Installation classée à Montbrison (42600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006108535
Commune
Montbrison (42600)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 30 juin 2022
SIRET
82271490300025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant a mis en œuvre plusieurs mesures pour améliorer la qualité de ses rejets et limiter les dispersions de matières plastiques. Des progrès ont été réalisés, notamment avec l'installation de nouveaux filtres et l'amélioration des procédures. De plus, le nettoyage fréquent des installations est maintenu. Néanmoins, des non-conformités sur les rejets d’effluents persistent pour certains paramètres : fer+aluminium et pH pour les eaux usées industrielle et MES pour les eaux pluviales. L’exploitant poursuit ses investigation et a déjà étudié de nouvelles options si les nouvelles analyses indiquent de nouveaux dépassements pour ces paramètres. Des points de vigilance demeurent concernant les dispersions de granulés, en particulier au niveau du dispositif de type système venturi et de l'étape de broyage. Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour optimiser les systèmes de filtration, renforcer la maintenance des équipements (tamis) et améliorer la prévention de la dispersion des matières plastiques. L'installation de la nouvelle laveuse devrait contribuer à réduire les pertes de matière. Une attention particulière doit être portée à la mise en place de dispositifs de rétention efficaces et robustes aux points critiques de la chaîne de recyclage. L’exploitant doit mettre en œuvre des actions correctives pour atteindre les objectifs de conformité environnementale.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2021, article 4.4.2
L'exploitant à répondu aux demandes suivantes : Eaux usées industrielles : - Améliorer la méthode de filtration/pré-traitement avant rejet afin de permettre d'assurer une bonne qualité de rejets d'eaux usées industrielles, : • Mi-juin 2024 l'exploitant a mis en place un système de filtration supplémentaire (filtre à poche de 300 m), en sortie de tamis, juste avant le rejet vers le réseau STEP. Une nouvelleµ campagne d’analyse des eaux industrielles a été réalisée chaque mois comme le prévoyait le plan d'action proposé. Malgré cela l'exploitant indique que des non-conformités persistent au niveau des rejets d'eaux usées industrielles pour le fer+aluminium (avec un taux jusqu’à six fois supérieur à la VLE à partir en décembre 2023) et le pH . (cf tableaux ci-dessous) • Pour résoudre la non-conformité en fer+aluminium : Le tamis lui-même avait été amélioré par la mise en place d'un filtre de 100 m puis récemment, fin septembre 2024, un filtre deµ 50 m a remplacé le précédent. L'exploitant espère ainsi diviser par 65% le taux de métauxµ présents dans les rejets d'eaux usées industrielles. Il indique notamment que la laveuse actuelle présente des traces de rouille qui peut également être l'origine de la présence de métaux dans les eaux de rejet. Mi-octobre, il est prévu l'installation d'une nouvelle laveuse. La future laveuse intégralement en INOX, déjà disponible sur le site permettra de récupérer les boues. Ces dernières seront évacuées par DIB. Dans le cas où les non-conformités persisteraient : l'exploitant a étudié une autre option de filtration à la suite du tamis en remplacement du filtre à poche de 300 m. Il s'agit d'unµ filtre à disque de 40 m avec un rétro-lavage qui éviterait le colmatage direct de laµ filtration. • Pour résoudre la non-conformité en pH : L’exploitant a retiré une bonne quantité de ciment prompt mis en place par le laboratoire au niveau du regard de rejet pour effectuer les prélèvements. Le prélèvement de septembre n'a pas pu aboutir en raison d'une mauvaise installation du prélèvement. La campagne de mesures pH-métriques en interne indique que le pH a diminué. L'exploitant transmet à l'inspection un tableau de suivi des résultats d'analyse mensuelles réalisées par un laboratoire. Eaux pluviales de voiries : - L'exploitant doit réaliser de nouvelles analyses sur les rejets d’eaux pluviales et mettre en place, le cas échéant, un plan d'action si d’éventuelles non-conformités étaient relevées. Si cette démarche n'a pas été entreprise,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement Prescription déjà contrôlée lors de la visite d'inspection du 27/03/2024 : Article 4.4.2 - Valeurs limites d’émission des eaux usées industrielles avant rejet dans une station d’épuration collective L’exploitant est tenu de respecter avant rejet dans le milieu récepteur considéré · les valeurs limites en concentrations ci-dessous définies : pH compris entre 5 · 5 et 8 · 5
Équipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
L'exploitant à répondu aux demandes suivantes : - prévoir des dispositifs de rétention des matières plastiques au niveau des avaloirs où sont stockées les matières plastiques et dégager l’accès aux avaloirs d’eaux pluviales : • Des dispositifs de filtration ont été mis en place sur les trois avaloirs du site (cf. photos ci- dessous). En voici les caractéristiques : "Ce filtre pour bouche d’égout permet de filtrer les déchets en entrée de canalisation. Grâce à ce filtre les déchets solides et les matières liquides polluantes sont stoppés par les bandes absorbantes situées au cœur du filtre. En cas de sur plein du filtre pour bouche d’égout, l’eau peut s’évacuer sur les côtés grâce aux ouvertures prévues en partie haute du filtre. Rétention des sédiments : 18 kg Absorption de l’huile : 5,2 litres." Photo n°1-a et 1-b : dispositifs de filtration mise en place sur les avaloirs - nettoyer et confiner l’espace constituant une fine impasse, au Nord du site, à la jonction du mur bloc béton et clôture acier afin de le laisser propre : • L’espace constituant une fine impasse a été nettoyé et la zone fermée pour éviter tout envol accidentel de matière (cf. photo ci-dessous) photo n°2 : fine impasse nettoyée et fermée - veiller à nettoyer les voiries de manière exhaustive, notamment autour de la benne extérieure non couverte entourée de morceaux de plastiques : • L'exploitant indique qu'un nettoyage des sols est réalisé lors de l'enlèvement de la benne pour les matières plastiques sorties de la chaîne de recyclage, de manière hebdomadaire. L'inspection constate une nette amélioration de la propreté des sols en périphérie de la benne en question. - établir un moyen de prévention de la dispersion de plastiques au niveau de la benne extérieure (couverture de la benne, compacteur ou tout autre procédé efficace) : • L’idée d’une benne capotée est compliquée à mettre en place et peu pertinente car son ouverture serait fréquente. Une réflexion est à engager pour limiter la dispersion des matières autour de la benne. • L'exploitant indique la volonté de l'entreprise de réduire les pertes matière. Dans cet optique, la matière plastique est réintroduite au maximum dans la chaîne ce qui diminue la quantité de déchet à évacuer et limite ainsi l'utilisation de la benne extérieure. • Un dispositif type filet stop ballon a été ajouté derrière la benne DIB afin de contenir les envols accidentels (cf. photo ci-dessous). L'emplacement de la benne extérieure pour les matières plastiques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI) Prescription déjà contrôlée lors de la visite d'inspection du 28/03/2024 : Les sites de production · de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement. Les zones de ces sites où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être répandus accidentellement sont associées à des dispositifs de confinement et de récupération prévenant leur dissémination dans l'environnement. Les équipements et dispositifs mentionnés aux précédents alinéas sont adaptés aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans ces sites. Conformément à l’article 2 du décret 2021-461 du 16 avril 2021 · ces dispositions s'appliquent · à compter du 1er janvier 2023 · aux sites de production
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
L'exploitant à répondu aux demandes suivantes : - étudier, tout au long du process, les lieux ou évènements liés à des fuites de matières plastiques et mettre en place des remédiations et dispositifs visant à retenir la matière traitée au sein de la chaîne de recyclage, et donc de prévenir les dispersions permanentes afin d’aborder la gestion des déversements de matière plastique sous un angle préventif plutôt que curatif : • L’exploitant a étudié le process étape par étape afin de déterminer les modes de défaillance dans l’optique de réduire au maximum les pertes de matières plastiques. De plus, il prévoit prochainement l'installation de la nouvelle laveuse cette dernière permettra une nette diminution de dispersion des matières plastiques en dehors de la ligne. L'exploitant a procédé au remplacement des parties usées, ajouté des bavettes, etc. • Il rappelle que la vérification des fuites est effectuée à chaque début de service par un responsable effectuant un tour d’usine. Ces dernières sont remontées lors des réunions, chaque matin, pour faire le point et participer à l'amélioration continue. • L'inspection constate une dispersion importante de granulés plastiques au niveau d'un dispositif de type système venturi. Bien que l'exploitant ait installé des filtres pour limiter la dispersion, des rétentions provisoires sont installées (film plastique et scotch) et l'embouchure pour le déversement des granulés dans une caisse est trop courte. • L'inspection constate une perte de matière plastique au niveau de l'étape de broyage. L'exploitant travaille également à diminuer cette perte par l'installation de balai, etc. - réviser la procédure de gestion des GPI afin de prendre en considération toutes les fuites de matières plastique repérées le long de la chaîne de recyclage ainsi que les modifications engagées : • Une nouvelle version de la procédure a été éditée avec notamment l'ajout de la « zone bassin de sédimentation / centrifugeuse / dégrilleur ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5 L'exploitant doit veiller à améliorer les systèmes de rétention des granulés plastiques au sein de la chaîne de recyclage et notamment : • installer la nouvelle laveuse, • améliorer la robustesse des moyens de prévention de pertes de granulés plastiques industriels au niveau du dispositif de type système venturi (filtres et embouchure d'évacuation des GPI), • améliorer la robustesse des moyens de prévention de pertes de GPI au niveau de l'étap
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI) Prescription déjà contrôlée lors de la visite d'inspection du 28/03/2024 : Tout exploitant d'un site de production · de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Ces procédures visent à : a) Identifier les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être rejetés ou répandus accidentellement dans l'environnement ; b) Vérifier périodiquement que les emballages utilisés pour le stockage et le transport des granulés de plastiques industriels sont conçus et manipulés de sorte à minimiser le risque de dissémination de ces granulés dans l'environnement ; c) Confiner et ramasser tout granulé de plastique industriel répandu accidentellement dans l'enceinte du site ; d) Procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention situés en amont des équipements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 541-361 et des abords du site placés sous le contrôle de l'exploitant ; e) Inventorier et s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs mentionnés à l'article D. 541-361 ; f) Former et sensibiliser · notamment par voie d'affichage · le personnel et les tiers intervenant sur le site ; g) Réaliser des contrôles internes semestriels de ces procédures. Les procédures mentionnées aux précédents alinéas sont adaptées aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans ces sites. Conformément à l’article 2 du décret 2021-461 du 16 avril 2021 · ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Transmission GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant à répondu aux demandes suivantes : - Une fois que l'inspection aura mis en place le cadre de surveillance sur l'application, l'exploitant devra transmettre les résultats de ces analyses via l'application GIDAF. Ceci pour les campagnes de mesures réalisées lors des années 2022, 2023 et 2024 : • L'inspection a mis en place le cadre de surveillance sur l'application GIDAF en avril 2024 et l'exploitant a renseigné en octobre 2024 les résultats d'analyses pour les 3 derniers mois, il devra prévoir de renseigner l'historique des campagnes et indiquer en commentaire les actions menées en cas de non-conformité.
Thèmes : Risques chroniques · Transmission GIDAF Prescription déjà contrôlée lors de la visite d'inspection du 27/03/2024 : Sauf impossibilité technique · les résultats de la surveillance des émissions réalisée conformément aux prescriptions édictées par les arrêtés pris en application des articles L. 512-3 · L. 512-5 · L. 512-7 et L. 512-10 du code de l'environnement sont transmis par voie électronique sur le site de télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet. La télédéclaration est effectuée dans les délais prescrits dans lesdits arrêtés dès lors que lesdites prescriptions imposent une transmission de ces résultats à l'inspection des installations classées ou au préfet.
Audits des procédures par un organisme accrédité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L'exploitant à répondu aux demandes suivantes : - L’exploitant doit afficher les rapports d’audit sur le site internet de son entreprise afin de le rendre accessible au public : • Les documents ont été publiés sur le site internet de l’entreprise (lien ci-dessous) https://www.rebornplastics.com/recycler-vos-dechets/#conformite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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