Frontenex — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .1 et annexe III
L’étude de dangers (ED) en vigueur, datée de 2022, sera révisée en 2027 dans le cadre de la notice de réexamen, conformément aux exigences réglementaires. Le document récapitulatif des Mesures de Maîtrise des Risques (MMR), présenté à la page 200 de l’ED, recense huit mesures (7 MMRi + 1 soupape non classée MMRi). Ce document répond aux exigences de l’Annexe III, I.6 de l’arrêté : 1. Identification de la mesure : […] sont clairement identifiées dans le document récapitulatif (page 200 de l’ED). 2. Objectif de la MMR : les objectifs sont détaillés dans l’ED, les nœuds papillon et les fiches MMR
Salaise-sur-Sanne — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.1 et annexe III
L’exploitant a présenté un document récapitulatif des mesures de maîtrise des risques (MMR). On retient principalement pour les dispositifs de détection gaz que deux réseaux sont en place respectivement sur le secteur « dépotage » et le secteur « stationnement ». Pour chaque MMR, on peut lire sur le document les éléments attendus, dont la description de la chaîne complète, sa fonction de sécurité et le niveau de SIL requis. Un contrôle de cohérence entre ce document (en annexe O de l’étude de dangers) et la définition des barrières dans l’analyse détaillée des risques (diagrammes noeuds-papill
Vertolaye — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.1 et annexe III
L'exploitant dispose dans son étude de danger (EDD) de 2021, d'une liste de MMR (p. 586) avec les informations suivantes renseignées pour chaque MMR : référence MMR,• niveau de confiance,• intitulé de la MMR.• Il manque : les équipements qui constituent la MMR,• son action avec la cinétique de mise en œuvre,• les scénarios sur lesquelles elle intervient,• son efficacité.• Pour la suite de l'inspection, les détecteurs suivants ont été choisis par sondage : détecteurs de gaz toxiques (HCl et SO2) de la cellule EUH (produits incompatibles à l'eau) du nouveau parc à fût (bâtiment 476) : cellules d
Sevremoine — Code de l’environnement du 27/09/2020, article R515-98-II
L'exploitant a transmis la notice de réexamen de l'étude de dangers en date du 25 novembre 2020. Par courrier du 29 novembre 2022, le préfet a pris acte de cette notice de réexamen et a fixé la nouvelle échéance pour la remise du réexamen au 24 novembre 2025. Le réexamen de l'étude de danger n'a pas encore été transmis par l'exploitant. Celui-ci s'engage à le transmettre pendant le mois de septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le réexamen de l'étude de danger sous la forme d'une notice ou d'une révision, si nécessaire. A défaut, une mis
Amiens — Arrêté Préfectoral du 13/07/2001, article II.4
Suite à l'incendie dans les conduits (carneaux) du 3/05/2024, l'exploitant a fait sa déclaration dans la FICHE DE NOTIFICATION D’ACCIDENT / INCIDENT pour le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) le 03/05/2024 qui n'indiquait pas de plan d'actions mais uniquement des mesures prises et des réflexions. Elles ont consisté en : une remise en route de 6 brûleurs sur 18 pour assurer la calcination des fumées et éliminer les émissions polluantes de la cheminée; • la mise en relief des difficultés : moyens d'extinctions classiques (base eau) non appropriés dans le procédé à cau
Le Lamentin — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 51
En l’absence de réponse à la précédente inspection, le respect de cette prescription a fait l’objet de cette nouvelle inspection. Les fiches de constats n°3 et 4 associent dans leur conclusion la nécessité de réviser l’étude de dangers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est mis en demeure de respecter les dispositions de l’ article 51 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 en mettant à jour l’EDD pour : - Intégrer les nouveaux tarages des soupapes. - Préciser les procédures en cas d’indisponibilités multiples. - Justifier l’impact de cette révision sur l
Essert-Romand — Code de l’environnement du 06/08/2023, article R.513-2
Le méthaniseur est devenu installation classée pour la protection de l'environnement par le biais du décret du 6 juin 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En application de l'article R.513 -2 du code de l'environnement, nous demandons à l'expl oitant de transmettre sous 6 mois une étude montrant que les dangers ou inconvénients, eu égard aux caractéristiques des installations et à leur impact potentiel, sont prévenus de manière appropriée, éventuellement moyennant des mesures complémentaires de prévention.
Montauban — AP de Mesures d'Urgence du 05/07/2024, article 7
Le plan de gestion des situations d’urgence a été mis à jour à la suite de l’incendie. L'exploitant précise que toute l’équipe encadrante va être formée à la gestion de risque le 30 janvier 2025 puis l’ensemble des collaborateurs. L'inspection indique qu'il est en cours de consultation avec trois bureaux d’étude pour la réalisation de son étude de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre une mise à jour de son étude de danger : tenant compte des dernières évolutions du site et du retour d'expérience de l'incendie du 5
Pontivy — Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 13
Lors de l’accident du 22/09/2023 les pompiers ont arrosé le nuage d’air ammoniaqué avec un risque potentiel de rejets d’eaux d’extinction et donc de polluants dans le Blavet, situé à proximité immédiate, mais aussi pour le captage AEP en aval et la prise d’eau de Sté Laitière de Pontivy. L’exploitant doit compléter les mesures de prévention prévues au §.4.2.4.2 de l'EDD NH3 du site. - élargir aux eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident (y compris les eaux utilisées pur l’extinction d’un incendie) ; - prendre en compte la vulnérabilité du captage AEP et de la prise d’eau précités.
Commentry — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.1 et annexe III
L’exploitant dispose d’une liste de ses MMR, sous forme de tableau en annexe de son EDD (cf. Annexe 18.1). Le tableau indique le numéro de la MMR, la description d’une partie de la MMR (la partie « prise d’information » selon l’OMEGA 10 de l’INERIS), l’action attendue de la MMR, l’ERC sur lequel elle agit et le niveau de confiance de la MMR. Il manque plusieurs informations dans ce tableau et notamment : l'action mise en œuvre par la MMR (par exemple : ferme la vanne XX) ;• l’ensemble de la chaine que constitue la MMR. Il manque la description du type de système de traitement associé à la MMR
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADIPEX— Salaise-sur-Sanne (38150)2 points de contrôle avec suites administratives
ADISSEO FRANCE S.A.S— Commentry (03600)5 points de contrôle avec suites administratives