Installation classée à Pléguien (22290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 août 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052216130 |
|---|---|
| Commune | Pléguien (22290) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 août 2024 |
| SIRET | 44846624300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
MTD en place conformes au dossier de réexamen ou sans objet suite à des modifications (plus de stockage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
CONFORME Dossier de réexamen validé le 04/09/2019 MTD3 : Émission d'ammoniac par bâtiment inférieure aux VLE
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
CONFORME GEREP réalisé le 14/03/2024
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Pas de stockage - reprise des effluents par les prêteurs à la sortie des bâtiments
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Pas de terres en propre MTD non inspectée chez les prêteurs
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
CONFORME (a)
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP 4/5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
CONFORME (a)
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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