Installation classée à Caudan (56850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600536
Commune
Caudan (56850)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2024
SIRET
51956815800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Deux anomalies liées aux déclarations annuelles des émissions atmosphériques d’ammoniac ont été constatées. Les autres points contrôlés ne font l’objet d’aucune non-conformité le jour de la visite d’inspection.
32points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
30sans suite
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration 2022 portant sur les émissions de 2021 avait été réalisée cependant il y a absence de déclaration en 2023 (émissions 2022). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser début 2025 (avant le 31 mars) la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 sur la plateforme Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul de réduction n’a pas été réalisé pour les années 2022 et 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :Réaliser début 2025 (avant le 31 mars) le calcul de réduction globale des émissions atmosphériques d'ammoniac de l’élevage pour l'année 2024 et l'inclure sur la plateforme Gerep .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2002, article 1
L’exploitant alterne les lots de dinde, poulets et pintade et fait un lot par an de canards. Les trois bâtiments sont vides le jour de l’inspection, les mises en place constatées en novembre 2023 sont de 52 242 animaux équivalents ; en mai 2024 sont de 58 615 animaux équivalents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Les doses d’azote à épandre sur la campagne 2023-2024 sont correctement calculées et les épandages réalisés respectent l’équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Absence d’amas de matières dangereuses ou polluantes, ou de poussières. Dératisation réalisée par l'exploitant lui-même – Les boîtes d’appât ont été vues et une facture d’achat de produits a été présentée.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est déclaré et répertorié sur le site du BRGM. Il est situé au cœur du bois qui jouxte l’installation. Aux dires de l’exploitant il est correctement protégé : busé, margelle, et muni d’un couvercle de protection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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