Installation classée à Thouars (79100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que l'établissement est dor énavant non classé au titre d'une rubrique liquides inflammables. L'inspection a également mis en évidence des manquements au niveau de l’état des stocks imposé par l’article 49 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, auxquels il convient de remédier.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l'inspection, l'état des stocks daté datant de deux sema ines a été vérifié, puis l'état des stocks en temps réel. Sur l'état des stocks datant de deux semaines, 29 tonnes de liquides inflammables de catégories 2 ou 3 étaient stockés. Sur l'état des stocks en temps réel (à 15h41), 22 tonnes de liquides inflammables de catégories 2 ou 3 étaient stockés. D'après l'exploitant : - il n'y a pas de liquides inflammables de catégorie 1 stockés sur site ; - la quantité de liquides inflammables de catégories 2 ou 3 stockée sur site est maintenant inférieure au seuil de la déclaration au titre de la rubrique 4331 de la nomenclature des installations classées (< 50 T). 6/7Il conviendra donc de transmettre un porter à connaissance c omprenant notamment un tableau de classement à jour de l'établissement. À ce jour, l'exploitant ne dispose pas d'un état des stocks c omme exigé à l'article 49 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, comprenant notamment les qua ntités, les noms et la localisation des matières non dangereuses stockées et notamment les palettes, les plastiques, les cartons et les déchets. Les mentions de dangers et la localisation des matières dangereuses ne sont de plus pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra disposer d'un état des stocks comme exig é à l'article 49 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, comprenant notamment les quantités, les noms et la localisation des matières non dangereuses stockées et notamment les palettes, les plastiques, les cartons et les déchets. Il devra également indiquer les mentions de dangers et la localisation des matières dangereuses. Enfin, un porter à connaissance comprenant notamment un tableau de classement à jour de l'établissement doit être transmis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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