Installation classée à Arbent (01100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101983
Commune
Arbent (01100)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 29 mars 2023
SIRET
75920110600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'exploitant s'est correctement approprié le décret du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Concernant les suites de la précédente inspection sur la thématique des produits chimiques, l'exploitant a pris en compte les remarques de l'inspection d es installations classées ; quelques actions correctives restent toutefois à finaliser.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 25 et 49
L’exploitant a revu son dispositif de suivi des stocks de produ its chimiques pour faire figurer les mentions de danger de chaque produit avec les quantités disponibles. Il est désormais possible de faire des filtres par famille de mention de danger. En revanche, l’exploitant ne dispose pas d’un plan exhausti f de localisation de ces produits chimiques. Le plan de secours n°1 du plan d’urgence de l’exploitant doit être mis à jour pour tenir compte du fait que la cuve GPL est désormais vide et indiquer les lieux de stockage des produits chimiques avec les quantités maximales stockées en faisant un lien avec l’inventaire présenté lors de l’inspection. L’inspection des installations classées a pu constater sur sit e que l’ensemble des non-conformités qui avaient été relevées sur les capacités de rétention ont fait l’objet d’actions correctives. L’exploitant a réalisé une communication sur les bonnes pra tiques à adopter en la matière (notamment retirer les palettes en bois entre les bidons et la rétention lorsque celles-ci peuvent entraver l’efficacité de la rétention). Ce qui est prévu dans la procédure Groupe sur l’inspection e t l’entretien des bacs de rétention n’est pas réalisé (absence d’autocollant de contrôle in terne). En revanche, des audits HSE sont réalisés toutes les 4 semaines et l’exploitant prévoit d’intégrer un point de contrôle sur les rétentions dans ces audits. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de formaliser et mettre en œuvre cette proposition ou tout contrôle permettant d’obtenir un résultat probant sur le suivi de l’entretien des rétentions. Le bâtiment de stockage des solvants a été intégralement vidé depuis la dernière inspection pour être nettoyé et faire l’objet d’une vérification de l’étan chéité de son sol. Le contrôle a conclu à l’étanchéité du sol. Le constat a toutefois mis en évidence que le sol en béton est très dégradé et que l’étanchéité ne sera pas garantie dans le temps. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de procéder à la réfection du sol du bâtiment de stockage des solvants à moyenne échéance et de contrôler régulièrement son étanchéité dans l’attente des travaux de réfection. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de mettre en œuvre les actions correctives surlignées en gras ci-dessus sous un délai maximal de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 2 mois 6/9
Équipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D.541-361
À l’intérieur des bâtiments, il n’existe aucun caniveau de collecte pouvant entraîner des granulés plastiques vers un réseau extérieur. Les granulés plastiques déversés accidentellement au sol dans les bâtiments sont ramassés par des pelles et balais mis à disposition du personnel dans les zones de manipulation des granulés plastiques. La zone de déchargement et transfert de flowbins de PVC est reliée à un décanteur lamellaire. Sur les zones extérieures de stockage de granulés de polypropylène en sacs, les regards de collecte des eaux pluviales ne sont pas équipés de paniers pour récupérer les granulés plastiques. L’exploitant indique qu’après la réalisation de tests (non prése ntés lors de l’inspection), le séparateur d’hydrocarbures en place en sortie des aires imperméabilisées de stockage permet de collecter les GPI éventuellement renversés. Le jour de l ’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de localiser précisément sur site le séparateur et le sens d’écoulement des eaux pluviales. Par ailleurs, s’il est démontré que le dispositif en place permet de collecter les GPI, il convient de définir les modalités adaptées d’entretien pour que le disposi tif en place soit efficace en permanence (fréquence de vidange et nettoyage). L’inspection des installations classées demande à l’exploitant d’apporter, sous un délai maximal de deux mois, la démonstration de l’efficacité du dispositif en place (séparateur d’hydrocarbures) pour récupérer les GPI sur les aires extérieures de stockage de matières premières, accompagné d’un plan des réseaux mentionnant les regards collectés et le sens d’écoulement des eaux collectées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Délai : 2 mois 7/9
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels
Audits des procédures par un organisme accrédité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D.541-364
L’audit GPI prévu par l’article D.541-364 du code de l’envi ronnement a été réalisé le 25 avril 2023 par l’organisme certifié LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais). Le rapport d’audit et l’attestation de conformité ont été présentés lors de l’inspection. Les résultats de l’audit ne sont pas disponibles sur le site internet. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de mettre à disposition du public, sur son site internet, sous un délai maximal de deux mois, une synthèse du rapport d'audit établi par LNE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 2 mois 9/9
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D. 541-362
L’exploitant a défini les zones susceptibles d’être à l’orig ine de pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, notamment deux zones principales : aire de stockage extérieure des sacs de granulés de polypropylène et zone de déchargement et transfert de flowbins de PVC. L’exploitant a actualisé sa procédure générale de prévention des risques de pollution en prenant en compte le risque de sacs de granulés plastiques percés . Il a également réalisé et affiché une importante signalétique pédagogique très bien illustrée pour fa ire prendre conscience des conséquences des pertes de granulés plastiques et des acti ons à mettre en œuvre pour éviter la dispersion de GPI dans l’environnement. Des chariots comprenant sacs poubelles, pelle, balai, boudin absorbant, affiche « contenant abîmé - attention lors de la manipulation » sont mis à dispos ition du personnel dans les endroits stratégiques de manipulation des GPI. Un audit interne GPI mensuel de 10 points de contrôle est ré alisé. L’exploitant a montré l’enregistrement du dernier audit. L’animatrice HSE intervient régulièrement aux TOP 15 journaliers (point de 15 min en début d’équipe) et systématiquement aux points journaliers directe ur et encadrants pour intervenir sur les sujets HSE, dont l’information sur les bonnes pratiques en matière de prévention des pertes de GPI. L’inspection des installations classées n’a pas de demande particulière à formuler sur ce point.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MARMILLON— Arbent (01100)2 points de contrôle avec suites administratives