Installation classée à LANGOLEN (29510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901390
Commune
LANGOLEN (29510)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 30 mai 2024
SIRET
34156876400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant a répondu à tous les points de l'inspection du 11 août 2021 demandant une action corrective, excepté la réalisation de la couverturede la fosse extérieure STO qui demande un investissement financier important. Les effectifs sont actuellement en dessous des seuil de l'autorisation-IED. L'exploitant devra couvrir la fosse STO3 ou déposer un dossier présentant la diminution des effectifs de porcs chacutiers sous les 2000 places pour le 31 décembre 2024.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Vérification des MTD ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Inspection du 11 août 2021 – Action corrective à mettre en place : - couvrir la fosse de stockage extérieure STO3 sous 2 mois ou à défaut, présenter les solutions mises en œuvre des meilleures techniques disponibles conformes au BREF. La fosse de stockage extérieure STO n’a pas été couverte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Couvrir la fosse STO3 pour le 31 décembre 2024.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2011, article 2.1
L’exploitant déclare avoir diminué l’activité porcine. En effet, les effectifs produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (DFA) 2023 sont inférieurs aux effectifs autorisés en 2011. Arrêté de 2011 : 300 porcs reproducteurs, 6495 porcs charcutiers produits et 8010 porcelets produits - production d’azote de 24 921 Kg. DFA 2023 : 220 porcs reproducteurs, 4513 porcs charcutiers produits et 5856 porcelets produits - production d’azote de 17 208 Kg.
Etanchéité- sols des bâtiments d’élevage- ouvrages de stockage d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Inspection du 11 août 2021 – Actions correctives à mettre en place : - gérer le développement des végétaux au niveau des berges de la lagune afin d’éviter qu’ils endommagent la membrane, - vérifier l’emplacement de l’exutoire de drains de la lagune afin de contrôler la qualité de l’eau de drainage et de pouvoir obturer l’exutoire en cas de fuites.5/7 Bien que les végétaux se développant à proximité de la lagune aient été enlevés, l’exploitant est confronté au développement du lierre, qu’il gère plusieurs fois par an. L’exploitant a repéré l’exutoire de drains de la lagune. Il est désormais parfaitement localisable. Aucune trace de déjection n’a été détectée. Aucun marqueur biologique n’a été observé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Inspection du 11 août 2021 – Actions correctives à mettre en place : - contrôler et entretenir l’état du talus de rétention situé en contrebas de l’exploitation, - nettoyer les poires de niveau haut. L’exploitant a consolidé le talus situé en contrebas de l’exploitation qui permet de disposer d’une cuvette de rétention en cas de déversement. Il a allongé le talus sur sa partie Est afin d’en améliorer l’efficacité. Il fait au moins un mètre de hauteur sur toute sa longueur. Les poires de niveau ont été nettoyées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Inspection du 11 août 2021 – Action corrective à mettre en place : - Afficher visiblement les numéros d’urgence. Les consignes de sécurité ont été affichées dans le couloir du bâtiment maternité qui correspond à l’entrée de l’élevage.6/7
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Inspection du 11 août 2021 – Action corrective à mettre en place : - compléter et retourner le formulaire de déclaration d’existence d’un prélèvement d’eau. Le formulaire a été complété et retourné au service d’inspection le 23 novembre 2021.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales concernant les forages : mise en oeuvre du projet
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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