Inspections ICPE

LE GAL Hervé

Installation classée à Buléon (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055600361
CommuneBuléon (56420)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 16 juillet 2024
SIRET41159695000013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un dossier de mise à jour des conditions d'exploiter avec changement d'exploitant doit être réalisé La déclaration GEREP doit être réalisée tous les ans.

9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Déclaration GEREP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Absence de déclaration GEREP

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de calcul par bilan réel simplifié (BRS) ou autre

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

changement de bénéficiaire

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R181-47

Absence de demande de changement de bénéficiaire

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · administratif

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46

Absence de notification de changement des conditions d'exploiter (export total, passage en poulettes, ...).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dossier

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD31 - Émissions atm. NH3, p pondeuses, p de chair reproducteur, poulettes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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