Installation classée à Colombier-Saugnieu (69124), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort principalement de l’inspection du /2024 un besoin de précisions (origine, volume) sur certains DEEE transitant ponctuellement sur site.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité vis-à-vis du régime de classement ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Au sujet de la conformité du site vis-à-vis du régime de classement ICPE pour l'activité de tri / transit / regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), l'exploitant indique qu'aucun transit volontaire de DEEE, via de l'achat / vente, n'est effectué sur le site de Colombier-Saugnieu et il n'est pas prévu de réaliser cette activité. Selon ECOMETAL, seuls les DEEE issus du refus de tri de ferrailles / aluminium sont en transit sur le site, avant transfert dans une filière de gestion adaptée. L'exploitant informe l'Inspection que le site a contractualisé fin juillet 2024 avec l'éco-organisme ECOSYSTEM, afin de mieux gérer la traçabilité des DEEE issus du tri. Avant le contrat avec l'éco- organisme, ECOMETAL stockait temporairement les DEEE sur site. 5/8 L'exploitant informe également l'Inspection d'expéditions de moteurs électriques courant juillet 2024, sous couvert de l'éco-organisme ECOSYSTEM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir des précisions sur l'origine et le volume des DEEE moteurs électriques transitant et/ou ayant transité sur le site de Colombier-Saugnieu depuis le 1er janvier 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contrôle de la nature des déchets entrants et sortants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-45
L'exploitant indique que l'outil TrackDéchets est utilisé pour la traçabilité des déchets de type batterie ainsi que pour les déchets issus du nettoyage du séparateur à hydrocarbures équipant le site. L'Inspection demande à l'exploitant de présenter un extrait du registre des déchets / entrants sortants du site, précisant les évacuations de DEE sur la période s'étalant du 01/01/2024 au 31/08/2024, afin d'effectuer un recoupement avec la fiche de synthèse TrackDéchets établie sur la même période. L'exploitant indique posséder un progiciel dénommé MKGT, permettant de visualiser le registre des déchets, mais n'est pas en mesure d'en effectuer une exportation en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'Inspection DREAL un export du registre déchets entrants et sortants précisant les évacuations de DEE sur la période du 1er janvier au 31/08/2024, via le progiciel MKGT.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 543-200-1
Cf point de contrôle précédent, l'Inspection demande à l'exploitant de lui présenter le contrat conclu avec l'éco-organisme ECOSYSTEM. ECOMETAL présente à l'Inspection une proposition tarifaire éditée en juin 2024 pour la récupération de différentes typologies de DEEE : ménagers, professionnels, moteurs électriques, etc. L'éco-organisme propose des prestations d’enlèvement et de tri des DEEE concernés. Le contrat est ensuite présenté durant l'inspection. Ce dernier reprend les clauses minimales prévues par l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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