Installation classée à Vitry-le-François (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005702277
Commune
Vitry-le-François (51300)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 5 mars 2024
SIRET
45357080600027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Deux non-conformités majeures, relatives à l’état des s tocks des produits chimiques du site et à l’étanchéité du bassin de rétention ont été soulevées par l’inspection. Pour celles-ci, il est proposé à monsieur le préfet de mettre en demeure l'exploitant d'y remédier sous un délai maîtrisé.
Lors de la visite d'inspection, le bassin de confinement pr ésentait plusieurs trous dans la bâche devant assurer l'étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de refaire l'étanchéité de son bassin de confinement des eaux d'incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un état des stocks complet des produits dangereux présents dans l'installation. L'état des stocks qui a été présenté sous format papier c oncerne uniquement les produits du laboratoire. La dernière mise à jour date de septembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’être en mesure de fournir ra pidement un état des stocks complet de l'établissement et d’être capable de le tenir à dispositi on des services de secours à tout moment conformément à son arrêté d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les qua ntités de produits stockés dans les armoires sont trop importantes par rapport à la taille des rétentions associées. Pour une rétention d'un volume de 10 L, il a été relevé qu e la troisième étagère de l'armoire de la salle d'essais mécaniques possède plus de 30L de conteneurs liquides donc davantage que les 20 L autorisés (ou 10L maximum par contenant). Pour une rétention de 10 L également, l'armoire des flu ides usagés possède également plusieurs étagères qui dépassent la quantité autorisée. Enfin, l'armoire contenant les acides possède une étagèr e dont la quantité de produits stockés dépasse les 20 L autorisés. En ce qui concerne les carburants stockés à l'extérieur, la capacité de la rétention indiquée est de 3 500L pour 2 667 L de produits. Elle est donc suffisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En conséquence, il est demandé à l'exploitant la mise en c onformité de son installation soit par la diminution de produits stockés soit par l'augmentation de la c apacité des rétentions associées à ces produits. 5/7Par un mail en date du 7 mars 2024, l’exploitant à fourni à l’inspection les justificatifs attestant de la remise en conformité de son site sur ce point.
L'exploitant a annoncé à l'inspection des installations class ées avoir séparé les acides du reste de ses produits afin d'éviter les incompatibilités chimiques. Une armoire est dédiée au stockage des acides. Sur chacune des armoires de stockage utilisées figure un e grille d'incompatibilité chimique ainsi que des consignes de sécurité. Lors de la visite du site, l'inspection des installations cl assées n'a pas relevé d'incompatibilité chimique entre les produits placés sur une même rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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