Il ressort de cette visite d'inspection que l'Exploitant a bien pris en main la gestion des GPI (Granulés Plastiques Industriels) sur son site, tant au niveau de la prévention que de l'information. -4)
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Typologie des sites industriels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
L’Exploitant a présenté en salle les équipements et la pro cédure (procédure CE-CTL-N°39) mis en place pour prévenir les pertes et fuites de granulés dans l’environnement. Il a fait réaliser un audit par un organisme certifié indépendant (programmé tous les 3 ans) sur son site, et a présenté les modifications apportées au site suite au rapport d’inspection d’Afnor Certification. La visite de terrain a permis de constater la présence des équipements mentionnés (grilles de collecteurs à mailles adaptées, couvercles, aspirateurs adaptés dans chaque salle concernée...) ainsi que des différents éléments visuels liés aux procédures (affichage, déroulement sur écrans…).
Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
L’Exploitant a réalisé une ADR afin de déterminer les zones présentant des risques de perte de granulés dans l’environnement, et a présenté les différents éléments mis en place pour prévenir ce risque (chaussettes, grilles, rétentions…). Il est à noter que pour les zones de stockage présentant un risque modéré ou élevé, l’Exploitant a pris le parti de les relocaliser afin d’éliminer le risque. La visite sur site a permis de constater la présence des dispositifs de confinement et de récupération mis en place dans les zones concernées par des risques de perte de l’environnement. 7/9Les dimensions des éléments utilisés sont adaptées en fonction du risque présent (chaussettes 100 microns sur les sorties d’eau vers les regards, grilles 100 microns au niveau des douches de sécurité, grille millimétrique en sorti des granulatrices ). Ces él éments sont par ailleurs nettoyés après chaque campagne de production de granulés. Un couvercle en plexiglass a également été installé su r le bac de purge pour éviter tout débordement.
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Concernant la gestion des GPI, l'exploitant a mis en place la démarche suivante, décrite dans la procédure CE-CTL-N°39. La première étape consiste en l'identification des zones concernées, afin de réaliser un schéma de ces zones. Les risques sont ensuite évalués (réalisation d'une analyse détaillées des risques par les ingénieurs et techniciens concernés). L'Exploitant a pris l e parti de relocaliser les zones à risque modéré et important, le risque étant lié à l'emplacement. Il a en parallèle mis en place les équipements de protection nécessaires (grilles à mailles adaptées sur les collecteurs...) et mis à disposition des équipes les appareils nécessaires (aspirateurs pour poudre et granulés). L'Exploitant a mis en place des actions importantes de sensibil isation sur cette problématique pour présentation à l’ensemble des secteurs d’ITF. 8/9L'Exploitant a également mis en place un plan d’inspection IGP ( inspection générale planifiée) incluant les GPI (check liste avec emballages), avec des indicateurs de performance (plan d'inspection IGP labo, révision 2 du 03/01/2023). Les entrées des égouts protégées sont inspectées à la fin de chaque campagne de granulation et nettoyées. Chaque anomalie de manipulation fait l'objet d'un compte ren du d'évènement (CRE) ,et les actions de maintenance sont historisées. L'Exploitant fait réaliser des audits internes par son service qualité (deux fois par an), un audit par un organisme certifié AFAQ (tous les 3 ans), des audits asset care / housekeeping tous les 6 mois, ainsi que des des IGP dans tous les secteurs.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L'Exploitant a fait réaliser un audit par un organisme cer tificateur habilité (AFAQ d'AFNOR Certification) et accrédité COFRAC, le 10 novembre 2023. L'Exploitant a publié sur son site internet les résultats de cet audit : les dispositions mises en place par l'Exploitant ont été évaluées et jugées conformes aux dispositions requises par le décret n°2021-461 concernant la prévention des pertes de Granulés Plastiques Industriels.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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