Installation classée à Condette (62360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformité. Des documents complémentaires doivent néanmoins être transmis à l'inspections à l'issue de la visite.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Contrat avec un éco-organisme
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 543-200-1
L'exploitant ne réalise aucune opération de traitement sur les DEEE. Il ne procède qu'à des opérations de transit, tri et regroupement de ces déchets. Une partie des DEEE (PAM, LL, LV,..) sont stockés en attente de prise en charge par l'éco- organisme ECOSYSTEM pour un transfert vers la société ENVIE 2E NORD qui réalise la dépollution. Les contrats établis avec ces différents opérateurs n'étaient pas disponibles sur le site le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le ou les documents justifiant de l'existence et de l'adéquation du ou des contrat(s) avec l'éco-organisme ECOSYSTEM
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions minmales dans contrat-type avec éco-organisme agréé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2016, article Article 1
Les contrats établis avec ces différents opérateurs n'étaient pas disponibles sur le site le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les éléments justifiant que le ou les contrats comportent toutes les dispositions prévues dans l’arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2024 · Dispositions devant figurer dans le contrat prévu à l’article R. 543-200-1
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/01/2018, article Article 2
Il a été constaté que la société REVIVAL exerce les activités suivantes au titre de l'article 2 de l'arrêté du 2201/2018 : - une installation de tri, transit, regroupement de métaux au nord-ouest du site (rubrique 2713-1) ; - une installation de tri, transit, regroupement de batteries pour un tonnage de 3 tonnes (rubrique 2718-1) dans le bâtiment principal du site. Les batteries sont stockées dans des geobox ou des bennes métalliques d'1m3. Sont également triés les cartes électroniques, les équipements informatiques et les PAM ; - une installation de découpe de ferrailles au chalumeau au nord-ouest du site (rubrique 2791-1) ; - une installation de dépollution de VHU au sud-est du site (rubrique 2712-1.b. Présence d'un véhicule léger et d'un poids lourd. - une déchetterie collectant les déchets dangereux (rubrique 2710-1.b) pour les batteries usagées et les déchets non dangereux (rubrique 2710-2.c). - Une installation de tri, transit, regroupement de DEEE (rubrique 2711-2) à l'entrée du site, composée de : 1box pour gazinières/ballons ECS, 1 box LV/micro-ondes, 1 box réfrigérateurs/congélateurs, 1 bac pour matériels informatiques. Le volume représenté par ces stockage est inférieur à 500m3. - Une installation de tri, transit, regroupement de plastiques et pneumatiques provenant de VHU. Présence d'un dépôt de déchets pneumatiques / bandes élastomères de 4 à 5 m3 sur une zone non étanche. L'installation de sablage relevant de la rubrique 2575 et l'atelier de réparation de véhicules (rubrique 2930-2b) n'existent plus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer le préfet de l'arrêt des rubriques 2575 et rubrique 2930-2b (article R181-46 du Code l'environnement). Procéder à l'évacuation des déchets pneumatiques / bandes élastomères de 4 à 5 m3 stockés sur la zone non étanche.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article Article R.541-43
Le site dispose d'un registre informatisé sous système AS400. Il comporte les informations relatives au déchet, aux modalités de transport et de prise en charge du déchet. Vu extraction du système AS400 pour un transfert de PAM et de réfrigérateurs en date du 12/11/24 pour un total de 960 kg.
Contrôle de la nature des déchets entrants et sortants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-45
Les déchets dangereux font l'objet d'un BSD au travers de l'application TRACKDECHETS. Vu BSD-20241028-YF1R1FBZ3 annexé au bordereau de tournée dédiée n° BSD-20241028- F63PAP2HE pour des DEEE ménagers en mélange hors secteur froid. Code 20 01 35* . Pour une opération d'élmination / valorisation (R13) sur un site SUEZ via un transport par la société ENVIE 2E. La fiche établissement de TRACKDECHETS fait état de 65 bordereaux émis en 2024 pour un total de 229,77 tonnes sortantes. Ces données sont cohérentes avec celles de l'application GEREP pour l'année 2024 affichant 224,95 tonnes de déchets dangereux sortants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
Les déchets DEEE sont entreposés sur des aires imperméables (enrobé) avec système de collecte des eaux de ruissellement. Ces aires ne sont pas couvertes. La pesée est réalisée à l'admission. Il n'y pas d'opération de démontage sur site. Les piles, batteries, accumulateurs, plaques électroniques sont entreposés dans des containers de 1m3 à l'intérieur d'un bâtiment dédié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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