Installation classée à Noyant-Villages (49490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Aucune non-conformité relative aux points contrôlés n'a été relevée le jour du contrôle.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2013, article 1
En 2023 : 6 824,42 tonnes de matières ont transité par le site d'Auverse. Entre janvier 2024 et le 31/10/2024, ce sont 5 343,52 tonnes qui sont passées par cette plate-forme. Ces quantités représentent environ 20 tonnes par jour. Le site est autorisé à en faire transiter 40 par jour. Il s'agit essentiellement de matières de catégories 1 et 2. Le site dispose d'un service d'enlèvement de cadavres d'équins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17- I
Le bâtiment de massification est construit sur une rétention de 15 000 litres. Celle-ci est suffisante pour le volume à récupérer. Le site d'Auverse dispose d'une cuve à carburant qui est équipée d'une double paroi. Le volume annuel de carburant liquide distribué pour l’année 2023 devra être transmise à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 – II
Le bâtiment de massification est construit sur une rétention de 15 000 litres. La rétention récupère les écoulements éventuels ainsi que les eaux de lavage bennes des véhicules. Les liquides contenus dans cette rétention sont pompés 1 fois par mois et sont transférés en camion citerne, pour traitement, sur le site de BENET. Le site d'Auverse dispose d'une cuve à carburant qui est équipée d'une double paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 - II
Très peu de produits chimiques sont utilisés sur le site. Il ne s'agit que de produits de nettoyage et désinfection. Les fiches des produits SAR CLEAN et SAR WASH NEUTRE ont été transmis par l'exploitant. Ces produits sont compatibles.
Bassin de confinement des eaux incendie - modalités d'actions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Le réseau de collecte est de type séparatif. Les eaux d'égoutture sont isolées et récoltées dans la rétention située sous le bâtiment. Les eaux des toitures sont collectées et envoyées directement au fossé longeant le site. Les eaux des voies de circulation sont collectées et envoyées au fossé après passage dans un débourbeur déshuileur. Celui-ci vient d'être changé au moment de la visite. Les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un sinistre, seraient collectées et envoyées par gravité dans la rétention située sous le bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant dispose d'un registre des stocks de produits d'entretien. Les matières entrantes font toutes l'objet d'une pesée à l'entrée et à la sortie du site. Les bennes stockées dans les bâtiments sont vides le soir. Les transferts vers BENET sont réalisés dans la journée. L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité pour les produits utilisés sur le site. Ces documents sont facilement accessibles sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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