalités de manipulation et de stockage des GPI sur le site de Kalan sont identiques au site de Celtipak. Les silos sont situés à l’Ouest du bâtiment de production et la zone de stockage des sacs est partagée avec celle du site de Celtipak. A l’intérieur des bâtiments, les zones de manipulation de GPI sont propres et les nettoyages que l’exploitant nous précise réguliers semblent être satisfaisants. La zone de stockage de silos nous est apparue suffisamment propre également. Equipements commun aux 2 sites (Celtipak et Kalan) : 5/8L’intégrali
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI) 4/8
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
L’exploitation nous a remis lors de l’inspection les documents suivants : • Celtipak : CPRE-01-V1 du 18/11/22 (identification des zones à risques de dispersion des GPI) et CITE-01-A-V1 du 18/11/22 (mesures de lutte contre la dispersion des GPI), • Kalan : KPRE-01-V1 du 18/11/22 (identification des zones à risques de dispersion des GPI) et KITE-01-A-V1 du 18/11/22 (mesures de lutte contre la dispersion des GPI), et post-inspec - tion, la procédure d’activation du ballon obturateur de l’éxutoire du réseau pluvial. Ces documents, associés avec les document d’audit interne (PRE-02 et ENRE-02 pour Celtipak, KPRE-02 et KENRE-02 pour Kalan), intègrent les différents items listés par la réglementation. L’ex - ploitant nous a également présenté les différents supports utilisés pour la formation/sensibilisa - tion des opérateurs à la gestion des dispositifs permettant la dissémination des GPI dans l’environ- nement. Ces documents seront à mettre à jour au regard de nouvelles modalités mises en place par l’ex - ploitant pour répondre aux insuffisances relevées au point précédent. Il serait également souhaitable qu’une traçabilité des opération de nettoyage soit instaurée et in- tégrée aux documents de procédure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les procédures existantes (Celtipak et Kalan) sont à actualiser au regard de nouvelles modalités mises en place par l’exploitant pour répondre aux insuffisances relevées au point précédent. Elles intègreront une traçabilité des opérations de nettoyage réalisées sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Un audit par l’organisme accrédité Bureau Véritas (BV) a été réalisé le 27/07/23 sur les 2 établisse - ments.Dans son rapport, ce dernier définit quelques préconisations d’amélioration du dispositif mis en place par l’exploitant. En vue du prochain audit prévu avant le 27/07/2026, il serait souhaitable qu’un plan d’action soit mis en œuvre par l’exploitant et fasse l’objet d’un suivi. Par ailleurs, le site internet de l’entreprise (https://www.celtipak.com) rend disponible l’attestation de conformité de l’audit réalisé par BV. Cette attestation ne constitue pas une synthèse du rap - port d’audit, comme prescrit par la réglementation. L’exploitant doit donc mettre en ligne sur son site internet une synthèse du rapport d’audit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un plan d'action visant répondre et à tracer les suites données aux préconisations de l'auditeur. Une synthèse des rapports d'audit des 2 sites Celtipak et Kalan seront mis en ligne sur le site inter- net du site Celtipak.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D.541.360
Il convient de noter en préalable que l’entité CELTIPAK est constituée de 2 unités : l’unité Celtipak (AIOT 0005514658) et l’unité Kalan, dont l’activité est moins importante, mais similaire. Ces unités sont réglementées par un même arrêté préfectoral d’autorisation du 12 novembre 2013. Au regard du caractère inopiné de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de nous préciser lors de l’inspection, les consommations de GPI par période annuelle, ni de nous préciser le ton - nage présent le jour de l’inspection. L’exploitant nous a toutefois déclaré post inspection, par mail du 21/06/24, avoir consommé en 2023 : • Celtipak : 9200 t, • Kalan : 1550 t. Le jour de l’inspection, les tonnages en présence étaient les suivants : • Celtipak : 1000 t, • Kalan 180 t. Les 2 établissements sont par conséquent bien concernés par les obligations qui suivent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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