Installation classée à TANUS (81190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0058100457 |
|---|---|
| Commune | TANUS (81190) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 81 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 juin 2024 |
| SIRET | 42183641200013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Importante exploitation porcine gérée de manière sérieuse pour le bien-être des animaux et dans le respect de la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
absence d'installation au gaz ; cuve fuel double paroi de 1 000 litres ; plan de risques
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
révision annuelle des extincteurs ; consignes affichées
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
présentation des rapports de contrôle des installations électriques (dernier contrôle en date du 27 juin 2023) ; factures de la correction des non conformités électriques ; • présentation du rapport de contrôle du groupe électrogène ;• présentation du justificatif d'entretien des extincteurs (date du dernier contrôle : 22 avril 2024) ; • registre de sécurité à jour mentionnant les interventions ;• fiches de données de sécurité classées dans le registre des risques ;• présentation du plan de lutte contre les nuisibles (enregistrement sur support papier ; lutte interne par le personnel) ; •6/9 présentation du plan des réseaux de collecte des effluents.•
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
consignes de sécurité affichées dans les locaux ;• document unique d'évaluation des risques (DUER) présenté ;• alarme sur téléphones portables ;• ouverture automatique des fenêtres des bâtiments d'élevage en cas de température trop élevée. •
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
présentation du document unique d'évaluation des risques en date de 2022
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Signalétique à l'entrée de l'établissement mais présence de végétation gênant la visibilité de l'affiche selon l'endroit du parking où l'on stationne. Suite à l'inspection, l'exploitant s'est engagé à apposer une deuxième signalétique plus visible à l'entrée des locaux sous huit jours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
présence d'une cuve de fuel double paroi de 1 000 litres ;• un fût de produit désinfectant stocké sur caillebotis.•
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD 24 (détermination des quantités excrétées) respectée : Bilan Réel Simplifié réalisé chaque année ; • MTD 17 (émissions d'air en lagune) : dérogation prévue par le BREF élevage en cas de présence de lagune de dimension supérieure à 25 mètres ; les 2 lagunes de Porci Ségala ont un diamètre de 30 mètres et ne peuvent pas être couvertes ; • MTD 1, 2, 9, 12, 36 et 29 (organisation) respectées : mise en place d'un plan de contrôle et de maintenance des équipements de façon systématique ainsi que d'un registre des plaintes ; • fosse à lisier avec couverture flottante Hexa-cover.•
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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