Installation classée à Guéhenno (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 août 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601015 |
|---|---|
| Commune | Guéhenno (56420) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 août 2024 |
| SIRET | 41876731500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le BRS doit être déposé sur le site GEREP . Une demande de modification des conditions d'exploiter doit être déposée au service des installations classées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le BRS n'a pas été déposé sur le site GEREP . L'exploitant l'a présenté lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Absence de demande de modification des conditions d’exploiter Epandage de + de 20.000 unités d’azote faire une demande de bénéficier du PAR 7 , et ajout d’un prêteur de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, sous fumière couverte
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Fosse couverte
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, Rampe à pendillards, tube traîné
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, les effluents d'élevage épandus sur le sol sont incorporés dans celui-ci soit par labour, soit au moyen d'autres équipements agricoles tels que des herses à dents ou à disques
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, déclaration GEREP avec tableur
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme, séparation des urines et des fèces ou fosse profonde.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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