Inspections ICPE

CERESIA

Installation classée à Flavy-le-Martel (02520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100313
CommuneFlavy-le-Martel (02520)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 28 mai 2024
SIRET38196049100011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Moyens de protection contre les explosions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 7a

Les surfaces d’évents détaillées au niveau des as de carreau, du toit des cellules de stockage et de la galerie d’ensilage sont présentes. Aucune modification n'a été constatée lors de l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Events et surfaces soufflables

Moyens de protection contre les explosions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 7b

Les découplages entre la tour et les galeries supérieure et inférieure sont présents et conformes à la prescription. Les portes de découplage sont pourvues de dispositifs de fermeture automatique et la nécessité de les maintenir fermées est rappelée par affichage. Le jour de l’inspection, les trappes de visites étaient fermées. Aucune modification n'a été constatée lors de l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Découplage

Nettoyage des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 8

6/9 Lors de la visite d’inspection, le site est en état de propreté très satisfaisant. Plusieurs repères au sol sont présents et visibles dans la galerie souterraine ainsi que la galerie supérieure. Les consignes de nettoyages sont affichées. Le registre de nettoyage est présent, les fuites de poussières sont indiquées dans le registre. Une ronde quotidienne est réalisée. Les zones nécessitant d'être nettoyées suite à la ronde sont indiquées dans le cahier de vie.

Thèmes : Risques chroniques · Nettoyage des locaux

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 9

Plusieurs extincteurs sont présents sur le site, notamment des extincteurs à eau près des stockages d'engrais. La maintenance des extincteurs a été réalisée en aout 2023. L'extincteur n°6 n'a pas été vérifié depuis plus d'un an. L'exploitant va réaliser un signalement au prestataire. Le personnel ainsi que les saisonniers sont formés à la procédure incendie.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Vieillissement des structures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 14

L'exploitant a fourni les deux derniers rapports de surveillance visuelle du vieillissement des structures, datant du 9 juin 2022 et du 27 juin 2023. La fréquence annuelle est respectée. Les deux rapports concluent que la situation est stable mais mentionnent l'absence d'une jauge au niveau de la cellule 9. L'exploitant veillera à installer cette jauge conformément aux conclusions des rapports. En cas de nécessité l'exploitant contacte un service de maintenance. L'exploitant informe que cette procédure a déjà été utilisée et qu'elle a fonctionné.

Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement des structures

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4

Les consignes de sécurité sont conformes à la prescription et sont affichées à divers endroits du silo. Conformément à l'observation de l'inspection du 25/06/2021, les personnes désignées au permis feu sont affichées.

Thèmes : Risques chroniques · Consignes de sécurité

Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15

Le double asservissement a été testé lors de l'inspection. Test démarrage forcé des installations de manutention sans le système d'aspiration : les installations n'ont pas démarré et un message d'erreur a été affiché sur le tableau de bord. Test arrêt du système d'aspiration lorsque les installations de manutention sont en fonctionnement : les installations de manutention s'arrêtent en cascade, le temps d'arrêt est d'une minute. La vidange est automatiquement enclenchée.

Thèmes : Risques accidentels · Mesures de sécurité sur la manutention

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 2

9/9 L'exploitant a fourni la liste des engrais entrants et sortants ainsi que leur correspondance à la rubrique ICPE. Les seuils de l'arrêté préfectoral sont respectés.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Descriptif des produits autorisés et des volumes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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