Installation classée à Langonnet (56630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601393
Commune
Langonnet (56630)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 19 juin 2024
SIRET
35390581300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Sur l'ensemble des points contrôlés les 2 non-conformités suivantes ont été relevées : - Sur-fertilisation de 24 parcelles pour la campagne culturale de 2022-2023 ; - Absence de margelle bétonné et de couvercle sécurisé au niveau du forage situé sur le site de "Le Dréors".
27points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Sur-fertilisation de 24 parcelles pour la campagne 2022-2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fertilisation des prochaines campagnes culturales devra être obligatoirement conforme à la réglementation. Les cahiers de fertilisation (CF et PPF) 2023-2024 et 2024-2025 devront être transmis à l'Inspection dès leur finalisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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