Installation classée à GUERN (56310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601118 |
|---|---|
| Commune | GUERN (56310) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er octobre 2024 |
| SIRET | 84436087500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Diverses anomalies ont été relevées le jour de l'inspection. Elles concernent la mise à jour du dossier ICPE (le plan d’épandage), la sécurité incendie, le plan de zonages à risque, la vérification des extincteurs et des installations électriques ; ainsi que la déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Non conforme : Absence de plan de zonages à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan des zones à risque en prenant en compte les nouveautés réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : absence de vérification périodique des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme : dernier contrôle des installations électriques et techniques réalisé début 2019 au moment de la reprise de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification des installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : absence de mise à jour du plan d'épandage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage dans nos services.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non Conforme : Bon de livraison des effluents d'élevage incomplets : partie receveur non renseignée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire compléter les bordereaux de livraison du fumier par les prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme : absence de calcul des émissions globales en ammoniac. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le calcul dès début 2025 pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme : absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac sur l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser début 2025 (avant le 15 mars) la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 sur la plateforme Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2001, article 1
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2023, article R181-47
Non conforme le jour de l'inspection : absence de notification du changement d'exploitant. La reprise de l'élevage par […] Cédrick à la Sarl du Menhir date de janvier 2019. Remise en conformité réalisée : déclaration faite le jour de l'inspection et Récépissé de Déclaration de Succession signé le 9 octobre 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme - alimentation multi phase et ajout d’acides aminés
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – stockage au champ bâché
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – fumier enfouis dans la foulée de l’épandage
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – ventilation dynamique et système d’abreuvement ne fuyant pas
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme - dossier réexamen réalisé au nom de […] Cédrick.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme – ventilation dynamique avec système d’abreuvement ne fuyant pas
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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