Installation classée à Montélimar (26200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006111292 |
|---|---|
| Commune | Montélimar (26200) |
| Département | Drôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 14 février 2024 |
| SIRET | 40265886800037 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est parfaitement tenu et l'exploitant a réalisé un travail important et de qualité depuis la dernière visite d'inspection du 14 février 2024. La résolution de la non-conformité majeure, concernant le défaut d'autorisation sous la rubrique 2718, est en cours. L'exploitant a d'ores et déjà déposé une demande de cas par cas et un « porter à connaissance renforcé », le dossier de demande d'autorisation environnementale sera déposé dans les prochains mois. Une non-conformité importante reste à traiter, elle concerne le confinement des eaux d'extinction d'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 1.2.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/17
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 8.4.1-V
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Incendie 13/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 8.2.1
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 8.2.3
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 8.2.4
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 8.3.2
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 8.3.4
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2020, article 8.3.5
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D.541-362
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D.541-364 16/17
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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