La visite a permis d’expliquer les augmentations de consommati on d’eau de l’année d’exploitation 2023. Des compteurs équipent les pompes du puits internes et les index sont relevés hebdomadairement.Le réseau public est également pourvu d'un compteur relevé de la même manière. Au regard des éléments constatés, l'établissement est soumis à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 et ne rentre pas dans les installations dispensées. Pour l'année 2023, l'exploitant a bien déterminé ses volumes de référence sur lesquels s’appliquent les réductions lorsqu’un niveau d’alerte sécheresse est décle nché. Ces réductions (5%) ont été respectées lors du déclenchement du niveau d’ALERTE. L'arrêté préfectoral complémentaire du 13 octobre 2022 portant prescriptions complémentaires en cas de sécheresse sera abrogé contrevenant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023. L'exploitant a conscience des enjeux liés aux périodes de sécheresse et des contraintes de limitations ou suspensions de l'usage de l'eau et des effe ts sur l'exploitation de son installation. La réalisation d'un audit sur la thématique « eau » avec la po se prochaine de compteurs télé-relevés en témoigne comme l’évolution du parc des fours vers des refroidissements en circuits fermés.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Origine des approvisionnements, prélèvements et consommations en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017, article 3.1.1
Consommation 2023, déclarée sous GEREP : Nappe phréatique : 474 763 m³ Réseau public : 4 000 m³. Le dépassement de la consommation maximale en nappe phréatique est de deux origines : la première, la hausse d’activité (carnet de commandes) et l’autre d’un blocage en position ouverte d’une vanne relais sur le circuit de refroidissement des fours, la vanne a été depuis réparée. Concernant le dépassement de la consommation sur le rése au public, les 1 000 m³ ne sont pas adaptés aux besoins sanitaires des ouvriers et employés de l’usine. Cette limite de 1 000 m³ devrait, selon les estimations de l’exploitant, être relevée au moins à 4 000 m³. Cette augmentation de volume sera présentée dans le cadre d’un Por ter à Connaissance, comportant notamment le calcul des besoins et un avis de l’exploitant du réseau public.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Usages de l’eau – Ressources prélev ées – Valeurs limites de prélèvements
Dispositif de suivi des prélèvements en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les relevés sont réalisés hebdomadairement. La mise en place prochainement des compteurs permettant le télé-relevé assurera une meilleure survei llance des consommations et d’accès à la donnée journalière.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Dispositif de mesure totalisateur – Relevé des débits prélevés
Soumission AMPG
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
Comme vu précédemment les consommations d’eau en nappe phréatique et du réseau public en 2023 sont de 478 763 m³, supérieur à 10 000 m³ par an. Ce qui implique que l’arrêté ministériel du 30/06/2023 s’applique.
Modalités de non-soumission à l'arrêté ministériel "Sécheresse"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 conformément aux points de l'article 3 : - 1° : l'activité de fonderies n'est pas inscrite dans les installations nécessaires aux activités listées ; - 2° : l'exploitant de l'établissement n'ayant pas réduit son prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis le 1 janvier 2018 ; - 3° : l'exploitant de l'établissement n'utilisant pas au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à son prélèvement d'eau ; - 4° : l'exploitant étant autorisé par un arrêté préfectoral n°1321 du 31 mars 2008.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Le volume de référence pour l’exploitation du site en 2023 c alculé sur la base de la consommation de 2022 était de 1 504,96 m³ /jour.Concernant l’a nnée d’exploitation 2024, le volume réel de 478 763 m³, consommé en 2023, ne peut être retenu pour le calcul du volume de référence, celui-ci comptant le volume de la fuite du réseau de refroidissement. L’exploitant dans son courrier du 25 avril 2024 faisant suite à la visite d’inspection propose de reprendre le volume de 339 958 m³ de consommation de 2022 pour l’année 2023 L’insp ection des installations classées estime que ce volume est cohérent avec les con sommations antérieures et prend notamment en compte l’augmentation de l’activité en 2023. L es volumes de référence pour l’exploitation de 2024 seront les mêmes qu’en 2023. Exploitation 2024 L'exploitant a transmis le 25/04/2024, la feuille de calcul de ses volumes de référence issus de son ses prélèvements de l'année 2023. Le volume de référence moyen journalier est de 1 504,96 m 3 ; Les volumes de référence moyens trimestriels sont : - trimestre 1 = 1 546,80 m 3/j ; - trimestre 2 = 1 124,77 m 3/j ; - trimestre 3 = 1 302,82 m 3/j ; - trimestre 4 = 2 058,04 m 3/j. Conformément au second alinéa du point II de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2023 qui stipule que le volume de référence est le maximum entre la moyen ne des volumes journaliers prélevés calculés sur l’année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l’année précédente, les volumes de référence pour l'exploitation 2024 sur lesquels s'appliquaient les réductions de prélèvement seront : - trimestre 1 = 1 546,80 m 3/j ; - trimestre 2 = 1 504,96 m 3/j ; - trimestre 3 = 1 504,96 m 3/j ; - trimestre 4 = 2 058,04 m 3/j.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des volumes de réduction imposés – volume de référence
Réductions d’eau de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Exploitation 2023 Le volume de référence moyen journalier est de 1 504,96 m 3 ; Les volumes de référence moyens trimestriels sont : - trimestre 1 = 1 546,80 m 3/j ; - trimestre 2 = 1 124,77 m 3/j ; - trimestre 3 = 1 302,82 m 3/j ; - trimestre 4 = 2 058,04 m 3/j. Conformément au second alinéa du point II de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2023 qui stipule que le volume de référence est le maximum entre la moyen ne des volumes journaliers prélevés calculés sur l’année civile précédente et la moyenne d es volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l’année précédente, les volumes de référence pour l'exploitation 2023 sur lesquels s'appliquaient les réductions de prélèvement étaient : - trimestre 1 = 1 546,80 m 3/j ; - trimestre 2 = 1 504,96 m 3/j ; - trimestre 3 = 1 504,96 m 3/j ; - trimestre 4 = 2 058,04 m 3/j. Du 19 juillet au 28 août 2023 période de mise en oeuvre du niveau d’ALERTE sur le bassin de la Blaise, l’exploitant a prélevé des volumes inférieurs au volume de références réduit de 5 %. Néanmoins quelques prélèvements journaliers sont supérieu rs au volume de référence mais ils sont liés à la sécurité des installations notamment à l'in ertie entre le délai de mise en place du niveau d'alerte et le processus de refroidissement des fours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des mesures de restrictions dét erminées par l’exploitant
Volume de prélèvement en cas de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2022, article 3
L'arrêté préfectoral complémentaire n° 52-2022-10-0084 du 13/ 10/2022 sera abrogé. En effet, il contrevient aux dispositions de l'arrêté ministériel du 3 0 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélè vement d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement, plus restrictif que l’ar rêté préfectoral pris en 2022 en absence de l'arrêté ministériel.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Adaptation des prescriptions sur les prélè vements en cas de sécheresse
Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
La masse d’eau de la Blaise n’ayant pas été placé au niveau d’alerte renforcée ou de crise, l’exploitant n’avait pas à déclarer en 2023 les prélèvemen ts exécutés pendant la période de restriction de l’usage de l’eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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