Installation classée à Sarreguemines (57200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006206736
Commune
Sarreguemines (57200)
Département
Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 8 novembre 2023
SIRET
41051272700018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le s ite comporte peu de produits chimiques. Les quelques contenants observés sont tous sur rétentio n, à l'exception d'un bidon. Le jour même, et suite à la visite, l'exploitant a placé ce bidon sur rétention et a transmis à l'inspection une photo le prouvant. Par ailleurs, l'inspection a également constaté que les produits incompatibles sont séparés, et les rétentions sont d'une contenance appropriée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral modifi é n° 2007-DDED/IC-395, articles 7 .5.2 et 7 .5.3 (partiels)
Lors de la visite, l'inspection a observé que les r étentions sont de capacité adaptée, et qu'elles sont dans un état correct, non fissurées et non trouées.
Lors de la visite, l'inspection a constaté que chaque rétention contenait 1 ou 2 contenants. Lorsque plusieurs contenants sont placés sur la même rétention, l'inspection a constaté par sondage qu'il s'agit du même produit.
Confinement des eaux incendie - modalités d'actions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Article 4.2.4 de l’arrêté préfectoral n°2007-DEDD/IC-395 modifié par l’article 2 de l’arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2020-151 (partiel)
L'exploitant indique à l'inspection que c'est le bâ timent qui sert de bassin de confinement des eaux incendie. Ainsi, comme prévu à l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire DCAT/BEPE N°2020-51 des barrages souples d'une hauteur de 10 cm sont disposés au niveau des portes, possiblement complété par des sacs de sable. Lors d e la visite du site, l'inspection a pu constater par sondage la présence ces barrages souples à chaq ue porte, pouvant être complétés par des sacs de sable, rangés à l'extérieur des bâtiments dans des grands contenants étanche les protégeant ainsi des intempéries.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 14/ 01/00 applicable aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662, article 4.7 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant a présenté les mesu res à prendre en cas de perte de confinement ainsi que les consignes de sécurité en cas d'incend ie. Ainsi, les consignes de sécurité détaillées sont affichées dans le bâtiment, complétant l'affic hage des informations classiques (numéros d'urgence, plan d'évacuation, etc...)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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