Installation classée à Plaimpied-Givaudins (18340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Dispositions particulières au stockage de déchets contenant de l'amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2020, article 8.2.5.1
Lors de la visite du 12 avril 2024, aucun déchargement de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante n’a été effectué sur le site. Cependant, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que ces opérations sont réalisées sur une zone adaptée. Ces déchets sont conditionnés en palettes ou en big bag. Ils sont déposés avec leur conditionnement dans le casier au moyen d’un chariot élévateur. L’inspection a constaté la présence d’une cuve à eau pour permettre en cas d’incident la neutralisation d’émissions de poussières d'amiante éventuelles et du chariot élévateur. L’inspection des installations classées a constaté que les déchets stockés sont recouverts avec des matériaux de découverte, des stériles d’exploitation de la carrière. Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets contenant de l'amiante
Dispositions particulières au stockage de déchets contenant de l'amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/06/2022, article 8.2.5.2
L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitation du casier amiante se déroule conformément au plan de récolement du 14 juin 2023. L’inspection a constaté que les abords de l’installation sont nettoyés, que l’exploitant dispose d’une réserve de matériaux de recouvrement suffisante. L’exploitant a précisé à l’inspection que l’humidification des déchets n’était pas réalisée. Pas d’écart constaté. 6/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Conduite d'exploitation du stockage de déchets contenant de l'amiante
Dispositions particulières au stockage de déchets contenant de l'amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2020, article 8.2.3.3
Lors de la visite du 12 avril 2024, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que l’ensemble des contrôles sont réalisés. L’exploitant a indiqué à l’inspection que la surveillance des eaux souterraines est effectuée deux fois par an, les eaux de ruissellement issues du séparateur à hydrocarbures sont analysées annuellement ainsi que les eaux du casier amiante. Un relevé topographique est réalisé une fois par an. L’exploitant a transmis à l’inspection les différents rapports de contrôles. Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles périodiques en cours d'exploitation
Dispositions particulières au stockage de déchets contenant de l'amiante
Lors de la visite, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées une fiche d’identification déchet amiante lié (procédure d’acceptation préalable) . Cette fiche comporte tous les éléments nécessaires. Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d'acceptation préalable - Caractérisation de base
Dispositions particulières au stockage de déchets contenant de l'amiante
9/13 L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que si besoin et suivant la provenance des déchets, une caractérisation est réalisée. L’exploitant a précisé qu’une procédure d’acceptation est effectuée à chaque fois pour les déchets provenant de déchetteries. Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d'acceptation préalable - Vérification de la conformité
Dispositions particulières au stockage de déchets contenant de l'amiante
L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que l’acceptation de déchets n’est effectuée qu’après la prise d’un rendez-vous. L’exploitant précise que lors de l’arrivée d’un déchet, il y a vérification du certificat d'acceptation préalable, la pesée, un contrôle visuel, passage au contrôle de non-radioactivité. L’exploitant complète le bordereau de suivi et délivre un accusé de réception. 10/13 Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d'acceptation préalable - Vérification des apports de déchets
Dispositions particulières au stockage de déchets contenant de l'amiante
Lors de la visite du 12 avril 2024, l’exploitant a présenté le registre informatique relatif aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante à l’inspection des installations classées. L’inspection a consulté le registre pour la période du 23 janvier au 14 mars 2024, et a constaté que tous les éléments demandés sont présents dans le registre. Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2020, article 2.3.3
Lors de la visite, l’inspection des installations classées a constaté que l’exploitation de la carrière est conduite conformément aux plans de phasage. L’exploitant a commencé l’extraction de matériaux de la phase deux en début d’année 2024. Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2020, article 2.3.3.1
Lors de la visite, l’inspection des installations classées a consulté le plan d’exploitation et a constaté que le carreau de la carrière a pour cote minimale 143,16 m NGF dans le secteur Nord- Ouest et 151 m NGF à l’extrémité Sud-Est. La cote de fond de fouille est respectée. L’inspection a également constaté que l’extraction est effectuée à sec au moyen d’une pelle hydraulique par fronts inférieurs à 6 m de hauteur. Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -12/13
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/04/2024, article R.541-45.I
Lors de la visite du 12/04/24, l’exploitant a présenté à l’inspection l’application "Trackdéchets" et plus particulièrement son établissement. L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant utilise l’application "Trackdéchets" pour le suivi des déchets dangereux sur son site. L’exploitant a remis à l’inspection un récépissé Trackdéchets (bordereau de suivi de déchets dangereux, réf : BSD-20240311-HVYFSJHFK du 19 mars 2024 relatif à des déchets solides « panneaux sandwich à faces en amiante ciment sans amiante friable intérieur déconstruits, 17 06 05*). Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
13/13 L’exploitant a établi la liste des substances PFAS rejetées par l’installation de stockages de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante. Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4.II
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées avoir réalisé trois campagnes d’analyses des substances PFAS. L’exploitant a précisé à l’inspection qu’il n’a pas pu faire réaliser les trois campagnes de mesures sur trois mois consécutifs, par manque de disponibilité du prestataire. La première campagne d’analyses a eu lieu en octobre 2023, la seconde en novembre 2023 et la troisième en janvier 2024. L’exploitant a effectué la saisie des résultats dans l’application GIDAF. Pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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