De manière générale, l'inspection a constaté que le site est bien tenu, tant sur le plan administratif que technique. Concernant le résultat de la visite, aucun fait « avec suites administratives » n'a été relevé. Ce constat est récapitulé dans le tableau des points de contrôle.
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Canalisation des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
L’inspection a vérifié process par process que tous les poi nts d’émission sont captés et canalisés. Concernant les COV, les émissions résultent des activités de dépose des réactifs entre les 2 tôles, du relargage éventuel de réactifs emprisonnés dans les mouss es au moment des phases de découpe et des opérations de nettoyage. Concrètement, lors de la mise en œuvre des réactifs, la m ousse PIR est distribuée sur la tôle inférieure par une tête de dosage fixe. La distribution de la mousse ne s’effectue pas sous pression. Ceci est possible grâce à des chambres de décom pression entre la tête de mélange de haute pression et la tête de dosage. La mousse PIR est un mélange de polyols, isocyanates, additifs, catalyseurs et agent gonflant. Les différents réactifs sont injectés en simultané. Les produits appliqués sont consommés. Les différentes épaisseurs de mousse sont obtenues en faisant varier la vitesse d’avancement de la ligne et les débits. Un système d’aspiration situé au nive au de la tête doseuse évacue les vapeurs de moussage vers l’installation de traitement des COV. Pour le poste de découpe, le panneau continu de mousse PIR e st coupé à la longueur demandée. Cette étape provoque un relargage des composés volatils (m inime) qui n’ont pas participé à la réaction de formation de la mousse. Ce poste est équipé d’une extraction d’air vers l’extérieur sans traitement. Après localisation des différents émissaires, la cohérence entre les points de rejets recensés dans l’AP d’autorisation modifié et ceux présents, est réalisé. L’article 3.2.2 « Conduits et installations raccordées » de l’AP prévoit : 1 Postes de moussage des lignes 1 et 2 reliés à l’install ation d’oxydation thermique avec récupération thermique régénérative (Hauteur de la cheminée 11m) ; 2 Système de filtration des poussières issues de la découpe de la laine de roche (H de cheminée 6 m) ; 3 Four de nettoyage des buses d’injection et autres pièces mé talliques en contact avec la mousse PIR (H de cheminée 11m). A noter que le four à pyrolyse est complété par deux unit és spécifiques de nettoyage (friteuses) équipés d’une aspiration par hotte. Aucune dilution n’est effectuée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
Les poussières sont captées dans l’atelier au plus proche de la source émettrice. Les 2 dépoussiéreurs internes (des scies de coupe) sont des équipements ATEX, pourvus d’évents. L’autre dépoussiéreur situé en extérieur permet d’extraire l es poussières de l’atelier de coupe de laine de roche. Actuellement, aucun compacteur capoté n’exis te sur le marché avec des dimensions passant sous l’équipement. Toutefois le caiss on acoustique permet de capoter le dépoussiéreur externe. La mise en balle de la poussière de laine de roche est exp érimentée afin d’éviter l’envol du résidu de poussières pouvant être présent aux alentours du compacteur, à proximité du dépoussiéreur. Afin d’éviter l’envol des poussières et autres matières, ISOCAB a mis en place les dispositions suivantes : - Filet entourant la zone principale de stockage des déchets - Nettoyage hebdomadaire de la zone du compacteur des poussières de laine de roche - Espaces verts nettoyés 2 fois par mois par une entreprise extérieure : ESAT l’Envol - Mise en balle expérimentale des poussières de laine de roche - Réalisation d’une haie de lauriers ceinturant le site Sur site, l’inspection n’a observé de problème particulier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 18
L’ensemble des rejets COV est traité par un oxydateur the rmique avec répartition (RTO) mis en service en mai 2018. Ce dispositif qui permet l’aspirati on au niveau des ateliers de moussage, est dimensionné pour absorber le flux des deux lignes de production (ligne 1 - mousse et ligne 2) et fonctionne 24h/24. Pour s'assurer de la bonne marche des installations de trait ement des rejets, le dispositif automatisé est équipé d’un système de supervision. Il est programmé afin d’atteindre la bonne température au lancement de la production (800°C). Le RTO est équipé d’une alarme lumineuse et sonore en cas, signalant un dysfonctionnement. L’inspection a consulté le registre informatisé d’entretien e t de bon fonctionnement du RTO nommé « suivi des moyens ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
L’oxydateur thermique de traitement des COV bénéficie d’une maintenance préventive externalisée par une entreprise spécialisée (AMGITECH). La lecture du registre indique qu’au cours de l’année 2023, il y a eu une interruption de la machine lors de la production le jeudi 6 avril, nécessitant le remplacement d’une vanne par la maintenance d’ISOCAB. S’agissant du seul problème technique majeur int ervenu ces dernières années, l’exploitant dispose d’une vanne de secours, limitant le cas échéant l’indisponibilité du RTO. L’exploitant souligne que l’air ambiant des ateliers est renouvelé régulièrement de façon naturelle (ouverture des nombreuses portes + trappes de désenfumage en position aération au besoin).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
De manière générale, le site est équipé de sable, de pro duits absorbants et de 6 kits « déversement » (localisés au moussage ligne CS-MF, au m oussage ligne RW et au stockage chimie, près du local soudure). L’exploitant prévoit également la m ise en œuvre de POLYMECA sur le produit ISO, évitant ainsi sa cristallisation. D’après l’exploitant, le nettoyage est ainsi plus facile. Le POLYMECA est positionné à proximité de la zone de stockage de l’ISO. Un plan des moyens absorbants présente leurs localisations. Concernant les émissions dans l’air, l’inspection a vérif ié que l’exploitant dispose de matériel en quantité suffisante pour le bon fonctionnement des dépoussiér eurs. Les filtres à manches sont remplacés annuellement par une entreprise spécialisée (CORAL).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’inspection a vérifié la présence de consignes d’exploitation e t de sécurité et en particulier concernant le système de traitement des fumées (oxydateur thermique, dépoussiéreurs, etc). La consigne d’exploitation nommée « fonctionnement et réarmemen t du RTO en production mousse » présentée en séance consigne les procédures en cas de dysfonctionnement. A noter qu’ISOCAB a mis en place un accueil lors de l’arrivée de nouveaux arrivants (formation aux principaux risques, consignes en cas de déversement ou d’a ccident, moyen d’alerte, etc.), complété par une formation au poste. Cette dernière permet de présenter les risques spécifiques de la zone de travail ou du poste. Les nouveaux arrivants repartent avec un livret d’accueil.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
La surveillance est programmée par le biais du fichier informatique « Suivi des moyens » pour l’ensemble des domaines définis au chapitre 9 de l’AP d’autorisation. L'inspection a consulté par sondage les documents, enregistre ments, résultats de vérifications, justificatifs et registres du fichier informatisé, sans émettre d'observation particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Concernant les rejets atmosphériques, les mesures sont réalisées par des organismes agréés, selon les méthodes spécifiques usuellement utilisées. Dans le cadre du mesurage des COV spécifiques, il n’existe pas d’agrément. Ainsi, l’organisme ou le labor atoire réalisant le mesurage doit à minima disposer d’une accréditation COFRAC (ou équivalent européen) ainsi que le laboratoire effectuant l’analyse s’il s’agit d’un prélèvement manuel. La norme de référence citée dans l’avis norme est le guide FD X 43-319. La société ISOCAB a mandaté le Bureau Veritas accrédité C OFRAC n°1-6253 pour les mesures de rejets atmosphériques. Les dernières mesures effectuées par Bureau Veritas le 21 Juin 2023 (mesures annuelles) ainsi qu’en décembre 2023 dans le cadre du réexamen IED, ont permis de quantifier les débits et les flux polluants correspondant à l’extraction des installations. Les résultats détaillés de ces analyses figurent dans le rapport. A noter que le réexamen IED prévoit une fréquence de mes ure des rejets atmosphériques plus restreinte (semestrielle) et la programmation des mesures a été mise à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
L’inspection s’est assuré que les méthodes mises en œuvre dans le cadre du contrôle réglementaire sont celles précisées dans l’avis sur les méthodes normalisées de référence. Après consultation, le BUREAU VERITAS Exploitation Région SUD-OUEST Unité de Toulouse figure bien sur la liste du site internet LAB’AIR : https://labair.developpement-durable.gouv.fr/home agrément validé jusqu’au 31/12/2026. Le rapport de mesure des émissions atmosphérique confirme l’ application des normes de mesurage associées aux COV, listées dans l’avis norme publié au Journal officiel, en particulier : COVT : norme NF EN 12619; CH4 : norme XP X 43-554; COVNM : norme XP X 43-554
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L'exploitant a présenté un récapitulatif des résultats de mesures réalisées depuis 2010. Les mesures réalisées après la mise en place de l’oxyda teur en 2018, démontrent que la concentration en COV dans les émissions canalisées de l’e xtraction du poste de moussage ne dépasse pas la valeur limite prescrite par l’AP d’autori sation à savoir 20 mg/Nm3 exprimée en équivalent carbone.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-III
L’article 9.2.1. « surveillance des rejets atmosphériques » de l’AP d’autorisation, prescrit une mesure annuelle du débit rejeté et de la concentration des polluants. Les mesures doivent être effectuées sur une durée d'une demi-heure, dans des conditions représentati ves du fonctionnement de l'installation. Le rapport du bureau Véritas indique les résultats des mes ures de gaz en continus correspondent à la moyenne des 3 essais de 30 minutes. La moyenne de toutes les mesures réalisées ne dépasse pas les valeurs limites d’émission et aucune des moyennes horaires n’est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d’émission.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2009, article 3.2.4
L’inspection a vérifié le respect des valeurs limites d'é mission mesurées par le Bureau Véritas et reportées dans son rapport du 13/07/2023. Les gaz rejetés à l'atmosphère contiennent 0.121 mg/Nm³ de poussières (VLE: 100 mg/Nm³). […] canalisés de l’établissement, traités par une unité d’oxydation thermique avec récupérateur d’énergie, sont de 4.28 mg/m³ exprimés en carbone total (VLE: 20 mg/m³). Les oxydes d'azote (NOx) sont de 25.8 mg/m³ en équivalent NO2 (VLE: 100 mg/m³). Le monoxyde de carbone (CO) est de 9.62 mg/m³ (VLE: 100 mg/m³). Le méthane (CH4) est nul (VLE:50 mg/m³). Les mesures sont conformes aux valeurs limites.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
En application de l’article 9.2.2 de l’AP d’autorisation, l’expl oitant a transmis le PGS de l’année 2023 établi d’après le guide INERIS. Après analyse du document, il ressort : - L’utilisation totale de composés organiques volatils I1 entrant dans le procédé de fabrication est d’environ 303 225 kg pour l’année 2023. - Il n’y a pas de COV récupérés et recyclés sur site : I2 est nulle. 12/13 - O1 « rejet canalisé » : La quantité de rejets canalisées O1 est évaluée à 112 kg (émissions canalisées de COV principalement de cyclopentane/isopentane). - O2 « Pertes de solvants organiques dans les eaux rejeté es par l’installation » nul (pas d’eau dans notre processus de production). - O3 « Quantité de solvants organiques présentes dans le pro duit fini sous forme d’impureté, de résidu ou d’ingrédient » nulle. Le pentane ne participe pa s à la réaction de fabrication de la mousse PIR (matière non réactive). Il reste emprisonné dans les cellules de la mousse pour une durée supérieure à la durée de vie de l’isolant (supérieure à 25ans). - O4 « émissions non captées dans l’air » Les émissions diffuses O4 sont évaluées à 418,75 kg de COV. Ne seront comptabilisés dans les émissions diffuses que les rejets dus à l’utilisation du solvant ARCOSOLV pour le nettoyage et ALCOOL BENZYLIQU E. La quantité totale du solvant utilisée est d’environ 1675,0 kg dont 1256,25 kg sont récu pérés (donc non émis) dans les déchets solvantés . - O5 « pertes de solvant par réaction chimique sur le procé dé » La quantité de COV détruits ou captés O5 est de 9713,75 kg. La quantité d’additif qui réa git chimiquement est estimée par différence entre la quantité annuelle d’additif utilisée s oit 10225 kg, diminuée de la quantité annuelle d’additif purgée (5%) et mise en déchet soit environ 511,25 kg. - O6 « solvants contenus dans les déchets » La quantité to tale de COV dans les déchets détruits O6 est de 1767,5 kg. Les déchets d’Arcosolv et d’Alcool Be nzylique sont récupérés à 75% et envoyés en centre de traitement des déchets. La quantité récu pérée est donc calculée par : 75% de 1675 kg soit 1256,25 kg. De plus, les pompes de dosag e de l’additif amine sont purgées de temps en temps pour le bon fonctionnement du process. Ces pur ges sont mises en déchets. La quantité estimée est de 5% la quantité d’additif utilisé soit 511,25 kg. - O7 « Solvant vendu » La quantité totale de COV (princi palement de pentane) contenu dans les produits vendus O7 est estimée à 291 213 kg. La quantité de pentane emp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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