Installation classée à Saint-Christophe-sur-Roc (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900615
Commune
Saint-Christophe-sur-Roc (79220)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 4 avril 2024
SIRET
39877302800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant a mis en place des mesures correctives suite à l'inspection du 7 juin 2021 ( MTD 2 com - plétée, mise en place des MTD 9 et 12). […] est à l'écoute des pistes d'amélioration de son élevage avicole. Néanmoins le système de management environnemental devra être étayé.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
MTD 1 : Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017 , article 41
L'exploitant a mis en place un système de management environnemental succinct. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des axes d'améliorations concernant le système de management environnemental peuvent être mis en place et en particulier: - votre engagement à respecter la directive 2010/75/UE,décision d’exécution (UE) n° 2017/302 de la commission du 15/02/2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), arrêté ministériel du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa - tions relevant du régime de l'autorisation; - les principes que vous appliquez pour préserver l’environnement (choix d’aliments en vrac au lieu d’aliments achetés en sacs, absence de désherbage chimique,équipements électriques basse consommation…); - les modalités d'évaluation ( par exemple l'audit d'élevages de volailles dit EVA); - ce que vous projetez à l’arrêt de l’activité pour les installations (vente,succession..) en prévoyant les impacts de votre choix sur l’environnement; - quels sont les actes de communications en interne mais aussi en externe(information du voisi - nage lors de certaines phases de travail par exemple) ?
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017 , article 41
L'exploitant a mis en place plusieurs tableaux de suivis qu'il complète régulièrement ( consomma - tions en eau, en gaz et en électricité, suivi des interventions de maintenance, formations effec - tuées...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense à incendie est assurée par une bouche à incendie située à moins de 200 m du site d'élevage. Les vannes de gaz et de coupure d'électricité sont signalées. Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés dans les locaux techniques. Les extincteurs ont été vérifiés par une entreprise spécialisée en mars 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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