Installation classée à Saint Maurice Étusson (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057908930 |
|---|---|
| Commune | Saint Maurice Étusson (79150) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 septembre 2024 |
| SIRET | 50004606500016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement est bien tenu (propreté, suivi périodique des installations...).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Le système de management environnemental est bien d étaillé (engagement de la direction, mise en oeuvre des procédures...).
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
L'exploitant présente une bonne organisation intern e avec des fiches réflexes et des tableaux d'enregistrements dont les consommations en eau, gaz et électricité.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence d'un plan de réduction des émissions sonores bien détaillé.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence d'un plan de réduction des odeurs bien détaillé.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant a recensé les parties de l'installatio n qui sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion dans un document. Une phot ographie aérienne présente également les zones à risque en indiquant les volumes ou les superficies.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne à incendie située à moins de 200 mètres d u site assure la défense à incendie externe. Les vannes de barrage ou de coupure sont installées et identifiées. Présence d'extincteurs qui ont fait l'objet d'un contrôle le 5 octobre 2023 par un e entreprise spécialisée. Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et de gaz ont été vér ifiées par une entreprise spécialisée le 1er octobre 2021. Une autre inspection est prévue par u ne société spécialisée le 20 septembre 2024 (justificatif présenté). Une photographie aérienne localise toutes les zones à risques. L'exploitant a présenté les justificatifs de vérifications périodiques des inst allations. La société spécialisée a conclu à une conformité des installations.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'exploitant a présenté le document unique d'évalua tion des risques professionnels qui répond aux prescriptions sus-visées.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L'exploitant a présenté le document d'évaluation des risques professionnels.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits liquides dangereux pour l'environnement sont stockés dans des bacs de rétention.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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