Installation classée à Noyal-Muzillac (56190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602328 |
|---|---|
| Commune | Noyal-Muzillac (56190) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 avril 2024 |
| SIRET | 81514602200018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les moyens de luttes internes contre les incendies sont à mettre en place.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. Si le site possède des moyens de défenses externes, mais aucun moyen de lutte interne n'est présent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2017 , article 1
Conforme. Présence de 49500 volailles le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Exploitation très bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitation a signé un contrat de dératisation avec FARAGO (4 passages par an).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. Les eaux souillées de l'aire de devant la fumière couverte de compostage sont collectées et dirigées vers une fosse.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-IV
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Conforme. Les produits dangereux sont stockés sur l'autre site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme. Les fumiers ne sont pas stockés sur ce site.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers sont compostés sur le site de "Kernèdre" à QUESTEMBERT.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct n'est visible.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration des émissions polluantes de l'année 2023 est réalisée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Les compositions des aliments distribués ont été vérifiées.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La station de compostage sur le site de "Kernèdre" à QUESTEMBERT est couverte.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La ventilation des bâtiments est dynamique et l'abreuvement est réalisé par un système de pipettes basse pression.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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