Installation classée à Chambéry (73000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
A l’issue de la visite d’inspection, il est demandé à l’exploitant de réaliser les actions correctives suivantes : Sous un délai d’un mois : - se positionner sur la réalisation ou non des procédures QAL 3 sur ses analyseurs. Le cas échéant, nous demandons à l'exploitant de mettre en place une telle procédure sous un délai n'excédant pas 4 mois. Sous un délai de 3 mois : - mettre à jour le plan de gestion des OTNOC en lien avec l'évaluation périodique annuel réalisé et notamment les dernières modifications indiquées dans le point de constat ci- dessus. Nous demandons également à l'exploitant de : - formaliser au travers d'un compte-rendu les conclusions issues des réunions portant sur l'évaluation des situations OTNOC. - vérifier sur les résultats de la surveillance du 1er semestre des rejets atmosphériques si une différence significative subsiste toujours pour la concentration en SO2 sur la ligne 2.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
L’exploitant nous a indiqué que la liste des OTNOC présentée lors de la précédente inspection et déterminée dans le plan de gestion d'octobre 2024 n’avait pas changé. Les durées de chacune d’entre elles en 2024 sont retracées dans le rapport annuel transmis par courriel du 29 avril 2025 à l'inspection. Les situations qui ont causé le plus d’heures sont : - démarrage phase 2 / arrêt phase 1, - by-pass SCR. Dans certaines situations, une élévation de température implique de mettre à bas les feux pendant quelques minutes (ou même seconde). L’exploitant explique qu’on est bien en phase de combustion NOC R-EOT mais la mise à bas des feux à titre sécuritaire est interprétée par l’automate comme la situation phase 2 à tort. L’exploitant a désormais mis en place en mai 2025 un filtre de temporisation pour exclure ces situations particulières des phases OTNOC. Pour mémoire, en 2024 (sur la période du 1er juin au 31 décembre) la durée cumulée des OTNOC a été (dans l'ordre de la ligne 1 à la ligne 3) de 62, 114 et 116 heures pour une limite réglementaire de 250 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai n’excédant pas 3 mois, nous demandons à l’exploitant de mettre à jour le plan de gestion des OTNOC en lien avec l'évaluation périodique annuel réalisé et notamment les dernières modifications indiquées dans le point de constat ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2, point 2.2.2
L'exploitant n'a pas été en mesure de nous confirmer si les procédures de contrôle QAL 3 sont mises en oeuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 semaine, nous demandons à l'exploitant de se positionner sur la réalisation ou non des procédures QAL 3 sur ses analyseurs. Le cas échéant, nous demandons à l'exploitant de mettre en place une telle procédure sous un délai n'excédant pas 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Une première réunion portant sur l'évaluation des situations OTNOC a été réalisée à mi-année en mai 2025. L’évaluation a porté sur les situations OTNOC correspondant aux périodes les plus longues. Il en est ressorti la modification du paramétrage de la situation OTNOC « Démarrage phase 2 / arrêt phase 1 » afin que les situations de type élévation de température ne soient plus prises en compte (comme évoqué au point de constat n°1). Une seconde réunion sera réalisée d'ici la fin d'année 2025. Cette évaluation et ces conclusions n’appellent pas d’observation de notre part. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de formaliser au travers d'un compte-rendu les conclusions issues des réunions portant sur l'évaluation des situations OTNOC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2024, article 3-2.1
Nous avons examiné en séance les étalonnages QAL 2 des équipements de mesure en continu des effluents atmosphériques. Le contrôle QAL 2 a été réalisée les 23-24-26 décembre 2024 par le bureau d'étude CME Environnement. Sur les 3 lignes, l'ensemble des contrôles sont conformes. Nous avons également vérifié la bonne implémentation des courbes d'étalonnage QAL2 dans le système d'exploitation des analyseurs. Par ailleurs, lors de l’inspection, nous avons comparé les résultats des analyse en 2024 sur la même période : par les analyseurs d’autosurveillance du site, par les laboratoires extérieurs lors des deux campagnes d’analyses semestrielles Par échantillonnage, les valeurs ont été comparées pour plusieurs paramètres et pour les 3 lignes. Il en ressort qu'aucun écart significatif entre ces deux résultats n'a été constaté hormis sur l'analyseur SO2 (dioxyde de soufre) de la ligne 2. Les résultats de l'autosurveillance donne une concentration d'environ 0,5 mg/Nm3 tandis que la mesure par l'organisme agréé donne une concentration de 5,41 mg/Nm3 . Précisons que ces résultats sont donc mesurées avant que les courbes d'étalonnage des QAL 2 aient été implementés dans le système d'exploitation des analyseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de vérifier sur les résultats de la surveillance du 1er semestre des rejets atmosphériques si une différence significative subsiste toujours pour la concentration en SO2 sur la ligne 2. 7/10
Conditions d'entreposage des balles d'ordures ménagères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2024, article 3-1.3.4
8/10Par courrier du 21 mars 2025, l'exploitant a sollicité une extension de la durée de stockage des balles d'ordures ménagères de 7 à 22 semaines. L'exploitant a réalisé une campagne de mise en balle d'ordures ménagères le 11 juin 2025 en lien avec l'arrêt technique réalisé. En synthèse, l’alvéole 3 a reçu 1171 balles d’OM ce qui donne un tonnage actuellement présent estimé à 1061 tonnes. L'exploitant a expliqué que 70 balles seront déstockés au cours du mois de juillet pour rétablir le stockage à 1000 tonnes comme prévu par l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 susvisé. Lors de la campagne de mise en balle, la méthode de pesée des balles est estimative : 10 balles par jour ont été pesés pour donner une moyenne. La hauteur maximale de 6 mètres est respecté. Les balles ont été enveloppés de 8 couches de films polyéthylène conçus pour résister aux UV conforme aux normes NF EN 14932. Une chargeuse est présente en permanence à côté. Par ailleurs, une caméra pointe sur l’alvéole pour le contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2024, article 3-3.2.2
Plusieurs chantiers de valorisation de mâchefers ont été réalisés avec le mâchefers de l'UVETD au cours de l'année 2024. Lors de la visite, nous nous sommes concentrés uniquement sur le chantier de Saint Etienne de Saint Geoirs (38590) consistant en la réalisation d'une tranchée pour une route et un parking. Les éléments suivants nous ont été présentés : une étude préalable et une convention d'engagement pour un tonnage de 5 000 tonnes, l’avis hydrogéologique favorable, de décembre 2024, sous réserve du respect de certaines conditions, notamment de pente, le registre indiquant que 4761 tonnes de mâchefers avaient été fournies pour ce chantier, les documents de suivi indiquant que tous les mâchefers étaient de qualité V1 (catégorie présentant le moins faible potentiel polluant) et appartenaient aux lots de juin et juillet 2024, le plan de récolement indiquant un volume utilisé de 3 910 m² sur 0,8 mètres de haut soit 3 9/10128 m3 . Ces éléments n’appellent pas de remarques de notre part. Les documents présentés attestent du respect des dispositions de l’arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif à la valorisation des mâchefers en technique routière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral n°2023-0424 du 6/6/2023 annexe 3
L’exploitant nous a transmis par courriel du 27 juin 2025 son plan de sobriété hydrique tenu à jour. La complétude des données de ce plan n’appelle pas de remarque de notre part. Pour information, il indique une consommation d’eau annuel établi à 47 274 m3 en 2024. Par ailleurs, l’usine d’incinération a sollicité par courrier la possibilité d’utiliser de l’eau dite ultrafiltrée provenant de l’UDEP , station d’épuration urbaine situé à côté de l’usine d’incinération. Cette eau a pour usage le refroidissement des fumées et est utilisé à la place de l’eau de ville. La consommation d’eau à ce poste est d’environ 10 000 m3 par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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FYSOL SAS— Chambéry (73000)aucune suite administrative proposée