Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 7a
Les surfaces d’évents détaillées au niveau des as de carreau, du toit des cellules de stockage et de la galerie d’ensilage sont présentes. Aucune modification n'a été constatée lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 7b
Les découplages entre la tour et les galeries supérieure et inférieure sont présents et conformes à la prescription. Les portes de découplage sont pourvues de dispositifs de fermeture automatique et la nécessité de les maintenir fermées est rappelée par affichage. Le jour de l’inspection, les trappes de visites étaient fermées. Aucune modification n'a été constatée lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 8
6/9 Lors de la visite d’inspection, le site est en état de propreté très satisfaisant. Plusieurs repères au sol sont présents et visibles dans la galerie souterraine ainsi que la galerie supérieure. Les consignes de nettoyages sont affichées. Le registre de nettoyage est présent, les fuites de poussières sont indiquées dans le registre. Une ronde quotidienne est réalisée. Les zones nécessitant d'être nettoyées suite à la ronde sont indiquées dans le cahier de vie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 9
Plusieurs extincteurs sont présents sur le site, notamment des extincteurs à eau près des stockages d'engrais. La maintenance des extincteurs a été réalisée en aout 2023. L'extincteur n°6 n'a pas été vérifié depuis plus d'un an. L'exploitant va réaliser un signalement au prestataire. Le personnel ainsi que les saisonniers sont formés à la procédure incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 14
L'exploitant a fourni les deux derniers rapports de surveillance visuelle du vieillissement des structures, datant du 9 juin 2022 et du 27 juin 2023. La fréquence annuelle est respectée. Les deux rapports concluent que la situation est stable mais mentionnent l'absence d'une jauge au niveau de la cellule 9. L'exploitant veillera à installer cette jauge conformément aux conclusions des rapports. En cas de nécessité l'exploitant contacte un service de maintenance. L'exploitant informe que cette procédure a déjà été utilisée et qu'elle a fonctionné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les consignes de sécurité sont conformes à la prescription et sont affichées à divers endroits du silo. Conformément à l'observation de l'inspection du 25/06/2021, les personnes désignées au permis feu sont affichées.
Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le double asservissement a été testé lors de l'inspection. Test démarrage forcé des installations de manutention sans le système d'aspiration : les installations n'ont pas démarré et un message d'erreur a été affiché sur le tableau de bord. Test arrêt du système d'aspiration lorsque les installations de manutention sont en fonctionnement : les installations de manutention s'arrêtent en cascade, le temps d'arrêt est d'une minute. La vidange est automatiquement enclenchée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2009, article 2
9/9 L'exploitant a fourni la liste des engrais entrants et sortants ainsi que leur correspondance à la rubrique ICPE. Les seuils de l'arrêté préfectoral sont respectés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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