L'exploitant a bien identifié les prescriptions réglementaires applicables à son installation, et a effectué les actions nécessaires pour les respecter.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.1
L'exploitant présente son état des stocks, dans sa version du 27 mars 2024 (17h11). Il précise que celui-ci est mis à jour quotidiennement. Les produits dangereux recensés dans cet état des stocks sont bien caractérisés par leur(s) mention(s) de danger et par rubrique(s) 4XXX de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) correspondante(s). La quantité de ces produits est bien indiquée., ainsi que leur lieu de stockage. Pour les produits ou déchets autre que les matières dangereuses, ceux-ci sont bien regroupés par type de famille de produits ou déchets. Leur lieu de stockage est également précisé, de même que leur quantité approximative. L'exploitant précise qu'un inventaire de recalage de l'état des stocks est effectué annuellement par un commissaire aux comptes. L'état des stocks est conservé informatiquement sur site et sur un serveur distant.
Thèmes : Actions nationales 2024 · État des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.2
L'exploitant présente son état des stocks synthétique. Celui-ci présente seulement la quantité de produits inflammables, et doit être complété pour présenter la quantité des produits dangereux 4/12relevant d'autres catégories présents sur le site. Par courriel du 4 avril 2024, l’exploitant a transmis un extrait de son état des stocks synthétiques modifié intégrant la quantité des produits dangereux autre que ceux inflammables entreposés sur le site.
Thèmes : Actions nationales 2024 · État des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format synthétique
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.2
L'exploitant précise qu'un inventaire de recalage est effectué annuellement par un commissaire aux comptes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les dates du prochain et dernier inventaire de recalage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 1
Le site relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 4331-2 de la nomenclature des installations pour la protection de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article 1.I.I.2
L'exploitant a effectué l'inventaire des liquides inflammables susceptibles d'être présents sur site. Cet inventaire montre que la quantité globale de liquides inflammables présente au global sur le site ne dépassent ni les 1000 tonnes, ni les 100 tonnes en contenants fusibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 11.3.II.A
L'exploitant indique : • qu'aucun produit comportant la mention de danger H224 n'est susceptible d'être présent sur site ; • que les produits comportant la mention de danger H225 sont entreposés dans des contenants acier sur site. Au sein du bâtiment MP , l'inspection des installations classées constate le stockage en contenant métallique de produits H225.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 8
L'exploitant présente le plan de stockage de ses installations, qui fait bien apparaître les lieux de stockage de liquides inflammables. Pour le bâtiment MP , le plan est cohérent avec les stockages effectués.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article Annexe XI
L'exploitant indique ne pas stocker de liquides inflammables en récipients mobiles en extérieur. Les modélisations des flux thermiques réalisés par l'exploitant (étude de dangers du dossier de demande d'autorisation d'exploiter déposé en janvier 2011 et complété en avril 2011 pour le bâtiment 1 et porter à connaissance référencé 1906E61B0000004 du 22 juillet 2020 pour l'extension construite sur la partie est du site) indiquent que les distances correspondant à des effets thermiques en cas d'incendie de 8 kW/m² ne sortent pas des limites de propriété du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14.I
L'exploitant présente son plan de défense incendie, dans son édition 5 du 6 novembre 2023. L'inspection des installations classées informera l'exploitant des conclusions de l'analyse conjointe du document qu'elle est en train de mener avec le SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14.I
L'exploitant présente son plan de défense incendie, dans son édition 5 du 6 novembre 2023. L'inspection des installations classées informera l'exploitant des conclusions de l'analyse conjointe du document qu'elle est en train de mener avec le SDIS.
Dispositif de détection incendie dans un bâtiment couvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 23.II.C 10/12
L'ensemble du site est placé sous détection incendie. Le déclenchement d'une alarme est transmise en cascade sur une série de numéros de téléphone correspondant à l'encadrement du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le dernier rapport de vérification du système de détection incendie du site.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Dispositif de détection incendie dans un bâtiment couvert
Surveillance permanente des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 23.II.B
Le site est placé sous télésurveillance 24 heures sur 24. Le plan de défense incendie précise la marche à suivre en cas de déclenchement d'une alarme en heures ouvrées et hors heures ouvrées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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