Inspections ICPE

PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - Nyoiseau

Installation classée à Segré-en-Anjou Bleu (49500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006300337
CommuneSegré-en-Anjou Bleu (49500)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées3 depuis 19 octobre 2022
SIRET38418359600079

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette visite a été réalisée en préalable à la tenue de la CLCS. Elle portait sur le suivi des inspections antérieures. Les constats laissent apparaître le respect des engagements pris pour lever les non- conformités.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Sécheresse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2. II

Thèmes : Actions nationales 2024 · Application arrêté sécheresse

Surveillance de l’établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2010, articles 2.4.6, 2.4.7, 3.2.2 et 3.5.4

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’établissement

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2010, article 2.4.11

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2010, article 1.2

Thèmes : Situation administrative

Matières dangereuses

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2010, article 3.2

Thèmes : Risques accidentels · Matières dangereuses

Sécheresse

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1. III

Proposition de l'inspection : Sans suite

Thèmes : Actions nationales 2024 · Prescriptions sécheresse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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