Installation classée à Précigné (72300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201528
Commune
Précigné (72300)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 26 mars 2024
SIRET
42137824100010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation globalement bien tenue et en conformité sur la majorité des points contrôlés ce jour.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant recense sur un plan les zones à risques de l'exploitation : - local de produits phytosanitaires, - coupure gaz, - coupure électrique générale et par bâtiment, - stockage de paille et fourrage, - silos de stockage de céréales, Point conforme. Sur le plan présenté, il n'est pas matérialisé les stockages du fioul et de l'ammonitrate. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le stockage de fioul et des big-bags d'ammonitrates doivent figurer sur le plan des zones à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fioul est stocké dans une cuve à double-parois. La litière des volailles est stockée au champ avant épandage. Le local contenant les produits phytosanitaires est fermé à clé. Les consignes de sécurité sont affichées. Présence d'une rétention dans l'armoire contenant les bidons de produits liquides. Aération efficace avec des ouvertures basses et hautes. Points conformes. Le stockage de l'ammonitrate, en big-bag, est aux abords du stockage de paille. Des bidons de produits phytosanitaires sont stockés au sol dans le local dédié sans rétention. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir l'organisation du stockage des big-bags d'am monitrate dans le hangar. Un espace libre doit exister entre le stockage d'ammonitrate et les maté riaux combustibles (fourrage, paille) pour prévenir un incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-27-1
Présence d'un registre d'épandage à jour avec super ficie du parcellaire, plans, liste des îlots, enregistrements, bons de livraison, analyses de sol s, bilans de fertilisation (en cours et prévisionnel), etc. Cahier d'épandage - vérification conforme sur 3 dates d'épandage hors période d'interdiction, - l'enregistrement des épandages comporte toutes le s informations réglementaires citées ci- dessus. Bilan de fertilisation 2023 - les apports d'azote organique respectent les disp ositions de la directive nitrate : 63uNorg/ha pour 170uNorg/ha maximum, - le bilan de fertilisation après apport d'engrais azotés et export des cultures est équilibré, - présence d'une analyse de sol en fin d'été réalis ée le 08/08/2023 et d'une analyse en sortie d'hiver pour le reliquat azoté. Points conformes. Absence d'enregistrement des îlots de stockage des effluents. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer les dépôts de stockage d'effluents dans le registre d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l'installation à la demande d'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est autorisée pour 66 434 emplacemen ts de volailles. Le jour de l'inspection, à la lecture des registres, 41 355 volailles sont présentes. Les bâtiments et les équipements de l'élevage sont conformes à l'autorisation d'exploiter. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Il n'est pas constaté la présence de rongeurs le jour du contrôle. L'exploitant réalise lui-même la dératisation. Présence d'un plan avec l'emplacement des pièges et d'un registre de suivi de la consommation des appâts. La fiche de sécurité du produit raticide est disponible sur l'exploitation. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de vannes de coupure sur les citernes de gaz. Présence de coupures électriques générales et par bâtiment d'élevage. Les extincteurs, matérialisés sur un plan, sont con trôlés périodiquement par une entreprise spécialisée. Dernier contrôle en date du 24/04/2023. Présence d'une retenue d'eau référencée par le SDIS et décrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation à 190 mètres au sud du site d'exploitation. Les numéros d'urgence sont affichés sur le site d'élevage. Points conformes.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'entretien périodique des équipements de gaz a été réalisé en février 2024. Les installations électriques ont été contrôlées le 18/03/2024. Aucune anomalie relevée lors de ce contrôle. Les fiches de sécurité des désinfectants, raticides sont présentes dans le registre. Les fiches de sécurité des produits phytosanitaires sont présentes dans leur local de stockage. Présence d'un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion dans le registre des risques. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18
Prélèvement d'eau sur le réseau public équipé d'un système de disconnection. Une analyse d'eau a été réalisée sur l'élevage en mars 2023. Le relevé des consommations d'eau de l'élevage est effectué tous les mois. La consommation moyenne de l'élevage est de 1600 m³/an environ. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets plastiques, bidons, ficelles, big-bags sont repris par une entreprise spécialisée en vu de leur traitement. Les cadavres de volailles sont stockés au froid négatif puis entreposés dans un bac spécifique pour être repris et traités par l'équarrisseur. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41-42
Présence d'un dossier de réexamen IED à jour. Contrôle des meilleures techniques disponibles (MTD ) sélectrionnées par l'exploitant dans son dossier : - MTD3 : Alimentation triphasée, allégée en protéine et enrichie en acides aminés. - MTD5 : Enregistrement des consommations d'eau et suivi régulier pour la détection des fuites. Nettoyage des bâtiments à haute pression et abreuvement par pipette pour diminuer la consommation d'eau. - MTD6 : Les eaux de nettoyage sont récupérées dans la litière et évacuées avec elle. - MTD8 : Le plus grand bâtiment est en ventilation dynamique et les deux petits en ventilation statique. L'éclairage est à lampes LED. - MTD22 : Le délai d'enfouissement inscrit sur le cahier d'épandage est de 0-4h. - MTD29 : Suivi des stocks d'aliment, de la consommation d'eau, d'énergies (gaz et électricité) et des mouvements d'animaux. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP pour l'année 2023 a été réalisée au mois de mars 2024 ; elle est cohérente et validée par l'inspection des installations classées à la date du 26/03/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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