Installation classée à Connantray-Vaurefroy (51230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Aucune non -conformité n'a été relevée lors de cette inspection. Sur la thématique contrôlée, l'exploitant a identifié et évoqué des axes d'amélioration sur lesquels il a déjà commencé à travailler. L'Inspection reviendra sur les actions mises en œuvre notamment à l'occasion des échanges en cours avec l'exploitant pour finaliser une adaptation des prescriptions en étude sur ce site.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Principes généraux de prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant dispose d'une procédure interne qui encadre les modalités de fonctionnement en mode dégradé de son site (procédure P11). Elle comprend plusieurs phases : le diagnostic de passage en mode dégradé, la mise en place des mesures adaptées à la continuité de l’activité et le suivi du fonctionnement en mode dégradé. Cette procédure est principalement ciblée sur le volet sûreté du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I, point 3
L’exploitant dispose d’un SGS. Une revue annuelle est réalisée. L’Inspection relève un manque de formalisation en termes de gestion de ce document. Une action d’amélioration visant à mettre en place un système plus cadré a été identifiée par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Une fiche de suivi est mise en place dans la cadre de la procédure P11. Le jour de l’inspection, le site ne connaissait pas de fonctionnement en mode dégradé. Un contrôle documentaire de la dernière fiche datant de 2023 a été réalisé. Cette fiche retrace correctement l’anomalie relevée à cette date, les actions immédiatement prises ainsi que les mesures compensatoires mises en place durant cette période et jusqu'au retour à une situation conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54A
Une procédure encadre la formation des opérateurs lors de l’embauche sur le site (procédure 19.06). Le programme de formation pour deux agents de la société pour 2025 a été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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