Installation classée à Thorigné-d'Anjou (49220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006304948
Commune
Thorigné-d'Anjou (49220)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
2 depuis 5 décembre 2024
SIRET
31884522900059
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les prélèvements et analyses de PFAS ont été commandés pa r l’exploitant au laboratoire INOVALYS. Aucun écart majeur relevant de la responsabi lité de l’exploitant n’est constaté. Par contre, il est apparu à cette occasion que la qualité des rendus par le laboratoire est perfectible (voir points de contrôle 3 et 4 de ce rapport).
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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