Inspections ICPE

EARL EVEL AVI

Installation classée à Évellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055614923
CommuneÉvellys (56500)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 23 mai 2024
SIRET91459980800013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

20points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2014, article 1.1

Conforme. Les trois bâtiments ont été remplis le 21/05/24, soit 69 815 poussins.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme. Les abords et l'installation sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme. La dératisation est faite par Farago, 4 fois par an. Le dernier passage est le 15/04/2024.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme. L'ensemble des extincteurs a été changé en décembre 2023. Les autres prescriptions n'ont pas été contrôlées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme. Les installations électriques ont été vérifiées le 10/01/2023 par Air'control. Les autres prescriptions n'ont pas été contrôlées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Conforme. L'entrée du site est fermée par des chaînettes.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme. Les relevés d'eau sont enregistrés quotidiennement. Les réseaux d'eau public et des puits de surfaces sont équipés de claquets anti retour.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme Les déchets sont éliminés via les filières de recyclage appropriées. (chêne verts et eureden).

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme. Le bac d'équarrissage du site est propre et réfrigéré.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Conforme. Le dossier de réexamen a été fait le 27/07/2018.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme. La déclaration GEREP a été enregistré le 05-05-24.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme. La déclaration GEREP a été enregistré le 05-05-24.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. L'alimentation est multi phase avec cinq formulations différentes. Toutes les formulations comportent des phytases.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. L'exploitant utilise la technique de réduction du rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD22 - Incorporation des épandages dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. 11/14

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD32 – Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. Les bâtiments sont équipés de ventilations dynamiques avec systèmes d'abreuvement ne fuyant pas.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

12/14Conforme. Cinq formulations d'alimentation différentes sont données suivant la période de production.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. La mise en place des MTD sur l'exploitation permet de réduire les émissions totales et d'être inférieurs à ceux d'un élevage standard équivalent.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme. L'EARL Evel Avi n'a pas de terres, l'ensemble des effluents sont épandus sur des terres mises à disposition. Les conventions et bordereaux d'épandages sont remplis et signés.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

Conforme. La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2022/2023 a été déclarée le 01/12/2023.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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