Inspections ICPE

SARL LE MENE

Installation classée à Crédin (56580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055600689
CommuneCrédin (56580)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 8 octobre 2024
SIRET38126849900013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

• Le forage doit comporter une zone d'exclusion de 35 m autour de non-épandage de matières organiques. • Les autres points contrôlés ne comprennent pas de remarques particulières.

24points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

implantation du forage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2017 , article annexe 2

Aucun épandage de déjections animales doit être effectué à moins de 35 m du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une zone de non épandage de 35m doit être présente autour du forage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · forage

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2009, article 2

Actuellement 1044 truies et 6905 porcs à l'engrais sont présents.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site est propre et les abords entretenus

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est suivie par FARAGO avec 5 passages par an. Le dernier passage était le 01/10/2024.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'ensemble du lisier est dirigé vers la station de traitement (GIE DE L'Epure). Sur le site, des fosses sont présentes sous les bâtiments. Il y a également 2 fosses extérieures dans la continuité des bâtiments sous des dalles bétons.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP pour l'année 2023 a été réalisée le 23/04/2024.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'alimentation est multi phase.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme. L'ensemble des extincteurs ont été vérifiés le 01/10/2024.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

MTD16 - Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les fosses présentes (hors sous bâtiments) sont protégés par une dalle bétons.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Conforme. Les numéros d'urgences et consignes sont affichées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

MTD21 - Épandage lisier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'épandage des effluents est effectué avec une rampe à pentillards.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD22 - Incorporation des épandages dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Le délai d'enfouissement est de 12 heures maximum sur les cultures possibles.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les émissions totales d'ammoniac calculées pour l'élevage sont de 36 688 kg/an contre 59 319 kg/an pour un élevage standard équivalent.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD30 - Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Stockage en préfosses, le lisier est régulièrement évacué vers les fosses extérieures bétonnées puis vers la station de traitement. Le bâtiment engraissement est équipé de laveur d'air.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est répertorié sur le site BRGM- INFOTERRE.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Il n'a pas été constaté de rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Il n'a pas été constaté de rejets d'effluents. Le lisier est dirigé vers une station de traitement.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

La fertilisation est équilibrée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

Le plan d'épandage est à jour.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage de la campagne 2022-2023 présente comprend les informations par surfaces réceptrices épandues.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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