Installation classée à Priziac (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055614878 |
|---|---|
| Commune | Priziac (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 octobre 2024 |
| SIRET | 52003374700020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformités relevées sont les suivantes : - Absence de notification de la modification de la gestion des effluents (vous avez un prêteur de moins : […]) ; - Absence de fiche de données sécurité ; - Absence de bilan réel simplifié (BRS) dans la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non-conforme. Absence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de notification de la modification de la gestion des effluents (vous avez un préteur de moins : […]).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non-conforme. Absence du Bilan Réel Simplifié (BRS) dans la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac au titre de l’année 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2020
Conforme Le nombre d’emplacements reproducteurs porcins (770 truies) est conforme à l'effectif autorisé.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. L'ensemble des installations et leurs abords sont maintenus en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d’extincteurs portatifs conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Présence de l’attestation de contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Absence de rejets directs d’effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. Présence de justificatif d’attestant l’enlèvement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et de bordereau d’enlèvement de la filière ADIVALOR.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Présence de bordereaux de livraison d’effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Bordereaux de livraison d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
Conforme. La déclaration de flux d’azote pour la campagne de 2022-2023 a été effectuée le 10/01/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2023, article 8
Conforme. Le forage possède un regard avec couvercle sécurisé et une margelle bétonnée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alimentation multi phase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La MTD 16 relative à la réduction des émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier est conforme du fait que : - la fosse de stockage a été construite selon le principe de réduction du ratio Surface / Volume ; - l’agitation des effluents liquides est réduite le plus possible ; - la fosse est couverte à l'aide d'une couverture souple.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La réduction des émissions atmosphériques d'ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement de porcs est conforme du fait que le stockage en pré-fosse est couplé à une gestion nutritionnelle optimisée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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