Installation classée à Mozé-sur-Louet (49610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a mis en évidence que le volume d’eau pompée en fond de fouille n’était pas suivi directement dans les conditions prévues par l’autorisation d’exploiter. En outre, l’exploitant n’a pas partout des dispositifs pour lui permettant de connaître de façon sûre certains volumes d’eau employés (par exemple pour l’abattage des poussières) et s’en réfère à des estimations. L’exploitant a confirmé avoir commandé des compteurs volumétriques depuis l’inspection et devrait ensuite les mettre en œuvre pour fiabiliser les suivis. Il a été noté que le recyclage des eaux et l’emploi d’eaux collectées sur et autour du site de la carrière (sur l’emprise du siège/agence de TPPL) sont privilégiés et mis en ouvre. Déduction faite des eaux pluviales collectées, au regard des éléments de 2023 disponibles, le volume de prélèvement total d’eau annuel est inférieur à 10 000 m³ et le site n’est pas soumis à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023. Page 32-4)
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Application de l’arrêté ministériel sécheresse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
Les usages de l’eau sur le site sont : - sanitaires pour le personnel ; - le lavage des camions sortants de la carrière et l’arrosage des chargements ; - l’abattage des poussières au niveau des pistes et des stocks ; - le lavage des toupies et équipements de la centrale à bétons (BTL) ; - la fabrication de bétons dans la centrale (BTL). (il n’y a pas de lavage de matériaux sur le site). - Le site est raccordé au réseau AEP et dispose d’un compteur (près du vestiaire du personnel) pour l’usage sanitaire par le personnel. Jusqu’en 2023, une partie du nettoyage HP d’équipements de la centrale à bétons était faite avec des eaux du réseau AEP . La facture de la SAUR du 05/02/2024 fait état d’une consommation de 559 m³ pour l’année 2023. Depuis, le réseau d’eau interne a été modifié. Désormais, l’ensemble des autres usages du site (y compris nettoyeur HP de BTL) est approvisionné par des eaux provenant du site, sauf les besoins du personnel qui sont toujours couverts par le réseau AEP . - l’abattage des poussières au niveau des pistes et stock se fait avec des eaux provenant du bassin proche de BTL. Ce bassin reçoit des eaux pompées en fond de fouille ainsi que des eaux pluviales collectées sur l’emprise voisine du siège/agence de TPPL. En l’absence de compteur dédié, l’exploitant a évalué le volume d’eau utilisé pour cet usage en s’appuyant sur des indicateurs de l’UNPG (tirés d’une formation UNPG sur la gestion des eaux en carrières) au regard de la production du site. Le volume ainsi estimé est de 5609 m³. - le lavage des toupies et des malaxeurs est fait avec de l’eau pompée dans les bassins de collecte et de décantation des principaux ruissellements au niveau de la partie haute du site (piste de sortie et installations de BTL). Ces eaux sont réutilisées en circuit fermé. Le volume utilisé en circuit fermé a été évalué par l’exploitant à partir du nombre de toupies par jour (32 m³/jour) ce qui conduit à utiliser 2016 m³ sur l’année. En complément, le nettoyage de BTL (malaxeurs en particulier) nécessite un volume d’eau évalué par l’exploitant à 9 m³/jour) soit 2268 m³ en 2023. Compte tenu du curage périodique (2 fois par an) des bassins, l’exploitant indique que malgré l’apport des ruissellements, un appoint annuel de 720 m³ d’eau est nécessaire dans ce circuit fermé. L’eau de l’appoint provient du bassin proche de BTL qui reçoit des eaux pompées en fond de fouille et les ruissellements collectés sur le siège/agence de TPPL. - la production de béton implique
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 3.2.2
Le pompage fait en fond de fouille ("milieu naturel") ne comporte pas de dispositif de mesure totalisateur de la quantité d’eau prélevée et de fait, il n’est pas relevé tous les mois. Il a été constaté qu’un compteur horaire du temps de fonctionnement de la pompe. Compte tenu de la hauteur de remontée de l’eau et du débit de la pompe, un volume de pompage peut en être déduit. Il a été constaté que ce compteur ne fait pas l’objet de suivi par l’exploitant. Comme déjà précisé au point de contrôle n°1, l’exploitant a précisé prévoir la mise en place d’un compteur dédié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se mettre en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 3.2.5.2
Page 9La canalisation de rejet vers le ruisseau des Jonchères est équipée d’un débitmètre, compteur totalisateur du volume rejeté. Le compteur est relevé tous les mois par l’exploitant (enregistrement vu). Les eaux collectées en fond de fouille transitent par le bassin supérieur (proche de BTL) afin d’être utilisées dans les installations et l’excédent d’eau est rejeté dans le ruisseau des Jonchères. Au niveau du bassin supérieur, la canalisation de rejet dispose d’un coude plongeant pour assurer au besoin un déshuilage (évitant les éventuels hydrocarbures flottants). L’exploitant a fait faire une étude (par la société VATNA) pour la mise en place d’un réducteur de débit au niveau de la canalisation afin de respecter le débit maximal de rejet fixé par l’AP . Lors de l’inspection, le débit affiché était de 34 m³/h pour une valeur fixée à 30 m³/h. Après l’inspection, au regard des enregistrements communiqués, l’inspection des installations classées note qu’en 2023, le débit moyen a été de l’ordre de 12,93 m³/h (la moyenne mensuelle la plus élevée étant en décembre à 28,54 m³/h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se mettre en conformité pour que sont débit de rejet n’excède pas 30 m³/h. Il doit s’assurer que le dispositif en place permet de déshuilleur les eaux du bassin supérieur en toute circonstance (notamment en cas de baisse importante du niveau). L’inspection a montré qu’une partie des eaux arrivant dans ce bassin sont des ruissellements provenant de l’emprise du siège/agence de TPPL (sur une surface de 30 070 m²) en plus des eaux provenant de fond de fouille. L'exploitant doit fournir des éléments démonstratifs justifiant que l'ensemble des eaux de pluies arrivant sur l'emprise de captage d'eau de l'agence et du siège de TPPL arrive bien dans le bassin supérieur de la carrière (plan des ouvrages de collecte,...). En outre, pour toutes les surfaces de captage d'eau de pluies, l'évaluation du volume capté doit être affinée, pour tenir compte de la nature des surfaces (rugosité des sols, toitures,...). L'exploitant doit fournir cette nouvelle évaluation détaillée. En cas de pollution en fond d’excavation, le pompage peut-être stoppé. En cas de pollution sur l’emprise du siège/agence, il conviendrait que l’exploitant expose les mesures de prévention présentes et le cas échéant fasse des propositions (déshuilage avant le rejet dans le bassin supérieur) et confirme la présence d’une vanne d’isolement sur la canalisat
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000 m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des mesures de restrictions déterminées par l’exploitant
Réductions imposables à l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000 m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des volumes de réduction imposés – volume de référence
Les installations exemptées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000 m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000 m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 5
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000 m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 3.2.3
Un contrôle fait sur la chargeuse utilisée au niveau des stocks de produits finis a confirmé la présence d’un kit d’intervention. Il s’agit d’un sac hermétique contenant des produits absorbants (feuilles et boudins).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 3.2.4
Comme déjà précisé au point de contrôle n°1 : Le site dispose d’eau du réseau public pour les besoins du personnel. Les eaux de procédé nécessaires au fonctionnement des installations (notamment fabrication de bétons) ainsi qu’à l’arrosage sont issues du fond de l’excavation et de ruissellements d’eau de pluie collectés via le bassin supérieur (proche de BTL). Les eaux issues du fonctionnement de la centrale de malaxage telles que les eaux de nettoyage, les eaux de ruissellements sont collectées et entièrement recyclées, après décantation dans des 4 bassins dédiés (bassins en cascade). Ces eaux ne sont pas rejetées à l’extérieur du site.
Surveillance des rejets canalisés vers le ruisseau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 3.2.7 .1
L’exploitant réalise une analyse semestrielle portant au moins sur les paramètres prévus au niveau des eaux rejetées dans le ruisseau des Jonchères. Les résultats des 2 dernières analyses du 30/06/2023 et du 17/12/2023 (Cf. rapports Inovalys) ne montrent pas d’anomalie. L’exploitant n’a pas présenté de registre de mesure du débit de rejet vers le ruisseau des Jonchères. Comme précisé au point de contrôle n°10, un débitmètre est pourtant présent sur la canalisation de rejet. L’exploitant réalise une fois par an une mesure de la concentration en hydrocarbures des eaux en sortie de déshuileur-débourbeur. Le résultat de la dernière mesure du 30/06/2023 est conforme (rapport Inovalys). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier périodiquement le débit de rejet, d’autant qu’un débitmètre est présent sur la canalisation de rejet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 3.2.7 .2
L’exploitant a communiqué le dernier rapport d’analyse du 17/12/2023 (Inovalys). Ce rapport n’appelle pas d’observation, le suivi porte sur l’ensemble des paramètres prévus. Autour du site 9 puits font toujours l’objet d’un suivi (depuis 1992). Le dernier suivi a été fait fin juillet 2023. L’appréciation de la situation est ’délicate’ car certains ouvrages sont utilisés pour l’abreuvage d’animaux et/ou l’arrosage de jardin. Elle apparaît néanmoins relativement stable sur les dernières années.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 3.2.7 .3
L’exploitant réalise une analyse annuelle des eaux du ruisseau à l’amont et à l’aval du rejet de la carrière sur les paramètres prévus dont la couleur. Au regard des paramètres suivis sur dernières analyses du 30/06/2023 (Inovalys), le rejet de la carrière a peu d’incidence sur les eaux du ruisseau (résultats du même ordre à l’aval qu’à l’amont).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 27
Au niveau de la centrale à bétons , l’utilisation et le recyclage des eaux notamment pluviales sont privilégiés dans les procédés d’exploitation notamment pour le nettoyage des installations, le lavage des toupies afin de limiter et réduire le plus possible la consommation d’eau. Ces eaux sont recyclées, elles transitent par des bassins de décantation successifs. En 2023, pour une production de 63 000 m³ de bétons, le volume d’eau utilisé a été de 8963 m³. Soit une quantité d’eau consommée d’environ 142 l/m³ de béton fabriqué ce qui est conforme (inférieur à 400 l/m³).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Le suivi des retombées de poussières est effectué semestriellement (fait sur avril-mai puis sur novembre-décembre) au niveau des 3 types de stations prévues conformément à l’AM du 22/09/1994. Le rapport de la surveillance de 2023 (fait par Kali’air) montre des valeurs conformes, nettement inférieures à l’objectif de 500 mg/m²/j fixé par l’AM du 22/09/94 au niveau des 9 stations de mesures. La moyenne maximale relevée est de 60,9 mg/m²/j au niveau d’une station de type (b). Page 12La valeur maximale relevée sur une campagne (toutes stations de mesures confondues) est de 219 mg/m²/j relevés en limite nord-ouest de TPPL. On notera que la valeur moyenne relevée à la station témoin (hors influence de la carrière) est de 86 mg/m²/j avec une mesure à 138 mg/m²/j sur la campagne d’avril-mai 2023. Les résultats de la première campagne de 2024 ne sont pas encore connue.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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