L’inspection des installations classées constate un léger dépassement du prélèvement d’eau autorisé, mais une forte baisse de la consommation en 2023 par rapport à 2022. Au regard des éléments constatés, l'établissement est soumis à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 et ne rentre pas dans les installations dispensées. Pour l'année 2023, l'exploitant avait bien déterminé ses volumes de référence sur lesquels s’appliquent les réductions. Ces réductions (5%) ont été respectées lors du déclenchement du niveau d’ALERTE du 19 juillet au 28 août 2023. Concernant l'exploitation 2024, l'exploitant a calculé ses volumes de référence sur lesquels s'appliqueront les réductions éventuelles en cas de sécheresse.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Origine des approvisionnement, prélèvements et consommations en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/04/2018, article 4.1.1.
Le relevé annuel de 2023 sur le réseau public indique une consommation d'eau de 10 243 m³. Ce volume dépasse le seuil de prélèvement autorisé. Néanmoins, le dépassement est faible et la consommation annuelle a baissé de 3 614 m³ entre 2022 et 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Usages de l’eau – Ressources prélevées – Valeurs limites de prélèvements
Dispositif de suivi des prélèvements en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
La consommation d’eau est suivie par 4 compteurs, 1 compteur en entrée de réseau et 3 sous- compteurs : 1 production, 1 vestiaire et 1 expédition. La consommation d’eau est relevée quotidiennement permettant de vérifier le respect des valeurs limites de prélèvement journalières.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Dispositif de mesure totalisateur – Relevé des débits prélevés
Soumission AMPG
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
Comme vu précédemment la consommation d’eau de 2023 est de 10 243 m³. Cette installation est concernée par l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
Modalités de non-soumission à l'arrêté ministériel "Sécheresse"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 conformément aux points de l'article 3 : - 1° : l'activité de fonderies n'est pas inscrite dans les installations nécessaires aux activités listées ; - 2° : l'exploitant de l'établissement n'ayant pas réduit son prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis le 1 janvier 2018 ; - 3° : l'exploitant de l'établissement n'utilisant pas au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à son prélèvement d'eau ; - 4° : l'exploitant étant autorisé par un arrêté préfectoral N°1061 du 04/04/2018
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Exploitation 2024 L'exploitant a transmis le 15/04/2024, la feuille de calcul de ses volumes de référence issus de ses prélèvement de l'année 2023. Le volume de référence moyen journalier est de 50,9 m3 ; Les volumes de référence moyen trimestriel sont : - trimestre 1 = 43,0 m3/j ; - trimestre 2 = 54,7 m3/j ; - trimestre 3 = 68,2 m3/j ; - trimestre 4 = 41,6 m3/j. Pour l'exploitation 2024 les volumes de référence sur lesquels s'appliqueront les réductions de prélèvement sont : - trimestre 1 = 50,9 m3/j ; - trimestre 2 = 54,7 m3/j ; - trimestre 3 = 68,2 m3/j ; - trimestre 4 = 50,9 m3/j.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des volumes de réduction imposés – volume de référence
Réductions d’eau de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Exploitation 2023 Le volume de référence moyen journalier est de 62,4 m3 ; Les volumes de référence moyen trimestriel sont : - trimestre 1 = 60,0 m3/j ; - trimestre 2 = 51,9 m3/j ; - trimestre 3 = 87 ,6 m3/j ; - trimestre 4 = 53,2 m3/j. Conformément au second alinéa du point II de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2023 qui stipule que le volume de référence est le maximum entre la moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur l’année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers prélevés calculés surle trimestre civil correspondant de l’année précédente, les volumes de référence pour l'exploitation 2023 sur lesquels s'appliquaient les réductions de prélèvement étaient : - trimestre 1 = 62,4 m3/j ; - trimestre 2 = 62,4 m3/j ; - trimestre 3 = 87 ,6 m3/j ; - trimestre 4 = 62,4 m3/j. Du 19 juillet au 28 août 2023 période de mise en œuvre du niveau d’ALERTE sur le bassin de la Marne, l’exploitant a prélevé des volumes inférieurs au volume de références réduit de 5 %.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des mesures de restrictions déterminées par l’exploitant
Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
La masse d’eau de la Marne Amont n’ayant pas été placée au niveau d’alerte renforcée ou de crise, l’exploitant n’avait pas à déclarer en 2023 les prélèvements exécutés pendant la période de restriction de l’usage de l’eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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