Installation classée à La Forêt-sur-Sèvre (79380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003102010 |
|---|---|
| Commune | La Forêt-sur-Sèvre (79380) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 avril 2024 |
| SIRET | 38121164800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan de localisation des zones à risques rassemblant les informations
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cube. Présence d'extincteurs portatifs. Présence des vannes de barrage et de coupures (électricité). Présence de la liste des numéros d'appels d'urgence.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence des rapports de vérification des installat ions électriques réalisés en 2024 (absence de salariés). Présence de l'attestation de vérification des extin cteurs mentionnant une vérification en novembre 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence de la signalétique d'interdiction de fumer. Présence de la liste de numéros d'appels d'urgence et de la procédure d'alerte. Présence de la préparation et réaction aux situatio ns d'urgence dans le système de management environnemental de l'établissement. Présence des fiches de données de sécurité des produits stockés. Présence des dispositifs de rétentions sous les produits stockés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence des interdictions d'accès.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence des dispositifs de rétention sous les produits stockés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence des bordereaux d'envoi lors du départ des effluents vers le repreneur.
Thèmes : Élevage · Bordereau effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) réalisée le 14/03/2024.
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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